Épargne salariale : l’administration précise les modalités de mise en œuvre de la loi Pacte

par Hélène Marcy le 24/01/2020

Catégories: En pratique | Tags: , , | Permalink | 0 commentaire

Image Gerd Altmann via Pixabay

Article à lire sur le site des Editions Francis Lefebvre

Quelles mesures concerneront Orange ?

La circulaire interministérielle nous impactera uniquement sur l’application de nouveaux plafonds pour les primes d’intéressement et de participation qui seront versées au titre de l’exercice 2019 :

  • pour la participation : on passe de 4 à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) pour calculer la répartition au prorata des salaires. La baisse du plafonnement rend la distribution plus homogène (moins de disparités entre hauts et bas salaires, les premiers n’étant désormais pris en compte qu’à hauteur de 3 PASS).
  • pour l’intéressement : le plafond de la prime d’intéressement est relevé à 75% du PASS contre 50% précédemment. Le montant individuel de l’intéressement pourra donc être plus élevé qu’auparavant, dans le cadre toutefois du pourcentage de la masse salariale que l’employeur distribuera, qui figure dans les accords d’intéressement des entreprises.

Les résultats d’Orange pour l’exercice 2019 seront connus le 13 février prochain. L’ADEAS, comme à l’accoutumée, publiera dans sa Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat les montants qui en découlent, en maison mère et dans les filiales, dès que l’information nous aura été communiquée.

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