En justice, SFR perd contre Orange sur la répartition du déploiement de la fibre

par Hélène Marcy le 03/02/2018

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SFR a attaqué Orange pour obtenir une plus grande part des déploiements de la fibre dans les agglomérations moyennes, qu’elle avait abandonnées un temps après son rachat par Numericable. Le tribunal de commerce de Paris a toutefois rejeté ses demandes. L’entreprise se réserve le droit d’interjeter appel.

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Une bonne nouvelle pour Orange : ses investissements dans les villes moyennes de la zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) sont sécurisés. L’accord de 2011 qui répartissait les déploiement dans les 148 communes de cette zone d’habitat moyennement dense où les réseaux de fibre ne doivent pas être dupliqués continuera donc de s’appliquer. Il prévoyait qu’Orange déploie 80% des prises, SFR 20%, et a été réajusté depuis le rachat de SFR par Numéricable à rsepectivement 87% et 13 %, proportions qui n’évolueront donc plus.

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