{"id":717,"date":"2012-05-09T20:41:23","date_gmt":"2012-05-09T18:41:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=717"},"modified":"2012-05-10T15:37:54","modified_gmt":"2012-05-10T13:37:54","slug":"la-gouvernance-des-entreprises-une-affaire-trop-serieuse-pour-y-faire-participer-les-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/revue-de-web\/la-gouvernance-des-entreprises-une-affaire-trop-serieuse-pour-y-faire-participer-les-salaries\/","title":{"rendered":"La gouvernance des entreprises, une affaire trop s\u00e9rieuse pour y faire participer les salari\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

Dans Le Monde<\/a> de ce jour :<\/p>\n

La participation des salari\u00e9s aux instances dirigeantes d’une entreprise est-elle un facteur d’am\u00e9lioration de sa performance ? Alors que la crise \u00e9conomique remet en question les r\u00f4les respectifs du capital financier et du capital humain dans le d\u00e9veloppement et la conduite de l’activit\u00e9, la question est, en th\u00e9orie, loin d’\u00eatre saugrenue.<\/p>\n

[…] si neuf groupes europ\u00e9ens sur vingt admettent bien un repr\u00e9sentant du personnel au sein de leur conseil d’administration (CA), ils ne font l\u00e0 qu’ob\u00e9ir \u00e0 une contrainte l\u00e9gale, et non \u00e0 une conception renouvel\u00e9e de la gouvernance.<\/p>\n

Cette contrainte l\u00e9gale n’existe que pour les entreprises allemandes (loi sur la cogestion du 4 mai 1976 pour les entreprises de plus de 2 000 salari\u00e9s, loi sur la constitution du travail de 1952 pour les plus de 500 salari\u00e9s – toutes deux imposent 50 % d’administrateurs actionnaires et 50 % d’administrateurs salari\u00e9s) et pour les entreprises fran\u00e7aises qui ont \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9es (article 8-1 de la loi du 6 ao\u00fbt 1986 relative aux modalit\u00e9s des privatisations).
\nEn dehors de ces cas, aucun repr\u00e9sentant du personnel n’est membre du CA – chez Sanofi, les cinq repr\u00e9sentants des salari\u00e9s y assistent \u00ab\u00a0avec voix consultative\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

Face aux repr\u00e9sentants des actionnaires, celui des salari\u00e9s est, selon Jean-Philippe Desmartin, la garantie pour l’investisseur de long terme de voir prises en compte \u00ab\u00a0la m\u00e9moire de l’entreprise, face \u00e0 un top management dont le taux de rotation s’acc\u00e9l\u00e8re constamment\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0une forte aversion \u00e0 une trop grande prise de risques\u00a0\u00bb<\/em>…<\/p>\n

\u00ab\u00a0GARDE-FOU\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Pour Thierry Raes, directeur du d\u00e9partement d\u00e9veloppement durable de PwC, cette pr\u00e9sence est \u00ab\u00a0un \u00e9l\u00e9ment facilitateur du dialogue social\u00a0\u00bb<\/em> et un \u00ab\u00a0garde-fou\u00a0\u00bb<\/em> contre la prise en compte unilat\u00e9rale des int\u00e9r\u00eats financiers au d\u00e9triment de l’objet social de l’entreprise. Sans que cela nuise aux b\u00e9n\u00e9fices : \u00ab\u00a0Les entreprises allemandes ne sont pas les moins performantes en Europe\u00a0\u00bb<\/em>, dit M. Desmartin.<\/p><\/blockquote>\n

Lire l’article dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans Le Monde<\/a><\/p>\n

Nos commentaires<\/h3>\n

Rappelons que France T\u00e9l\u00e9com fait partie des entreprises auxquelles la loi impose d’avoir des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s dans son Conseil d’Administration. Quatre des 15 membres du CA de France T\u00e9l\u00e9com<\/a> assurent ce r\u00f4le : 3 sont directement \u00e9lus par les personnels (les derni\u00e8res \u00e9lections datent de 2009<\/a>), le quatri\u00e8me repr\u00e9sente les personnels actionnaires, et est en th\u00e9orie d\u00e9sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants des personnels dans les Conseils de Surveillance des fonds de l’\u00e9pargne salariale, mais nous avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 ici-m\u00eame<\/a> la mani\u00e8re dont la Direction avait pes\u00e9, en 2010, sur la d\u00e9signation de l’actuel repr\u00e9sentant.<\/p>\n

Les choses avancent lentement, puisque cette ann\u00e9e, les Conseils de Surveillance des fonds ont pu pr\u00e9senter une r\u00e9solution, pour une baisse du dividende \u00e0 1 euro, \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, la Direction ayant laiss\u00e9 les repr\u00e9sentants des personnels voter librement leur d\u00e9cision dans les Conseils de Surveillance.<\/p>\n

L’ADEAS en la mati\u00e8re apporte son entier soutien \u00e0 la CFE-CGC\/UNSA, qui continue de se battre pour que la voix des personnels soit entendue et prise en compte dans la gouvernance de l’entreprise. Nos positions sont, comme le souligne l’article du Monde, en faveur d’une politique industrielle p\u00e9renne, garantissant l’avenir de l’entreprise sur le moyen-long terme, et s’inscrivant donc, en toute logique, contre le \u00ab\u00a0siphonnage\u00a0\u00bb des r\u00e9sultats par les actionnaires.<\/p>\n

Le m\u00e9tier d’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications est un m\u00e9tier d’infrastructures qui n\u00e9cessite des investissements cons\u00e9quents dans les r\u00e9seaux, et nous souhaitons donc qu’une part significative des r\u00e9sultats soit investie dans les nouveaux r\u00e9seaux (fibre, 4G mobile), au b\u00e9n\u00e9fice de tous. Et nous esp\u00e9rons donc que les actionnaires qui voteront \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de France T\u00e9l\u00e9com se rangeront \u00e0 la r\u00e9solution pleine de sagesse des personnels actionnaires en faveur d’une baisse du dividende. En effet, laisser le dividende \u00e0 1,40 euros au titre de l’exercice 2011, c’est distribuer plus que les r\u00e9sultats de l’ann\u00e9e (<\/strong>pr\u00e8s de 4,4 milliards d’euros de dividendes lorsqu’on y inclut les int\u00e9r\u00eats minoritaires, pour 3,8 milliards de r\u00e9sultat net). Et c’est donc non seulement ob\u00e9rer les capacit\u00e9s d’investissement de l’entreprise, mais aussi contribuer \u00e0 la baisse du cours de l’action, ce qui d\u00e9truit la valeur des actifs d\u00e9tenus par l’ensemble des actionnaires de France T\u00e9l\u00e9com, salari\u00e9s ou non de l’entreprise.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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