Ouverture d’une période d’arbitrage du 22 février au 6 mars 2016

Vous avez des parts dans le PEG (Plan d’épargne Groupe) ?

Si vous souhaitez en modifier la répartition, vous pouvez le faire du 22 février au 6 mars inclus, en effectuant un arbitrage.

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

• Orange Actions (parts C ou D)
• Dynamis solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• Solocal Actions (ex Pages jaunes Actions), arbitrage uniquement en sortie

Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

A savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG, le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue. Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Délais d’opérations

• entre les fonds Evolutis et Orange Actions (parts C ou D),
  la vente et la souscription se feront à J + 1 (J = jour de votre saisie avant minuit).
• depuis Solocal Actions vers les fonds Evolutis et Orange Actions (parts C ou D),
  la vente et la souscription se feront à J + 1.
• depuis le fonds Orange Actions (parts C ou D),
  Evolutis et Solocal Actions vers le fonds Equilibris ou Dynamis Solidaire,
  la vente se fera à J + 1 et la souscription se fera à J + 2.
• depuis le fonds Equilibris vers le fonds Orange Actions (parts C ou D),
  Evolutis, ou Dynamis Solidaire,
  la vente se fera à J + 1 et la souscription se fera à J + 3.

Où formuler votre demande ?

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

==> voir les conditions tarifaires sur le site d’Amundi. L’accès à la fiche tarifaire spécifique aux plans d’épargne Orange est disponible après connexion à votre compte.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds

==>  retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi
(menu « Comprendre mon épargne salariale et retraite »)

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

• Fonds Orange Actions : effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds Orange Actions,
• Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
• PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

Rappel

Les parts du fonds Cap’Orange ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute la période d’indisponibilité soit jusqu’au 30 avril 2019.

Prochaines périodes d’arbitrage 2016

• du lundi 23 mai au dimanche 5 juin inclus
• du lundi 12 au dimanche 25 septembre inclus

Les services de l’ADEAS

Pour rappel, nous ne pouvons pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Et si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.