France Télécom condamné à rembourser un milliard d’euros d’aide publique

par Hélène Marcy le 01/12/2009

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Dans Le MagIT :

Le litige porte sur une exemption de taxe professionnelle sur la période allant de 1994 à 2002. Solidaire de l’opérateur, l’Adeas (Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de France Télécom-Orange) dénonce l’ingérence de Bruxelles et affirme que « les interventions incessantes de Bruxelles ne cessent de perturber le marché des télécoms, dont les emplois se trouvent de ce fait de plus en plus précarisés ».

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