{"id":860,"date":"2013-03-20T19:19:40","date_gmt":"2013-03-20T18:19:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=860"},"modified":"2015-02-20T02:30:28","modified_gmt":"2015-02-20T01:30:28","slug":"participation-2012-vous-avez-jusquau-lundi-1er-avril-2013-pour-exprimer-votre-choix-de-placement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/en-pratique\/participation-2012-vous-avez-jusquau-lundi-1er-avril-2013-pour-exprimer-votre-choix-de-placement\/","title":{"rendered":"Participation 2012 : vous avez jusqu\u2019au lundi 1er avril 2013 pour exprimer votre choix de placement."},"content":{"rendered":"

Vous avez re\u00e7u, par courrier \u00e9lectronique et\/ou postal, la notification de votre participation au titre de l\u2019exercice 2012<\/p>\n

Les personnels font les frais d\u2019une crise
\nsur laquelle ils n\u2019ont pas de prise<\/h2>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, l’ADEAS et la CFE-CGC\/UNSA s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une r\u00e9tribution dont la part variable ne cesse de cro\u00eetre* pour l\u2019ensemble des personnels, y compris ceux qui\u00a0 n\u2019ont aucune prise sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise. Car si le salaire reste, pour le moment du moins, un \u00e9l\u00e9ment contractuel que l\u2019employeur ne peut r\u00e9viser \u00e0 la baisse, les primes, les parts variables et l\u2019int\u00e9ressement exceptionnel (d\u2019ailleurs supprim\u00e9 depuis l\u2019an dernier) sont \u00e0 sa main, tandis que la participation, l\u2019int\u00e9ressement et l\u2019attribution d\u2019actions gratuites sont index\u00e9s sur les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise.<\/p>\n

En p\u00e9riode de crise, le pouvoir d\u2019achat du personnel diminue,\u00a0 tandis qu\u2019il doit dans le m\u00eame temps faire face \u00e0 des charges toujours plus lourdes, y compris souvent pour aider ses propres enfants qui ne trouvent pas de travail, et subir une pression au travail toujours plus forte.<\/p>\n

* Voir par exemple\u00a0:<\/em>
\n– Lettre de l\u2019\u00c9pargne et de l\u2019Actionnariat salari\u00e9 Q1 2010<\/em><\/a>, page 4
\n– Lettre Comprendre & Agir T2 2012<\/em><\/a>, page 1<\/p>\n

Participation en baisse de 27%…
\net d\u00e9nonciation de l\u2019accord par la Direction<\/h2>\n

Force est de constater que la participation est en baisse r\u00e9guli\u00e8re\u00a0:<\/p>\n

\"R\u00e9serve<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire aura perdu en moyenne 1\u00a0500 \u20ac.<\/p>\n

Cette baisse s\u2019explique par la baisse du chiffre d\u2019affaires (en baisse d\u2019un milliard d\u2019euros pour l\u2019exercice 2012), qui impacte le r\u00e9sultat d\u2019exploitation net de charges financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9com SA, base du calcul de la participation.<\/p>\n

L\u2019accord qui s\u2019applique dans tout le Groupe France T\u00e9l\u00e9com-Orange permet cependant d\u2019appliquer un calcul plus avantageux que la formule l\u00e9gale, qui n\u2019aurait d\u00e9gag\u00e9 que 33 millions pour la r\u00e9serve de participation au titre de l\u2019exercice 2012.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est pour cette raison que la Direction vient de d\u00e9noncer cet accord, sans doute afin de r\u00e9duire la participation \u00e0 son niveau minimal\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Rappel des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la participation<\/h3>\n\n\n\n
\n

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s<\/strong>.
\nLa r\u00e9serve sp\u00e9ciale de participation est calcul\u00e9e par une formule prenant en compte le b\u00e9n\u00e9fice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajout\u00e9e.
\nLes accords d\u2019entreprises, n\u00e9goci\u00e9s avec les repr\u00e9sentants du personnel, peuvent am\u00e9liorer le niveau de la participation d\u00e9fini par la loi.<\/p>\n

A France T\u00e9l\u00e9com-Orange,<\/strong> 3 accords d\u00e9finissent les r\u00e8gles de calcul et d\u2019attribution de la participation\u00a0(liens anoo\u00a0: accord initial<\/a> + avenant de 2001<\/a> + avenant de 2012 suite \u00e0 nouvelle l\u00e9gislation<\/a>).
\nLa CFE-CGC\/UNSA les a sign\u00e9s, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre attach\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer, au maximum du possible, la participation revenant aux personnels de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La participation est r\u00e9partie entre tous les personnels du Groupe en France, \u00a0pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de pr\u00e9sence.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Vos choix pour toucher la participation<\/h2>\n

L\u2019ensemble des dispositifs l\u00e9gaux et des accords d\u2019entreprise vous permet de choisir entre\u00a0:<\/strong><\/p>\n