AG des actionnaires d’Orange : les questions écrites de l’ADEAS

par Hélène Marcy le 03/06/2016

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Comme le prévoit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions écrites, 4 jours ouvrables avant l’AG. Comme chaque année, l’ADEAS a adressé les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous. Les réponses seront publiées sur le site web orange.com, dans le dossier « toute la documentation » de l’Assemblée Générale.

Contrat d’animation du cours de l’action

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le contrat d’animation de l’action Orange (géré par la banque Rotschild) n’a pas été suspendu pendant la période de souscription à l’offre d’actions réservées aux personnels d’Orange en 2016 ?

Rémunération des mandataires sociaux

Rétribution et nomination des mandataires sociaux : dans le cadre de sa volonté d’exemplarité, le CA d’ORANGE peut-il envisager de soumettre à l’approbation préalable et contraignante de l’AG des actionnaires la nomination et la rétribution de ses mandataires sociaux ? Est-il envisageable que cela entre en vigueur pour l’AG de 2017 ?

Procédures judiciaires liées aux affaires sociales

Le bilan social fait apparaître un nombre conséquent de procédures judiciaires liées aux affaires sociales, dont le nombre tend à s’accroître :

2010 2011 2012 2013 2014
232 441 294 224 336
  • Combien sont-elles à l’initiative de l’entreprise ?
  • Pouvez-vous préciser combien il y a eu de procédures en 2015 ?
  • Quels sont les coûts complets de ces procédures, pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 (coûts internes, frais d’avocats, frais de procédures, condamnations financières) ?
  • Ne serait-il pas moins coûteux de développer un meilleur dialogue social ?
  • Comment l’entreprise peut-elle justifier qu’il y ait autant de procédures judiciaires dans une entreprise qui s’affiche comme un employeur ayant un dialogue social exemplaire ?
  • Cet indicateur est-il pris en compte dans le label « Top Employeur » ?

Coût de la négociation du rapprochement avec Bouygues

La tentative de rachat de l’opérateur Bouygues Télécom ne s’est finalement pas concrétisée. Pouvez-vous nous indiquer quel a été le coût global de cette opération pour Orange ? (Coûts internes, frais d’experts et d’avocats, dépenses liées)

Dette hybride

Pourrions-nous avoir des informations plus détaillées que celles du rapport d’activité aux normes IFRS sur le niveau de risque lié aux obligations perpétuelles (ou dette hybrides), qu’on ne parvient plus à mesurer clairement ?

Ces obligations sont considérées comme des quais fonds propres dans les comptes, cependant les analystes externes incorporent les obligations perpétuelles pour 50% de leur valeur dans l’appréciation de la dette. Selon la Direction financière, la dette hybride permet de sécuriser la situation financière de l’entreprise. Cependant, Orange a  27 Mrds d’euros de dette, avec une maturité à 11 ans, et l’entreprise doit la renégocier à hauteur de 9% / an. Les lignes de crédit dont dispose Orange couvrent 1 an de financement en cas de crise financière systémique, risque de crise qui existe aujourd’hui aux dires de nombreux experts et analystes. Au-delà de cette année de financement, Orange devrait produire 4,1 Mdrs d’euros de Free Cash Flow net, uniquement pour rembourser la dette et payer le dividende. Comment l’entreprise prévoit-elle de gérer une telle situation ?

Évolution de l’actionnaire de référence

L’État, actionnaire de référence d’Orange, a annoncé, par la voix d’Emmanuel Macron, que l’État pourrait se désengager d’Orange. Comment le Conseil d’Administration et la Direction de l’entreprise préparent ils l’avenir pour, dans cette hypothèse, reconstituer un actionnariat stable permettant de sécuriser le gouvernement de l’entreprise ? Quelles sont les hypothèses possibles de futur(s) actionnaire(s) de référence pour Orange ?

Stratégie européenne de l’entreprise

En mars dernier, la presse se faisait l’écho de discussions entre Orange et Telecom Italia en vue d’un possible rapprochement. Qu’en est-il ? Quelle est la stratégie d’Orange en matière de consolidation sur le marché européen ? La régulation européenne est-elle de nature à permettre une telle consolidation ?

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !

Mardi 7 juin 2014, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions.

Et si vous n’avez pas encore exprimé votre vote sur les résolutions présentées à l’AG des actionnaires, vous pouvez le faire jusqu’à lundi 6 juin à 15h.

Vous pouvez retrouver nos explications sur ce blog.

2 commentaires pour “AG des actionnaires d’Orange : les questions écrites de l’ADEAS

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