AG des actionnaires Orange : comment participer et voter ?

par Hélène Marcy le 18/05/2015

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L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu mercredi 27 mai 2015 à 16 h au Palais des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h30)

Toute la documentation est disponible sur le site orange.com

Participer à l’AG et au vote

En tant qu’actionnaire au nominatif pur
vous pouvez participer à l’AG et au vote.

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions Orange « au nominatif pur » (gérées par BNP Paribas Securities Services) qui permettent de participer à l’Assemblée Générale, de poser des question écrites, et de prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

Si vous détenez des actions au porteur,
vous pouvez également participer à l’AG et au vote

Certains collègues ont également procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de leur banque habituelle : ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG (page 5)

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

  • si vous avez retourné votre demande de carte d’admission et qu’elle a été reçue avant le 22 mai 2015.
  • ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil (plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission)

Attention : cette année, compte tenu du plan Vigipirate en cours, pensez à prendre une pièce d’identité, qui sera nécessaire pour entrer à l’AG, même si vous avez une carte d’admission.

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG, via les fonds Cap Orange ou Orange actions, vous ne participez pas à l’AG et ne votez pas en   direct.

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir notre dernière Lettre de l’actionnariat salariés).

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : lundi 26 mai à 15h

  • Voter par Internet, en vous connectant au site Planetshares,
    avant le 26 mai 2015 à 15 heures. Si vous avez demandé à être convoqué par mail, vous avez reçu début mai un mail du service actionnaires qui contient le lien vers le site de vote et le rappel de vos identifiants.
  • Voter par courrier, via le formulaire à télécharger (recto / verso) avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues.
    Votre bulletin doit être reçu par BNP Paribas le 26 mai 2015 avant 15 heures
  • Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Nous vous conseillons, même si vous prévoyez de venir physiquement à l’AG, de voter par internet. Lisez attentivement toutes les indications concernant les modalités de vote dans l’avis de convocation (pages 5 & 6). Lorsque vous vous connecterez au site de vote en ligne, demandez votre carte d’admission avant de voter les résolutions : une fois votre vote validé, vous ne pouvez plus ni le changer, ni demander de carte d’admission à l’AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont nous avons voté dans les Conseils de Surveillance des fonds.

Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2014 (revoir notre analyse des résultats 2014 dans notre Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés du 1er trimestre) et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG. Notre Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés du 2ème trimestre vous donne aussi de nombreuses clefs de compréhension : n’hésitez pas à la (re)lire pour mieux comprendre nos propositions de vote des résolutions.

Résolutions présentées par le Conseil d’Administration d’Orange,
à titre ordinaire


Résolutions		 Vote
CFE-CGC
& ADEAS
Observations
1. Approbation des comptes sociaux CONTRE L’utilisation de normes comptables différentes dans les différents rapports financiers rend les comptes de plus en plus illisibles pour les non spécialistes.
2. Approbation des comptes consolidés CONTRE
3. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende à 0,60 € / action CONTRE Le résultat net par action (comptes consolidés) ressort à 0,36 € / action. Les chiffres indiqués dans la rédaction des résolutions n’est qu’un artifice de présentation (selon ce qui arrange, on va utiliser les données des comptes sociaux ou des comptes consolidés). La rémunération des actionnaires se fait une fois de plus au détriment des capacités d’investissement dans l’entreprise (alors même qu’un gros effort d’investissement dans les réseaux de nouvelle génération doit être entrepris), obérant son développement, et contraignant régulièrement l’entreprise à des acrobaties financières préjudiciable à sa santé (émission d’emprunt, ventes de filiales, création d’obligations perpétuelles…) pour payer le dividende.
4. Approbation des conventions réglementées POUR
5. Ratification de la cooptation d’un administrateur – Remplacement de Madame Muriel Penicaud (démissionnaire quand elle est devenue CEO de Business France) par Madame Mouna Sepehri POUR Même si nous regrettons le départ de Madame Penicaud.
6. Renouvellement d’administrateurs dont les mandats expirent prochainement : Madame Mouna Sepehri POUR
7. Monsieur Bernard Dufau POUR
8. Madame Helle Kristoffersen POUR
9. Monsieur Jean-Michel Severino POUR
10. Nomination d’un administrateur représentant l’Etat : Madame Anne Lange remplace Monsieur Henri Serres Abstention Nous n’avons pas d’information sur ce nouvel administrateur
11. Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Abstention
12. Nomination du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Abstention
13. Renouvellement du mandat du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Abstention
14. Nomination du cabinet Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Abstention
15. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Stéphane Richard, Président-Directeur Général Abstention L’avis consultatif des actionnaires est une hypocrisie d’affichage sans aucun effet coercitif réel
16. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Gervais Pellissier, Directeur Général Délégué Abstention
17. Rachat par la Société de ses propres actions CONTRE Les motifs ne sont pas définis. C’est la porte ouverte à des rachats de titres pour faire monter artificiellement le cours de l’action. En outre, ces rachats de titres ne peuvent se faire que par augmentation de l’endettement de l’entreprise.

Résolutions présentées par le Conseil d’Administration d’Orange,
à titre extraordinaire

18. Modification du point 1 de l’article 21 des statuts POUR Mise en conformité avec de nouvelles dispositions réglementaires
19. Émission d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription POUR Permet d’éventuelles augmentations de capital dans le respect des règles habituelles de souscription pour les actionnaires et les personnels.
20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public CONTRE Ces dispositions lèsent les droits des actionnaires, et notamment des personnels actionnaires, au profit d’opérateurs financiers externes.Si l’entreprise entend renforcer ses fonds propres en émettant des valeurs mobilières complexes, il existe une alternative beaucoup plus simple : arrêter le paiement des dividendes.
21. Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier CONTRE
22. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre POUR
23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société POUR Permet de procéder à des acquisitions sans débourser de cash.
24. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital POUR
25. Limitation globale des autorisations POUR
26. Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes POUR Mesure avant tout technique, qui a comme mérite de transformer les réserves en capital, empêchant ainsi le versement en dividendes des réserves accumulées les années précédentes, autrement dit le versement de dividendes supérieurs aux bénéfices.
27. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires POUR Permet notamment d’organiser des Offres Réservées aux Personnels (ORP) récurrentes, qui sont plus que nécessaires pour remplir la promesse du PDG de porter l’actionnariat salarié à 10% du capital d’Orange. Nous souhaitons évidemment favoriser la consolidation de cet actionnariat stable, attaché aux intérêts pérennes de l’entreprise.
28. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions CONTRE Ne vise qu’à donner des instruments financiers orientés vers le rendement des actions au détriment de tout projet industriel. Permet des prises de contrôle rampantes sur les sociétés. Avec le niveau d’endettement actuel de l’entreprise, ce serait suicidaire.
29. Modification de l’article 26 des statuts, faculté d’accorder une option pour le paiement des acomptes en numéraire ou en actions POUR Résolution proposée par les représentants CFE-CGC dans le fonds Cap’Orange et agréée par le Conseil d’Administration. Le paiement du dividende en actions permet d’économiser du cash, évitant notamment l’émission d’instruments financiers qui endettent l’entreprise pour payer le dividende.La résolution B ci-dessous est son miroir, et concerne le solde du dividende.
30. Pouvoirs pour formalités POUR Obligation légale.

Résolutions proposées par le Fonds Cap’Orange (actionnariat salariés),
à titre ordinaire

Toutes ces résolutions ont été proposées ou soutenues par les représentants CFE-CGC dans les Fonds Cap Orange et Orange Actions, et ont été rejetées par le Conseil d’Administration.

A Amendement à la troisième résolution – Affectation du résultat et fixation du montant du dividende à 0,50 € / action (au lei de 0 ,60 € / action proposé par le Conseil d’Administration) POUR Toute diminution du dividende, particulièrement dans la période économique difficile que nous traversons, est une bonne chose pour préserver les capacités financières de l’entreprise.
B Option pour le paiement du solde du dividende en actions : possibilité de se le faire payer en actions POUR Le paiement du dividende en actions permet d’économiser du cash, préservant les capacités financières de l’entreprise.
C Actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise en cas de cession d’actions détenues directement ou indirectement par l’Etat. POUR Cette résolution permet de combler un flou juridique préjudiciable aux personnels souhaitant devenir actionnaires dans le cadre d’une ORP : actuellement, l’ordonnance qui abroge les modalités de réservations d’une part du capital aux personnels des anciennes entreprises publiques en cas de cession par l’Etat n’est pas officiellement ratifiée, la Loi Macron étant toujours en navette parlementaire.

Résolution proposée par PhiTrust Active Investors (fonds d’investissement),
à titre extraordinaire

D Modification du point 1 de l’article 11 des statuts pour s’opposer au droit de vote double pour les actionnaires au nominatif détenant leurs actions depuis plus de 2 ans, tel que prévu par la loi Florange CONTRE La loi Florange est favorable aux actionnaires stables, non spéculateurs, et notamment aux personnels actionnaires.

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Les personnels actionnaires détiennent actuellement 4,55% du capital d’Orange dans les fonds du PEG (Plan Epargne Groupe) Cap’Orange et Orange Actions. Le vote des personnels détenteurs de parts dans ces fonds est délégué à leurs représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds. Le vote des représentants CFE-CGC a été exprimé conformément aux préconisations formulées dans les tableaux ci-dessus.

Comme vous l’aurez noté, vos représentants ont également été particulièrement proactifs pour proposer des résolutions alternatives. L’agrément d’une résolution issue des fonds du PEG (résolution 29) par le Conseil d’Administration d’Orange est une « première » historique, qui démontre une fois de plus l’implication et le professionnalisme de la CFE-CGC et de l’ADEAS, qui travaillent ensemble pour rester en pointe dans la défense des intérêts des personnels actionnaires et de la pérennité de leur entreprise. L’actionnariat salariés (re)donne du pouvoir aux personnels pour peser dans les décisions financières et stratégiques de l’entreprise, et c’est bien dans cet esprit que nous poursuivrons notre action dans ce domaine.

A lire aussi : les questions écrites de l’ADEAS à l’AG

Et n’oubliez pas : l’ADEAS vous invite à participer à l’AG des actionnaires. Nous vous espérons nombreux !

AG des actionnaires Orange : les questions écrites de l’ADEAS

par Hélène Marcy le 18/05/2015

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Comme le prévoit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions écrites, 4 jours ouvrables avant l’AG. Comme chaque année, l’ADEAS a adressé les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous, ou télécharger en format PDF : Questions écrites pour l’AG des actionnaires Orange_mai2015_vdef

A suivre demain sur ce blog : nos conseils de vote pour les résolutions proposées à l’AG des actionnaires.

Actionnariat

1. Les agences de conseil en vote (proxy advisors) sont essentiellement chargées d’analyser les projets de résolutions d’assemblées générales de sociétés cotées dont Orange, afin d’émettre à l’attention de leurs clients investisseurs institutionnels des recommandations de vote sur ces projets de résolutions. Au regard de leur influence croissante et de l’absence de statut réglementé, les conditions d’exercice de leur activité et la question de leur responsabilité méritent un examen approfondi. Comment le Conseil d’Administration d’Orange gère-t-il cette situation ? Comment éviter un conflit d’intérêt flagrant, sachant que ces Agences ne rendent aucun compte quant aux relations commerciales qu’elles pourraient entretenir par exemple avec un ou plusieurs autres opérateurs télécoms en Europe ou à l’international ?

2. Les personnels de l’entreprise se montrent de plus en plus intéressés pour participer aux choix stratégiques de l’entreprise, notamment au travers l’actionnariat salariés. Quel plan d’action, et avec quelles échéances, la Direction a-t-elle prévu pour passer de 5 à 10 % d’actionnaires salariés souhaités par le PDG ? Combien d’offres réservées aux personnels sont-elles prévues dans le cadre du plan stratégique Essentiels 2020 ? pour quel niveau de capital à chaque fois ? Des actions spécifiques sont-elles prévues, et lesquelles, pour fidéliser les actionnaires salariés (qui, comme le montre le suivi des statistiques du PEG, ont tendance à vendre leurs actions Orange lors de leur départ en retraite, ou plus simplement lorsqu’elles deviennent libres à la vente dans un contexte boursier favorable) ?

3. La Banque Publique d’Investissement, BPI France, a vendu des actions Orange en 2014. Cette institution est réputée appartenir à la sphère publique (ie l’Etat). Cette cession aurait donc dû s’accompagner d’une Offre Réservée aux Personnels, comme le prévoit les lois de privatisation des anciennes entreprises publiques. Quelles actions la Direction a-t-elle prévu de mettre en œuvre pour que cette ORP, attendue par les personnels comme l’a démontré le sondage réalisé par la CFE-CGC Orange (http://www.cfecgc-orange.org/201505074786/participation-interessement-et-actionnariat/sondage-vous-plebiscitez-une-nouvelle-orp-en-2015.html ), ait lieu en 2015 ?

4. La lettre A indiquait, en avril 2015, l’information suivante : « La Banque Publique d’Investissement devrait céder de nouveau 3 % de participation dans l’entreprise pour récupérer encore 1.2 milliards d’euros. Au final, la part de BPI France dans Orange sera ramenée de 11.5 % à 8.5 % pour une participation totale de l’Etat dans Orange ramenée à 22 %. ». Cette nouvelle cession de la BPI devrait faire l’objet d’une nouvelle offre réservée au personnel, pour 10% du capital cédé par BPI France. Comment ce dispositif supplémentaire viendra-t-il à s’ajouter ou s’insérer au dispositif récurrent souhaité par ailleurs par l’entreprise (et par les personnels actionnaires) ? Selon quel calendrier et quelles modalités ?

5. La CFE CGC a proposé au sein du fonds CAP Orange, une résolution ouvrant une modification de l’article 26 des statuts de l’entreprise, permettant au Conseil d’administration de proposer aux actionnaires une option pour le paiement des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. Lors de sa réunion du 27 avril 2015, le Conseil d’administration a décidé d’agréer la proposition alternative du fonds qui est ainsi devenue la résolution N°29.
Comment alors expliquer que les représentants de la Direction aient pu voter contre la position soutenue par le Conseil d’administration  lors du conseil de surveillance du fonds ORANGE ACTIONS qui a voté les projets de résolutions alternatives ? En faisant basculer en vote CONTRE près de 4% de voix détenues par les actionnaires salariés au sein du fonds Orange actions, quelle était la logique poursuivie par la Direction ? Cet incident confirme la nécessité de modifier urgemment le règlement du fonds Orange Actions afin de le mettre en conformité avec la directive communautaire CE 2007/36 et ainsi mettre un terme aux conflits d’intérêts du fait du poids prépondérant des représentants de la Direction dans une gouvernance paritaire. Cela permettrait notamment que les votes du fonds expriment uniquement la position des personnels actionnaires, laissant au Conseil d’Administration les mains libres pour agréer ou non les résolutions proposées par les fonds, sans mettre la Direction dans des positions ridiculement contradictoires. Quand la gouvernance du fonds Orange Actions sera-t-elle modifiée ?

Développement durable et responsabilité sociétale

6. Orange possède un réseau de câbles sous-marins au travers de sa filiale Orange Marine. Quelle est la politique de recyclage ou récupération des anciens câbles ? Ces infrastructures sont en constantes évolution vu les volumes d’informations exponentielles écoulées (big data). Pour mémoire, les câbles sous- marins représentent au total près de 800 000 kms d’infrastructures au fond des océans, soit plus de 20 fois le tour de la Terre…

Maintien des compétences dans l’entreprise

7. En France, l’accélération des départs en retraite accroît le risque pour Orange d’un déficit de personnel qualifié localement sur certains métiers (Cf Section 2.4.1 Risques opérationnels pts 10 du Document de référence 2014). Quelle stratégie Orange prévoit-elle mettre en place afin de retenir un savoir-faire fuyant, afin de conserver à l’intérieur de notre entreprise les compétences nécessaires à la pérennité de l’entreprise, ses réseaux et ses services ?

Stratégie contenus & international

8. Le 7 avril dernier, Orange a annoncé son entrée en négociations exclusives avec Vivendi pour la cession de 80% du capital de Dailymotion (http://www.orange.com/fr/presse/Communiques/communiques-2015/Orange-et-Vivendi-entrent-en-negociations-exclusives-pour-l-acquisition-de-80-de-Dailymotion-par-Vivendi).
Où en est le projet de cession actuellement ? La Direction d’Orange prévoit-elle des partenariats de long terme avec Vivendi ? autour de la cession de Dailymotion uniquement ? plus largement dans le domaine des contenus ? Le fait de ne plus détenir que 20% du capital de Dailymotion ne va-t-il pas limiter les capacités d’Orange à utiliser cette plate-forme, une des rares à avoir un potentiel international, dans le cadre de sa stratégie à l’international ?

AG des actionnaires d’Orange le 27 mai 2015 : l’ADEAS vous invite

par Hélène Marcy le 11/05/2015

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CAC_40

A l’occasion de l’Assemblée Générale des actionnaires d’Orange :
Rassemblement des personnels du groupe Orange mercredi 27 mai 2015

  • 14h30-16h :
    rassemblement devant le Palais des Congrès
    (2 place de la Porte Maillot – 75017 – Métro Porte Maillot)
    interventions orales des représentants ADEAS et CFE-CGC
    diffusion de documents expliquant nos positions
  • A partir de 16h: ceux qui le souhaitent
    (et possèdent des actions à titre individuel)
    pourront participer à l’Assemblée Générale.
    Vos représentants y poseront des questions.

Informations et contacts : Patrice Brunet / Dominique Vasseur

Télécharger l’affichette invitation : Invitation AG 2015_affichette tous publics

Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés : spéciale AG des actionnaires d’Orange

par Hélène Marcy le 07/05/2015

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Télécharger le numéro complet en pdf :
 pdfLettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés – Spécial AG Orange – mai 2015

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Au sommaire :

A venir

Sur ce blog et par mail pour nos abonnés :

  • Vote des résolutions présentées à l’AG des actionnaires :
    notre décryptage
  • Les questions écrites posées par l’ADEAS

PEG : ouverture d’une période d’arbitrage du 4 au 17 mai 2015

par Hélène Marcy le 04/05/2015

Catégories: En pratique | Tags: , , , | Permalink | Commentaires fermés sur PEG : ouverture d’une période d’arbitrage du 4 au 17 mai 2015

Calendrier des périodes d’arbitrage pour 2015

  • 23 février au 8 mars 2015
  • 4 au 17 mai 2015
  • 7 au 20 septembre 2015

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • Orange Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Solocal Actions (ex Pages jaunes Actions)
    arbitrage uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

A savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vos messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise, sauf pour le FCPE  Solocal Actions, où les frais de 0,20% sont à la charge des porteurs (commission de rachat à la sortie).

==> voir le Guide tarifaire général. sur le site d’Amundi

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont donc prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds

==>  retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi

Autres opérations possibles à tout moment,  via le site Amundi :

  • Fonds Orange Actions  – effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds Orange Actions,
  • Transferts  – transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
  • PERCO – effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Et si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Gestionnaire de fonds : quelle est leur vraie valeur ajoutée ?

par Hélène Marcy le 04/05/2015

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Gestionnaire de fonds : quelle est leur vraie valeur ajoutée ? from Xerfi Canal TV on Vimeo.

Au delà de la seule épargne salariale, gérée par des gestionnaires de fonds, cette vidéo fait le point sur le marché des produits d’épargne et le rôle des gestionnaires de fonds.

En tant qu’actionnaires salariés, rappelons que si les fonds de pension restituent davantage aux épargnants, c’est malheureusement au détriment des emplois et des stratégies industrielles de long terme qui préservent la pérennité des entreprises. Entre performance financière immédiate au profit de quelques uns et efficacité économique globale à moyen terme au bénéfice de tous, il est donc toujours important de s’interroger sur la démarche des gestionnaires de fonds avant de choisir ses placements.

Pourquoi les stars du CAC 40 vont augmenter les rachats d’actions en 2015

par Hélène Marcy le 21/04/2015

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Les grands groupes devraient mieux rémunérer leurs actionnaires…
…à défaut de lancer de grands projets d’investissement.
C’est reparti. Les rachats d’actions ont repris en France. La semaine dernière, Airbus a annoncé qu’il allait demander à ses actionnaires d’approuver le principe d’un nouveau programme exceptionnel de même ampleur que celui déjà en cours. Soit jusqu’à 10 % de ses propres actions, ce qui représenterait environ 5 milliards d’euros sur la base de la capitalisation actuelle. Une somme gigantesque au regard des montants de rachats comptabilisés chaque année. Pour l’ensemble de 2014, c’était 10 milliards d’euros pour les groupes du CAC 40. Et, depuis le début de l’année, les ténors de la cote ont déjà racheté 2,5 milliards d’euros de leurs propres titres.

Environnement porteur

Bon nombre de spécialistes s’attendent, donc, à une hausse du phénomène cette année. L’environnement est, en effet, porteur. « Toutes les conditions sont réunies : les profits ont bondi, incitant à rémunérer davantage ses actionnaires. Compte tenu des taux bas, les entreprises ont la capacité de se financer facilement et elles n’ont aucun intérêt à conserver un important trésor de guerre », explique Cédric Richard, chez Natixis.

Lorsqu’une entreprise dispose de pléthore de cash, elle peut soit le garder, soit faire des investissements ou des acquisitions, ou encore récompenser ses actionnaires via des dividendes et des rachats d’actions. « Or, comme la conjoncture ne s’est pas significativement améliorée dans notre pays, et que les investissements sont largement couverts par l’autofinancement pour les groupes cotés, elles préfèrent privilégier cette troisième voie. Cette redistribution permet aux actionnaires d’utiliser cette manne en faveur d’autres entreprises qui procèdent, elles, à des augmentations de capital », explique Pascal Quiry, professeur à HEC.

Lire l’article complet dans Les Echos

L’attitude des grands groupes et la manière d’analyser le contexte démontrent, une fois de plus, que la cupidité l’emporte largement sur la stratégie industrielle, l’esprit d’entreprise… sans parler même d’esprit citoyen ! Alors que ces grands groupes auraient les moyens d’investir pour déployer de nouvelles activités, créer des emplois, innover, bref, préparer activement le retour à la croissance, ils préfèrent dérouler le tapis rouge aux actionnaires… qui, contrairement à ce que dit l’article, ne contribuent pas forcément au développement d’autres entreprises, mais sert trop souvent à spéculer à court terme.

Le plus choquant ? Dans les entreprises du CAC 40, celle qui procède au plus grand nombre de rachat d’actions, c’est Sanofi (voir le graphique sur le site des Echos), dont on connaît la politique de licenciements de masse et de fermeture de centres de recherche ces dernières années. Encore heureux, Orange ne figure pas dans ce graphique ! D’ailleurs, vos représentants dans les fonds du PEG votent contre les résolutions ouvrant cette possibilité à la Direction d’Orange : c’est du pur gaspillage financier, et un risque fort pour l’emploi !!

Une ORP suite à la cession de la BPI ?

par Hélène Marcy le 20/04/2015

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Depuis l’annonce d’une cession de titres Orange par BPI France fin septembre 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent que, comme le prévoient les lois de privatisation des anciennes entreprises publiques, les personnels d’Orange bénéficient d’une offre d’actions réservées aux personnels (ORP), à hauteur de 10% de la cession réalisée par BPI France.

Notre demande du 1er octobre 2014 auprès du Ministère de l’Economie étant restée sans réponse, nous avons écrit directement à la BPI le 13 mars dernier pour la mettre en demeure d’organiser l’offre aux personnels dans les plus brefs délais.

Surprise, c’est le Ministre qui vient de nous répondre :

–       qu’aucune disposition ne justifie une ORP dans le contexte de cette cession de la BPI ;

–       que le Ministère et la Direction d’Orange sont très attachés à l’actionnariat salarié, et qu’une ORP sera organisée mi-2016 pour au moins 0,21% du capital.

La CFE-CGC compte réagir pour faire respecter la loi et les souhaits du personnel, qui, au travers de notre récente enquête, ont plébiscité une ORP dès 2015. A suivre…

Télécharger :

A lire dans la prochaine Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés :

  • les résultats de notre enquête ORP.

Pour la recevoir par mail dès sa parution, vous pouvez vous abonner gratuitement.

Amélioration des abondements pour versements dans le Perco et le PEG

par Hélène Marcy le 16/04/2015

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Amélioration des abondements pour versements dans le Perco et le PEG

Comme nous vous l’avons annoncé le mois dernier dans la Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés, l’abondement de vos versements dans le PEG et le Perco évolue, suite aux demandes de la CFE-CGC.

Depuis 2014, la CFE-CGC demande que l’abondement puisse être cumulé sur les placements choisis par chacun, sur la base de tranches de placement identiques, quelle que soit la source des fonds et leur destination : c’est plus simple, plus équitable, et laisse à chacun le choix de ses placements.  (cf. notre lettre de l’épargne de mai 2014).

La Direction ne nous a pas suivis jusque-là, mais elle a tout de même amélioré et rééquilibré l’abondement : en 2015, il est identique, que les fonds soient versés dans le Perco ou dans le fonds Orange Actions. Mais pour bénéficier de l’abondement maximum (1 000 euros d’abondement pour 1 000 euros versés), il faut verser 500 euros dans les deux supports de placement.

Montant des abondements pour 2015

abondements 2015 % Max
placement PERCO  et  PEG Orange Actions
0 à 200 € 150% 300 €
201 à 400 € 75% 150 €
401 à 500 € 50%  50 €
 abondement  maxi par support de placement 500 €

Ces abondements s’appliquent pour l’alimentation :

  • du Perco par l’intéressement, la participation, et les versements volontaires, à Orange SA et dans les filiales adhérentes à l’accord Perco (voir liste en annexe de l’avenant 2014 – malheureusement toujours sans NRS)
  • du PEG Orange Actions par l’intéressement et les versements volontaires, à Orange SA. En filiale, il est nécessaire de vous rapprocher de votre Direction pour vérifier si vous bénéficiez du même avantage.

Pour rappel, l’abondement 2014 était de 960 euros maximum pour 1 430 euros versés, selon la répartition suivante :

abondements 2014 % Max
placement PERCO
0 à 150 € 200% 300 €
151 à 350 € 100% 200 €
351 à 650 € 50% 150 €
abondement maxi 650 €
placement PEG Orange Actions
0 à 460 € 50% 230 €
461 à 780 € 25% 80 €
abondement maxi 310 €

Toujours trop tard
par rapport au calendrier de l’intéressement et de la participation !

Tous les ans, nous réclamons une négociation plus précoce de l’accord Perco qui définit le montant des abondements, pour permettre à tous les personnels de connaître précisément ce dont ils peuvent bénéficier avant de devoir choisir comment placer leur participation et leur intéressement.

Ceux qui lisent notre Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés (vous pouvez vous abonner gratuitement ici) ont pu anticiper, mais nombreux sont les collègues qui, en toute logique, se sont fiés aux montants obsolètes indiqués dans les mails et l’application d’Amundi !

Il ne vous reste plus qu’à pratiquer une petite gymnastique intellectuelle pour comprendre ce qui arrivera à vos placements et abondements cette année…

En pratique

Les abondements 2015 ont un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2015

Si vous avez déjà effectué vos placements ou des versements libres, l’application Okapi-Amundi vous a délivré un calcul d’abondement basé sur les anciens montants. Ils seront réajustés sur la base des nouveaux abondements, et les compléments éventuels investis selon le calendrier suivant :

  • Perco libre et piloté : le 20 mai 2015
  • Perco intégral : le 21 mai 2015
  • PEG Orange Actions (parts C ou D) : le 20 mai 2015.

Pour les personnels d’Orange SA :
vous pouvez placer votre intéressement jusqu’au 21 avril 2015,
conformément au mail que vous avez dû recevoir d’Amundi.
A défaut, il vous sera versé avec la paie de mai 2015 et inclus dans vos revenus imposables de l’année.

Si vous avez déjà placé votre intéressement,
vous pouvez modifier vos choix jusqu’au 21 avril via Okapi-Amundi
afin de mieux prendre en compte le nouveau barème d’abondement.

Les montants d’abondement affichés par l’application Okapi-Amundi
ne seront pas actualisés d’ici le 21 avril
mais c’est bien le nouveau barème 2015 qui vous sera appliqué.

Quand les gourous de Wall Street prônent la modération des dividendes

par Hélène Marcy le 15/04/2015

Catégories: Nos analyses, Revue de web | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur Quand les gourous de Wall Street prônent la modération des dividendes

Après le patron de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, c’est le dirigeant du fonds BlackRock, Larry Fink, qui stigmatise les cadeaux excessifs accordés aux actionnaires.

Coup sur coup, deux gourous de Wall Street mettent en garde leurs pairs contre des cadeaux excessifs faits aux actionnaires ainsi que les fluctuations de court terme des marchés.

Dans une lettre adressée mardi aux patrons de 500 grandes entreprises américaines, Larry Fink, le directeur général du fonds BlackRock, premier gestionnaire d’actifs au monde, reproche aux grandes entreprises d’être trop généreuses avec leurs actionnaires, alors qu’elles ont surtout profité de l’afflux de liquidités amené par les grandes banques centrales dans le but de soutenir l’économie.

Dans ce document publié sur le site du New York Times, Larry Fink dénonce les dérives d’une politique ultra-généreuse envers les actionnaires, à coup de rachat d’actions et d’augmentation des dividendes. Ces mesures destinées à rémunérer les investisseurs et qui contribuent à l’envolée des indices boursiers viennent, selon le patron de BlackStone, au détriment de la croissance à long terme.

[…]

Pour le responsable de BlackRock, qui gère plus de 4.000 milliards de dollars d’actifs, ce ne sont pas les nouvelles réglementations le danger, mais plutôt « les effets des phénomènes de court terme qui sont inquiétants, à la fois pour ceux qui cherchent à économiser en visant des objectifs de long terme comme la retraite et pour l’économie dans son ensemble ». Les mesures financières adoptées pour faire plaisir aux actionnaires, souvent sous la pression de fonds activistes, se font aux dépends de l’investissement dans « l’innovation, des salariés qualifiés ou des dépenses de capital essentielles pour nourrir une croissance à long terme », juge M. Fink.

Lire l’article complet dans Le Figaro

Il est insolite de lire sous la plume d’ardents défenseurs du capitalisme libéral… exactement ce que nous disons depuis plusieurs années sur la politique de dividende d’Orange, dont nous constatons « in vivo » les effets délétères sur l’emploi et la politique industrielle de l’entreprise.

La preuve sans doute que nos observations et nos demandes sont fondées, qu’elles sont de pur bon sens, et non l’expression d’une idéologie obtuse, dont les organisations syndicales notamment sont régulièrement accusées.