L’ADEAS et la CFE-CGC se sont, cette année encore, fortement mobilisés pour l’Assemblée Générale des actionnaires d’Orange, le 27 mai dernier.

Vous pouvez retrouver sur le site de la CFE-CGC les déclarations de vos représentants sur le parvis du Palais des Congrès.

Nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur quelques temps fort de cette AG, dont vous pouvez retrouver des extraits vidéo sur le site orange.com.

Questions / réponses avec la salle

Patrice Brunet, Président de l’ADEAS et membre du Conseil de Surveillance de Cap’Orange, est revenu sur le développement de l’actionnariat salariés :

La CFE CGC, partenaire de l’ADEAS, est leader de la défense des salariés actionnaires dans notre entreprise :

• Notre organisation représente, 50% des membres élus du conseil de surveillance du fonds CAP ORANGE
• Elle a obtenu que la gouvernance de ce nouveau fonds appartienne aux porteurs de parts, les salariés actionnaires
• elle est également à l’origine de l’activation de la loi Florange au bénéfice des salariés actionnaires dans les 2 fonds d’action « maison »qui pèseront ainsi entre 11 et 12% des droits de vote dès l’AG 2016

Nous souhaitons vous interroger sur les moyens envisagés pour développer l’actionnariat salarié au sein du capital du Groupe.

Si l’Etat tente de nous faire croire qu’il souhaite réaffirmer sa place dans nos entreprises, en réalité, le nouveau dispositif légal de doublement des droits de vote lui permet de céder ses participations sans perdre ses droits de vote, accentuant l’ouverture de leur capital aux grands fonds internationaux.

Après avoir vendu 2% du capital d’Orange en octobre dernier, la Banque Publique d’Investissement, organe d’Etat, devrait, d’après la presse spécialisée, en céder très prochainement près de 3%, ramenant la participation publique chez Orange à 22% du capital.

En même temps, l’Etat a discrètement abrogé les lois de privatisation de 1986 qui réservaient près de 10% des actifs publics cédés aux salariés. C’est ce dispositif qui a permis à l’actionnariat salarié français de devenir le premier d’Europe. La tension autour de la question du droit de vote double, avec une résistance organisée par des fonds financiers, témoigne de la nécessité d’avoir des actionnaires stables dans la durée et donc, du renforcement de l’actionnariat salarié.

La question de la CFE CGC et de l’ADEAS est la suivante :

Le nouveau plan stratégique essentiels 2020 affiche l’ambition que l’actionnariat salarié atteigne 10% du capital. Orange a provisionné, entre 40 et 50 millions d’euros par an pour les prochaines Offres réservées au personnel. Nous pensons que cela sera insuffisant pour atteindre l’objectif. En effet,  les départs massifs de personnels qui interviendront d’ici 2020 diminuent mécaniquement la part du capital détenue par les salariés. En 2016, après la nouvelle offre réservée au personnel, les salariés détiendront environ 0,1% de capital supplémentaire. C’est donc insuffisant.

Que compte faire l’entreprise pour augmenter significativement la part des salariés dans le capital ? Face aux cessions de l’Etat et de la BPI, quels dispositifs complémentaires l’entreprise est-elle prête à envisager, selon quel calendrier ?

Stéphane Richard a répondu :

• A titre personnel, il considère l’actionnariat salariés comme un élément de force pour l’entreprise : traduit l’engagement des personnels, la reconnaissance de l’entreprise, permet d’aligner les intérêts des actionnaires et des salariés. Bref, on est toujours plus forts avec des actionnaires stables.
• Aujourd’hui, les salariés détiennent un peu moins de 5% du capital. Atteindre 10% est ambitieux, c’est pourquoi il ne donne pas d’horizon temporel, mais cet objectif permet de fixer la tendance. A chaque fois que possible, l’entreprise mettra à disposition du personnel des enveloppes de titres. En attendant, le droit de vote double permettra aux actionnaires salariés de peser 10% des voix beaucoup plus rapidement.

Questions écrites

Comme chaque année, l’ADEAS s’est distinguée par le nombre de questions qu’elle a posées. Les réponses sont disponibles sur le site orange.com.

A noter :

Sur la mise en place d’une ORP suite à la cession de BPI France

La Direction, tout comme BPI France et le Ministère de l’Economie, considère que la cession  de BPI France en octobre dernier n’impose pas la mise en place d’une offre réservée aux personnels, l’ordonnance du 20 août 2014 ayant abrogé ces dispositions de la loi de privatisation des anciennes entreprises publiques, tandis que les nouveaux dispositifs prévus par la loi Macron ne sont pas encore en vigueur.

Cette interprétation de la loi est cependant problématique, et la CFE-CGC Orange, avec le soutien de l’ADEAS, s’attachera à faire dire le droit.

Sur la gouvernance du fonds Orange Actions

La Direction considère que la gouvernance de ce fonds est conforme aux règles légales en vigueur. Mais elle contrevient pourtant aux Directives européennes et aux recommandations de l’AMF.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS poursuivent leur combat pour une gouvernance qui garantisse la majorité des voix aux détenteurs des actions, c’est à dire les personnels actionnaires.