Gouvernance des fonds du PEG : la Direction veut-elle museler les personnels actionnaires ?

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 28/03/2013

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Depuis plusieurs années, la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battent pour que les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) soient respectées dans la gouvernance des fonds du Plan d’Epargne Groupe, et en particulier le fonds FTSA rassemblant les actions France Télécom détenues par le personnel de l’entreprise.

Les recommandations de l’AMF visent particulier à prendre en compte les droits des salariés actionnaires tels que définis par les directives européennes de 2007 (actuellement non transcrites en droit français), et à prévenir tout conflit d’intérêt dans la gouvernance des fonds. Il s’agit notamment de permettre aux salariés actionnaires de proposer des résolutions au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom.

En 2012, la Direction de France Télécom s’y était conformée, en ne prenant pas part aux votes concernant le choix du Président du Conseil de Surveillance, et la proposition d’une résolution à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Mais en 2013, la Direction envisage de revenir en arrière sur ce point, comme l’indique ce courrier de Monsieur Mettling

La Direction en effet s’arque-boute sur une seule modalité de prise en compte des recommandations de l’AMF : l’élection directe des représentants dans les fonds par les porteurs de parts, qu’elle souhaite mettre en oeuvre en dehors du cadre légal de la négociation avec les représentants du personnel. Les organisations syndicales ont unanimement refusé un tel procédé.

La CFE-CGCUNSA n’entend pas laisser la Direction de l’entreprise enfreindre le droit légitime des actionnaires salariés, et prendra toutes les mesures judiciaires nécessaires s’il n’est pas respecté lors de la préparation de l’Assemblée Générale de 2013.

Télécharger la réponse de la CFE-CGC/UNSA au courrier de B. Mettling

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