Période d’arbitrage du 22 mai au 4 juin 2017

par Hélène Marcy le 22/05/2017

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Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage sera possible entre les fonds suivants :

compartiment Orange Actions du fonds Cap’Orange (parts C & D)
Dynamis Solidaire
Evolutis
Equilibris
Solocal Actions (uniquement en sortie).

Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Où formuler votre demande ?

Sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Vos opérations ».

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible dans le pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte, qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Cap’Orange/Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Sur le site Amundi :

Toute la documentation dont vous pouvez avoir besoin pour faire vos choix :

tous les tarifs : « Guide tarifaire », dans le menu du pied de page
toute la fiscalité de l’épargne salariale : menu « Comprendre mon épargne » en haut de page
le tableau de présentation des différents supports de placement, avec la performance passée des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif détaillé de chaque fonds : menu « Comprendre mon épargne / mes supports de placement ».
Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

Fonds Cap’Orange/Orange Actions et Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

A noter : les parts des compartiments Cap’Orange Classique, Cap’Orange Garanti 2014 et Cap’Orange Garanti 2016 ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.

Prochaines période d’arbitrage

La dernière période d’arbitrage aura lieu du 11 au 24 septembre inclus.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Lors du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, le 13 avril dernier, vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage : plutôt que des les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment, quitte à limiter le nombre d’arbitrages possibles à 3 maximum par personne et par an, afin d’éviter tout risque d’utilisation spéculative de l’arbitrage. Le PEG et le PERCO sont en effet des supports d’épargne pour le moyen / long terme, et à ce titre ne doivent en aucun cas faire l’objet de mouvements spéculatifs, qui seraient contraires à leur vocation.

Nous vous tiendrons informés des suites données à cette demande.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » (ie : n’étant pas dans une formule garantie) détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes étant réinvestis en part du fonds, ils bénéficient du régime fiscal du PEG, et vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, et entrent dans votre revenu fiscal de l’année, sur lequel vous serez imposés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu).

Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales : sur le site d’Amundi.

Les services de l’ADEAS

Pour rappel, nous ne pouvons pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Et si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

AG des actionnaires Orange jeudi 1er juin 2017 : participer et voter

par Hélène Marcy le 17/05/2017

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: actionnariat salarié, Assemblée générale, gouvernance, vote | Permalink | Commentaires fermés sur AG des actionnaires Orange jeudi 1er juin 2017 : participer et voter

L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu jeudi 1^er juin 2017 à 15h30 au Palais des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h).

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !

Jeudi 1^er juin 2017, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions. Tout le monde est invité, que vous participiez ou non à l’Assemblée Générale.

Participer à l’AG et au vote des résolutions

Toute la documentation est disponible sur le site orange.com.

Voir tout particulièrement :

l’avis de convocation à l’Assemblée Générale, qui contient toutes les informations pratiques pour participer et voter, ainsi que le texte intégral des résolutions présentées au vote ;
le document de référence 2016, qui contient notamment toutes les informations financières, mais aussi une présentation du Groupe et des événements marquants de l’exercice écoulé : vous pouvez vous y reporter pour vérifier toutes les informations concernant ces points. Astuce : utiliser le moteur de recherche de votre lecteur de pdf permet de retrouver rapidement une information précise sans avoir à naviguer dans tout le sommaire.

Les actionnaires au nominatif pur sont invités à voter

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe ont reçu des actions Orange « au nominatif pur » (gérées par BNP Paribas Securities Services) qui permettent de :

participer à l’Assemblée Générale,
poser des questions écrites,
prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

Si vous êtes dans ce cas, vous avez d’ores et déjà reçu votre convocation de la part de BNP Paribas Securities Services.

Les détenteurs d’actions au porteur sont invités à voter

Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque habituelle, ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG (page 2).

Attention, l’attestation de détention de vos titres, nécessaire pour voter et entrer à l’AG, doit être obtenue au plus tard le 29 mai.

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG Cap’Orange (FCPE Cap’Orange et ex Orange Actions), le Conseil de Surveillance Cap’Orange a voté pour vous

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par le Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, dans lesquels vous détenez vos actions.

Vous pouvez en revanche participer à l’animation réalisée par l’ADEAS sur le parvis du Palais des Congrès.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : mercredi 31 mai à 15h

Voter par Internet, en vous connectant au site https://planetshares.bnpparibas.com
avant la clôture du vote. Si vous avez demandé à être convoqué par mail, vous avez reçu un mail du service actionnaires qui contient le lien vers le site de vote et le rappel de vos identifiants.
Voter par courrier, ou par procuration confiée à un actionnaire participant physiquement à l’AG : modalités détaillées dans l’avis de convocation.

Vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Même si vous prévoyez de venir physiquement à l’AG, nous vous conseillons de voter par internet.

Vous pouvez ainsi voter plus sereinement, vous êtes certain que votre vote est enregistré, et vous participez à l’AG « l’esprit libre ». Lisez attentivement toutes les indications concernant les modalités de vote dans l’avis de convocation.

A noter : lorsque vous votez par internet, le site ne vous propose plus de recevoir une carte d’admission à l’AG. Vous pouvez cependant vous présenter avec une pièce d’identité.

Participer physiquement à l’AG

Venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG (il peut y avoir des files d’attente aux guichets d’admission) avec :

une pièce d’identité
votre carte d’admission si vous l’avez préalablement demandée et reçue

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont vos élus CFE-CGC Orange ont voté dans le Conseil de Surveillance Cap’Orange.

Notre vote est notamment fondé sur notre analyse des résultats 2016 et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG et au Conseil d’Administration d’Orange.

Vous trouverez le texte intégral des résolutions dans l’avis de convocation à l’AG.

A titre ordinaire

N°	Résolution	vote CFE-CGC	observations
1	Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016	oui
2	Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016	oui
3	Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tel que ressortant des comptes annuels	non	Le résultat 2016 est constitué pour les 2/3 du résultat de la vente de EE au Royaume-Uni. Les résultats exceptionnels liés à des cessions d’actifs devraient être conservés dans l’entreprise, en prévision des investissements futurs nécessaires pour assurer la croissance, organique ou externe, d’Orange. Le résultat net des activités poursuivies ne se monte qu’à 0,19 € par action, (cf. doc de référence 2016 p. 86) et un acompte de 0,20 € a déjà été versé aux actionnaires.
4	Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce	oui
5	Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations	oui
6	Ratification de la cooptation d’un administrateur : Monsieur Alexandre BOMPARD	abstention
7	Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Stéphane RICHARD, Président-directeur général	abstention
8	Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Ramon FERNANDEZ, Directeur général délégué	abstention
9	Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Pierre LOUETTE, Directeur général délégué	abstention
10	Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Gervais PELLISSIER, Directeur général délégué	abstention
11	Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité de Président-directeur général	abstention
12	Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Ramon FERNANDEZ, en sa qualité de Directeur général délégué	abstention
13	Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre LOUETTE, en sa qualité de Directeur général délégué	abstention
14	Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Gervais PELLISSIER, en sa qualité de Directeur général délégué	abstention
15	Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société	oui	Sert notamment au programme d’animation du cours de l’action

A titre extraordinaire

N°	Résolution	vote CFE-CGC	observations
16	Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)	oui	Émissions de titres dans des conditions tout à fait classiques et transparentes, préservant les droits de l’ensemble des parties prenantes, dont les petits porteurs.
17	Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la seizième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société	oui	idem précédente
18	Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)	non	Dans la mesure du possible, nous souhaitons limiter les émissions susceptibles de restreindre les droits des petits porteurs.
19	Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la dix-huitième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société	non	idem précédente
20	Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)	non	idem précédente Cette délégation concerne des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs
21	Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingtième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société	non	idem précédente
22	Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre	oui	« green shoe » : permet d’ajuster le nombre de titres émis en fonction de la demande lors des opérations d’émissions de titres.
23	Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)	oui	Permet de faire de la croissance externe par échange d’actions.
24	Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-troisième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société	oui	idem précédente
25	Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale)	oui	Permet de faire de la croissance externe par incorporation d’apports en nature.
26	Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-cinquième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société	oui	idem précédente
27	Limitation globale des autorisations	non	Montant global trop élevé pour laisser un blanc-seing au Conseil d’Administration. Ce vote négatif ne sert qu’à exprimer cette opinion sur le montant, car nous sommes d’accord sur le principe de plafonner les autorisations financières conférées au Conseil d’Administration. Vous pouvez retrouver les montants de ces autorisations dans le tableau p 38 de l’avis de convocation.
28	Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	oui	C’est ce qui permet de se constituer un « trésor de guerre », pour faire des acquisitions, des investissements ou de faire face à des imprévus (mur de dettes en cas de retournement des marchés financiers sur lesquels nous avons emprunté)
29	Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange.	non	Le niveau des actions attribuées apparaît exorbitant en regard de ce qui est proposé aux personnels (article à suivre dans notre prochaine Lettre de l’Épargne pour plus de détails)
30	Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (AGA) de la Société au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange	non	Même si le mécanisme est amélioré par rapport à l’opération « Partageons », le montant alloué reste très faible, et lié à des critères sur lesquels les personnels n’ont pas vraiment la main… voire qui lui sont préjudiciables (le maintien d’un EBITDA positif en France ne tient qu’à la réduction des effectifs). Article à suivre dans notre prochaine Lettre de l’Épargne pour plus de détails. Les personnels préfèrent une amélioration des formules d’intéressement et de participation plutôt qu’une telle AGA.
31	Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires	oui	Permet de proposer des ORP aux personnels, notamment pour atteindre au plus tôt 10% du capital détenu par les personnels actionnaires.
32	Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions	non	Ouvre la porte à des opérations de manipulation du cours de l’action. Le cash de l’entreprise doit être utilisé en faveur de l’activité opérationnelle, et non pour manipuler les cours de bourse.
33	Pouvoirs pour formalités	oui	Obligation légale
A	Modification de l’article 13 des statuts sur la mixité au sein du Conseil d’administration	abstention	Résolution proposée par le Conseil de Surveillance Cap’Orange, non agréée par le Conseil d’Administration d’Orange. Bien que partant d’une bonne intention que nous approuvons, la rédaction proposée rend son application impossible dans de nombreux cas de figure, où elle entre en conflit avec des nominations non maîtrisées par le Conseil d’Administration (CA), et les lois existantes, qui prévoient une parité 40/60 pour la représentation genrée dans les CA. (cf le CdP de la CFE-CGC Orange). Précisons au passage que la notion de « 40% de femmes » est une interprétation contextuelle de la loi, car aujourd’hui ce sont le plus souvent les femmes qui manquent dans les CA. En réalité, la loi prévoit un équilibre entre les deux sexes, qui doit s’inclure dans la fourchette 40/60. Concrètement, cela signifie qu’un CA ne peut pas comporter + de 60% d’administrateurs d’un même genre, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes.

Pourquoi Orange insiste en Afrique malgré les difficultés

par Hélène Marcy le 16/05/2017

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Malgré un très net ralentissement de sa croissance sur le continent africain et au Moyen-Orient, l’opérateur ne baisse pas les bras et se dit prêt à participer à une future consolidation.

Source : Pourquoi Orange insiste en Afrique malgré les difficultés

Télécoms : l’Etat doit-il sortir du capital d’Orange ?

par Hélène Marcy le 20/04/2017

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Alors que l’argent manque dans les caisses publiques, le prochain président pourrait être tenté de vendre ou de réduire la participation de l’Etat dans Orange. Deux favoris dans la course à l’Elysée, Emmanuel Macron et François Fillon y songent depuis longtemps. Reste qu’une telle initiative aurait des conséquences lourdes pour tout le secteur, et suscite bien des débats.

Source : Télécoms : l’Etat doit-il sortir du capital d’Orange ?

Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose »

par Hélène Marcy le 18/04/2017

Catégories: Revue de web | Tags: actionnariat, Europe, gouvernance, législation | Permalink | Commentaires fermés sur Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose »

Pour l’économiste Blanche Segrestin, qui s’exprime dans une tribune au « Monde », la responsabilité limitée des actionnaires est de moins en moins compatible avec le contrôle qu’ils exercent de fait sur la gestion des entreprises.

Source : Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose »

Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ?

par Hélène Marcy le 18/04/2017

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La directive sur le droit des actionnaires adoptée mardi 13 mars par le Parlement européen prévoit de nouvelles obligations de transparence sur la rémunération des dirigeants mais également sur l’identité des actionnaires.

Source : Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ? – EasyBourse

Voir le texte et les débats sur le site du Parlement européen

Gouvernance de SoLocal : le jeu des 7 erreurs

par Hélène Marcy le 21/03/2017

Catégories: Revue de web | Tags: actionnariat, gouvernance | Permalink | Commentaires fermés sur Gouvernance de SoLocal : le jeu des 7 erreurs

La gouvernance est l’un des critères de choix de l’investisseur socialement responsable. Et l’exemple de SoLocal confirme qu’à long terme, de mauvais choix de gouvernance et une absence de réaction de l’Autorité de contrôle, peuvent ruiner les actionnaires. Les actionnaires individuels de SoLocal n’ont pas réussi à se débarrasser du mauvais sort qui pèse sur l’ex-PagesJaunes depuis…

Source : Gouvernance de SoLocal : le jeu des 7 erreurs – minoritaires.com

Élections Cap’Orange : avec 34 % des voix, la CFE-CGC sort 1ère organisation syndicale de l’actionnariat salariés

par Hélène Marcy le 15/03/2017

Catégories: Communiqué de presse | Tags: actionnariat salarié, élection | Permalink | Commentaires fermés sur Élections Cap’Orange : avec 34 % des voix, la CFE-CGC sort 1ère organisation syndicale de l’actionnariat salariés

Pour la première fois dans l’histoire d’Orange, les personnels et anciens personnels ont pu voter pour leurs représentants au Conseil de Surveillance du fonds de l’actionnariat salarié Cap’Orange qui rassemble toutes les actions du personnel détenues dans le Plan Épargne Groupe.

Les personnels actionnaires d’Orange détiennent dans ce fonds 4,97% du capital et pèsent environ 11% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des Actionnaires d’Orange.

La CFE-CGC Orange remercie tous les électeurs qui lui ont fait confiance

Avec 34% des voix, la CFE-CGC Orange confirme sa place de première organisation syndicale au sein du Groupe Orange auprès des personnels actionnaires.

C’est une reconnaissance de l’implication de la CFE-CGC Orange sur le sujet de l’actionnariat salarié, depuis l’origine des fonds, qui a notamment permis… que cette élection ait lieu. La CFE-CGC Orange & l’ADEAS se battent en effet depuis 2011 pour obtenir l’application des règles de gouvernance des fonds définies par la directive européenne du 11 juillet 2007 sur le droit des actionnaires (2007/36/CE) et les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Forte de cette légitimité confirmée, la CFE-CGC continuera de défendre :

– le développement de l’actionnariat salariés au sein du Groupe Orange, pour atteindre au moins 10% du capital de l’entreprise, afin de pouvoir peser sur le destin d’Orange, par exemple en cas de fusion-acquisition, désengagement de l’État, ou changement de PDG ;

– l’implication des personnels actionnaires dans la défense d’une stratégie qui privilégie l’investissement, l’emploi et la pérennité de l’entreprise, contre les stratégies financières de court terme.

Télécharger le communiqué en PDF : cdp-cfe-cgc-orange_elections_cap_orange_resultats_15mars2017.pdf

Les principales actions de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS

Baisser le dividende pour assurer la pérennité d’Orange

La baisse du dividende, demandée par la CFE-CGC & l’ADEAS depuis 2008, s’imposait pour préserver les capacités d’investissement de l’entreprise et l’emploi. En 2012, à l’initiative de la CFE-CGC, le fonds Orange Actions a proposé une résolution alternative à celle du Conseil d’Administration sur le montant du dividende (1 € par action au lieu de 1,40 € au titre de l’exercice 2011).

Depuis, le dividende est passé à 0,80 € par action pour l’exercice 2012, puis à 0,60 € à partir de l’exercice 2014, dans un contexte de forte dégradation des résultats, liée à l’introduction du 4ème opérateur mobile.

Alors qu’en 2015 le résultat net par action est redevenu significativement supérieur au dividende versé (ce qui permet notamment de financer nos lourds investissements dans la fibre et la 4G sans aggraver notre endettement), il ne faut pas relâcher la pression : la Direction envisage de relever le niveau du dividende. Nous nous y opposerons fermement.

Obtenir les droits de vote doubles

Dès la promulgation de la Loi Florange en 2014, les représentants CFE-CGC ont demandé l’application des droits de vote doubles pour les titres Orange détenus par les personnels dans le PEG d’Orange, appliqués dès l’AG 2016.

Le vote du fonds Cap’Orange sur les résolutions présentées en AG des actionnaires représentera environ 11% des suffrages exprimés : un poids conséquent pour peser sur des décisions clefs ou s’opposer à d’éventuelles actions prédatrices à l’encontre d’Orange.

Demander l’application des lois de privatisation…

Lors de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) de 2007 Orange Success, la CFE-CGC a été la seule organisation à identifier que les modalités d’attribution des actions s’étaient faites au profit des banques, au mépris des lois, et au détriment du personnel. Elle a porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison en novembre 2011. Une première dans une entreprise du CAC40.

Si la Direction a considéré qu’il s’agissait d’un avertissement sans frais ne nécessitant aucun dédommagement des personnels lésés, les modalités d’attribution d’actions des ORP suivantes ont cependant été améliorées.

… et leur rétablissement

Les droits du personnel lors des cessions du capital d’Orange par l’État ayant été discrètement abrogés par ordonnance en août 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont su mobiliser le gouvernement et les parlementaires rétablir les personnels dans leurs droits.

Finalement, la Loi Macron a réaffirmé l’obligation de réserver aux personnels et anciens personnels 10% des titres cédés par l’État lorsqu’il se désengage du capital de leur entreprise.

Atteindre 10% du capital…

Nous sommes attachés à ce que la promesse de notre PDG soit tenue, et militerons activement pour que des ORP généreuses soient proposées chaque année, pour atteindre au moins 10% du capital détenu par les personnels.

… sans créer de faux espoirs

La CFE-CGC s’est toujours montrée circonspecte face aux distributions d’actions gratuites, et clairement défavorable lorsqu’elles sont assises sur des objectifs financiers inatteignables, voire néfastes pour l’entreprise. Elle a ainsi dénoncé les modalités du plan « Partageons », et démontré l’échec inéluctable d’une opération… qui s’est terminée par l’annulation pure et simple de la distribution d’actions gratuites … et la disparition en fumée de 60 millions d’euros !

#CapOrange2017 – Ça vous intéresse ?

par Hélène Marcy le 10/03/2017

Catégories: En pratique | Tags: actionnariat salarié, élection, vote | Permalink | Commentaires fermés sur #CapOrange2017 – Ça vous intéresse ?

cavousinteresse1

le niveau du dividende
la stratégie de l’entreprise pour faire monter le cours de l’action
le maintien de l’investissement et de l’emploi pour que notre entreprise se développe
des Offres Réservées aux Personnels (ORP) généreuses pour atteindre 10% du capital détenu par les personnels
le choix du PDG d’Orange
(le mandat de Stéphane Richard arrive à échéance lors de l’AG 2018)
la validation d’opérations de fusions-acquisitions
(rapprochement avec un opérateur comme Bouygues Telecom ou un acteur des médias comme Canal+ par ex.)

Tous ces éléments influent sur votre quotidien,
et sur la stratégie de l’entreprise, qui détermine la valeur de vos actions Orange.

Les représentants que vous aurez élus au Conseil de Surveillance Cap’Orange
voteront en votre nom sur ces sujets
lors des 3 prochaines Assemblées Générales des actionnaires d’Orange.

Alors cliquez ici pour voter sans attendre

Vous n’avez pas vos codes de vote ? Vous pouvez les récupérer instantanément :

compléter le formulaire de demande de codes
(avec votre numéro de compte Amundi, rappelé dans le mail sur la participation)
appeler de 9h00 à 18h00 (heure de Paris) sauf le week-end : 0800 108 625 ou (+33) 2 40 71 30 00 depuis l’étranger. (le numéro de compte Amundi n’est pas nécessaire).

Vous voulez en savoir + ?

Retrouvez sur le site de la CFE-CGC Orange notre profession de foi, le trombinoscope de nos candidats, et nos vidéos explicatives : bit.ly/CapOrange2017
Retrouvez nous sur Facebook et Twitter avec le mot clef #CapOrange2017

Télécharger le flyer en pdf : elections_caporange_2017_-flyer.pdf

Participation, intéressement, abondement : combien toucherez-vous et comment les percevoir ?