Les actions Orange Success acquises dans le cadre de l’ORP (offre réservée au personnel) de 2007, deviennent cessibles à partir du 29 janvier 2010, mais dans des conditions différentes selon la formule de souscription que vous aviez choisie en décembre 2007. Le tableau ci-dessous (extrait de l’intranoo) résume les règles applicables à chaque type de […]
France Télécom condamné à rembourser un milliard d’euros d’aide publique
par Hélène Marcy le 01/12/2009
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Dans Le MagIT : Le litige porte sur une exemption de taxe professionnelle sur la période allant de 1994 à 2002. Solidaire de l’opérateur, l’Adeas (Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de France Télécom-Orange) dénonce l’ingérence de Bruxelles et affirme que « les interventions incessantes de Bruxelles ne cessent de […]
Les salariés et actionnaires de France Télécom une nouvelle fois victimes de la bureaucratie bruxelloise.
par Hélène Marcy le 01/12/2009
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La Cour européenne de Justice vient de confirmer la décision de la Commission qui ordonne la récupération de prétendues aides de l’État français en faveur de France Télécom. Il s’agit en l’occurrence de la taxe professionnelle versée par France Télécom entre 1994 et 2002, qui serait inférieure à celle que l’entreprise aurait du verser, pour […]