L\u2019arbitrage est possible entre les fonds suivants :<\/p>\n
- \n
- France T\u00e9l\u00e9com Actions (parts C ou D)<\/li>\n
- Dynamis solidaire<\/li>\n
- Evolutis<\/li>\n
- Equilibris<\/li>\n
- Pages jaunes Actions, ce fond n\u2019est plus aliment\u00e9, arbitage <\/strong>uniquement en sortie <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
A quoi sert l\u2019arbitrage ?<\/h3>\n
Il vous permet de d\u00e9placer vos avoirs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du PEG<\/strong> : chaque fonds est compos\u00e9 de diff\u00e9rents types de titres, correspondant \u00e0 un niveau de risque th\u00e9orique diff\u00e9rent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,\u00a0 uniquement pendant les p\u00e9riodes d\u2019arbitrage.<\/p>\n
Composition des fonds au 30 d\u00e9cembre 2012<\/h4>\n
![\"Composition](\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/ScreenShot316.jpg\" "\\"Composition")
<\/a><\/p>\n<\/p>\n
A savoir :<\/h4>\n
- \n
- l\u2019arbitrage ne constitue pas une sortie anticip\u00e9e du PEG. Les avoirs arbitr\u00e9s conservent les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances de disponibilit\u00e9. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n
En pratique<\/h3>\n
L\u2019op\u00e9ration est \u00e0 r\u00e9aliser via votre espace personnel sur Amundi<\/a>, dans la rubrique \u00ab Vos op\u00e9rations \u00bb. L\u2019application ne vous permet de saisir que les op\u00e9rations autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation : si vous ne voyez pas appara\u00eetre certains de vos avoirs dans la liste des supports propos\u00e9s pour saisir une demande, c\u2019est que les avoirs en question ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 cette op\u00e9ration.<\/p>\n
Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d\u2019information disponible sur le site Amundi<\/strong> (voir le pav\u00e9 \u00ab\u00a0vous avez X messages\u00a0\u00bb en haut \u00e0 droite de votre \u00e9cran une fois que vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte), qui vous donne tous les d\u00e9tails des op\u00e9rations d\u2019arbitrage.<\/p>\n
Combien \u00e7a co\u00fbte\u00a0?<\/h3>\n
L\u2019arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l\u2019entreprise<\/span>, \u00e0 deux exceptions pr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n
- \n
- pour le FCPE\u00a0 Pages Jaunes, les frais de 0,20% sont \u00e0 la charge des porteurs (commission de rachat \u00e0 la sortie).<\/li>\n
- les transferts conditionn\u00e9s \u00e0 un cours boursier depuis les fonds France T\u00e9l\u00e9com Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est factur\u00e9e par Amundi,\u00a0 15 euros<\/a> par op\u00e9ration. (Les ordres conditionnels ne sont\u00a0pas possibles pour les autres fonds du PEG en raison de la faible volatilit\u00e9 des valeurs de parts.) Guide tarifaire g\u00e9n\u00e9ral<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Fiscalit\u00e9 :<\/h3>\n
Vous n’avez rien \u00e0 d\u00e9clarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.<\/p>\n
Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es dans le support source sont report\u00e9es sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitr\u00e9es. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (calcul\u00e9s sur la somme des plus ou moins-values) sont donc pr\u00e9lev\u00e9s automatiquement au moment du remboursement des fonds<\/p>\n
Nouvelles dispositions de l\u2019\u00e9pargne\u00a0:<\/p>\n
- \n
- depuis le 1er juillet 2012, le taux des pr\u00e9l\u00e8vement sociaux des plus-values et revenus de l\u2019\u00e9pargne salariale est pass\u00e9 \u00e0 15,5% . Ce taux est applicable aux plus value r\u00e9alis\u00e9e lors des rachats de parts dans le PEG.<\/li>\n<\/ul>\n
- l\u2019arbitrage ne constitue pas une sortie anticip\u00e9e du PEG. Les avoirs arbitr\u00e9s conservent les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances de disponibilit\u00e9. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n