\n| F, 4-3 et 4-4, ou \u00e9quivalentes<\/td>\n | 200<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n (1) pour un temps plein ; pour les temps partiels, le nombre d’actions est au prorata du temps de travail.<\/p>\n Si les G et Hors cadre (moins d\u2019un millier) \u00e9taient exclus de ce dispositif c\u2019est parce-que Didier Lombard leur attribuait 10,1 millions de stock-options\u2026 dont 140\u00a0000 pour lui-m\u00eame.<\/p>\n 50 millions d\u2019euros partis en fum\u00e9e
\n\u2026 et un endettement inutile<\/h3>\nLes quelques 10 millions d’actions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur le march\u00e9 au prix moyen de 20 \u20ac. Elles ont co\u00fbt\u00e9 plus de 210\u00a0millions d\u2019euros, alors qu\u2019elles auraient pu \u00eatre \u00e9mises en augmentation de capital et donc sans co\u00fbt pour l\u2019entreprise – comme l\u2019ADEAS et la CFE-CGC\/UNSA l\u2019avaient demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n Le prix de l\u2019action le 25 avril 2007 \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e9tait de 20,96 euros. Le 21 avril 2011, elle \u00e9tait cot\u00e9e 15,4\u20ac (soit -26%)<\/p>\n La valeur ayant baiss\u00e9 de plus de 25% c\u2019est plus de 50 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s en pure perte par l\u2019entreprise\u2026 soit 500 euros par salari\u00e9\u00a0!<\/p>\n Puisque le rachat d\u2019actions co\u00fbtait \u00e0 l\u2019entreprise et que l\u2019entreprise voulait s\u2019exon\u00e9rer des charges li\u00e9es au paiement d\u2019un salaire, il aurait \u00e9t\u00e9 plus avis\u00e9 de verser les 200 millions en int\u00e9ressement exceptionnel\u2026 les personnels y auraient assur\u00e9ment gagn\u00e9 davantage.<\/p>\n C\u2019est bien l\u2019illustration que cette op\u00e9ration ne visait qu\u2019\u00e0 dissimuler l\u2019attribution de stock-options (10 millions d\u2019actions pour 100\u00a0000 personnes\u2026 10 millions de stock-options pour 1 000 personnes\u2026) et que l\u2019objectif premier du rachat d\u2019actions sur le march\u00e9 \u00e9tait de soutenir le cours pour faire gagner de l\u2019argent \u00e0 ceux qui avait des stocks options\u2026<\/strong><\/p>\nLes actions deviennent disponibles \u00e0 la vente
\n\u00e0 partir du 26 avril 2011<\/h2>\nUne fiscalit\u00e9 complexe<\/h3>\nL\u2019imposition s\u2019applique au moment de la cession des actions.<\/p>\n Pour d\u00e9terminer la fiscalit\u00e9 des actions gratuites le jour de leur cession effective, il faut faire la distinction entre deux types de plus-values, qui sont toutes les deux imposables\u00a0:<\/p>\n La plus-value d’acquisition<\/h4>\nElle se calcule par diff\u00e9rence entre le prix de l\u2019action constat\u00e9 le jour de l\u2019acquisition et le prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (prix consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro). Le prix de l\u2019action au jour de l\u2019acquisition est de 16,105 euros ((le 25 avril 2009 \u00e9tant un samedi le cours de r\u00e9f\u00e9rence est \u00a0le cours d\u2019ouverture du 27 avril).<\/p>\n La plus-value de cession<\/h4>\nElle\u00a0est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix de vente de l\u2019action (\u00e0 la date de votre choix \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode de conservation) et le prix de l\u2019action constat\u00e9 le jour de l\u2019acquisition.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une moins value de cession (ce qui est le cas au 26 avril 2011), celle ci vient en d\u00e9duction de la plus value d\u2019acquisition. La plus-value d\u2019acquisition est alors \u00e9gale \u00e0 la valeur de cession des actions, et la fiscalit\u00e9 s\u2019applique uniquement sur la plus value d\u2019acquisition.<\/strong><\/p>\nExemple<\/em> :
\nsi la vente des actions gratuites est r\u00e9alis\u00e9e avec un cours de l\u2019action \u00e0 15,40 euros\u00a0:<\/p>\n\n\n\n| Prix d’acquisition<\/td>\n | 16,105 euros<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Prix de cession<\/td>\n | 15,4 euros<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Moins value de cession = prix d\u2019acquisition – prix de cession<\/td>\n | 0,705 euros<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Plus-value d’acquisition = prix d\u2019acquisition – moins-value de cession<\/td>\n | 15,4 euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\nChoisir son syst\u00e8me d\u2019imposition<\/h4>\nLa plus value d\u2019acquisition<\/strong> est impos\u00e9e selon votre choix\u00a0:<\/p>\n\n- de plein droit au taux forfaitaire de 30 %,<\/li>\n
- selon les r\u00e8gles applicables \u00e0 la cat\u00e9gorie\u00a0 \u00ab\u00a0traitements et salaires\u00a0\u00bb dans l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/li>\n<\/ul>\n
La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des salari\u00e9s (gagnant moins de 80\u00a0000 nets par an et par part fiscale) \u00e0 int\u00e9r\u00eat \u00e0 choisir la deuxi\u00e8me option.<\/p>\n Il faut ajouter 12,3% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur le montant total de la plus-value d’acquisition.<\/p>\n La plus value de cession<\/strong> est imposable sur la base d\u2019une taxation forfaitaire de 19% + 12,3% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit 31,3% au total sur la plus-value de cession\u00a0;<\/p>\nCes plus values, si elles sont r\u00e9alis\u00e9es en 2011, seront \u00e0 d\u00e9clarer en 2012.<\/p>\n Quelques chiffres pour comprendre<\/h4>\nSi vous d\u00e9cidez de vendre aujourd\u2019hui (o\u00f9 dans les jours qui viennent), l\u2019action ayant une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur dite d\u2019acquisition (16,105 euros), vous paierez en seulement un imp\u00f4t sur la plus value d\u2019acquisition, auquel s\u2019ajouteront 12,3% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur la base du montant c\u00e9d\u00e9 (frais de cession d\u00e9duits).<\/p>\n Ci-dessous un tableau encadrant vos gains nets pour une cession \u00e0 15,4 ( fiscazlit\u00e9 calcul\u00e9e hors frais de cession)<\/p>\n \n\n\nNombre
\nd\u2019actions<\/td>\n | Valeur de cession
\n\u00e0 15,4 \u20ac<\/td>\n | Gain net maximum
\napr\u00e8s imp\u00f4ts
\n(1)<\/td>\n | Gain net minimum
\napr\u00e8s imp\u00f4ts
\n(2)<\/td>\n | Frais de cession
\nindicatifs (3)<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\n| 60<\/td>\n | 924,00 \u20ac<\/td>\n | 810,35 \u20ac<\/td>\n | 533,15 \u20ac<\/td>\n | 9,81 \u20ac<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\n| 80<\/td>\n | 1 232,00 \u20ac<\/td>\n | 1 080,46 \u20ac<\/td>\n | 710,86 \u20ac<\/td>\n | 10,58 \u20ac<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\n| 120<\/td>\n | 1 848,00 \u20ac<\/td>\n | 1 620,70 \u20ac<\/td>\n | 1 066,30 \u20ac<\/td>\n | 12,12 \u20ac<\/em><\/td>\n<\/tr>\n\n| 200<\/td>\n | 3 080,00 \u20ac<\/td>\n | 2 701,16 \u20ac<\/td>\n | 1 777,16 \u20ac<\/td>\n | 15,20 \u20ac<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n (1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 pour un niveau d\u2019imposition sur le revenu \u00e0 0%, seuls les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont soustraits<\/p>\n (2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en supposant que vous optez pour le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire d\u00e8s que votre tranche marginale d\u2019imposition d\u00e9passe les 30%<\/p>\n (3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 selon le bar\u00e8me de frais indiqu\u00e9 sur l\u2019intranet de France T\u00e9l\u00e9com<\/em><\/p>\nC\u00e9der de fa\u00e7on intelligente<\/h3>\nSi les frais de conservation (droits de garde) ne sont pas factur\u00e9s par BNP Paribas, la banque choisie par France T\u00e9l\u00e9com pour conserver les titres distribu\u00e9s aux personnels, les frais de cession y sont plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019ailleurs.<\/p>\n A v\u00e9rifier aupr\u00e8s de la banque, dont les documents contractuels sont contradictoires<\/strong> : les frais mentionn\u00e9s dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont plus \u00e9lev\u00e9s que ceux indiqu\u00e9s sur les ordres de vente et d\u2019achat.\u00a0 L\u2019intranet de France T\u00e9l\u00e9com mentionne les frais les plus \u00e9lev\u00e9s, soit un taux de courtage 0,25% du montant brut de la transaction + 7,50 \u20ac de commission par ordre trait\u00e9.<\/p>\nAvant de proc\u00e9der \u00e0 votre cession, vous pouvez avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 transf\u00e9rer vos actions chez un autre courtier ayant des frais de cession moins \u00e9lev\u00e9s (mais attention aux droits de garde qu\u2019il peut vous demander, et aux \u00e9ventuels frais de transfert).<\/p>\n Sur le plan pratique<\/h3>\nPour pouvoir c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos actions depuis le compte au nominatif pur qui vous a automatiquement \u00e9t\u00e9 ouvert chez BNP Paribas, vous devrez au pr\u00e9alable\u00a0signer la convention d\u2019ouverture de compte et de prestations boursi\u00e8res\u00a0 si vous ne l\u2019aviez pas d\u00e9j\u00e0 fait, \u00e0 retourner avec une copie de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, un justificatif de domicile et un RIB.<\/p>\n Vos identifiants de connexion se composent de 3 \u00e9l\u00e9ments\u00a0:<\/p>\n \n- l\u2019identifiant du contrat FT\u00a0: 01010<\/li>\n
- votre code d\u2019acc\u00e8s personnel, rappel\u00e9 sur les documents transmis par BNP Paribas<\/li>\n
- votre mot de passe personnel, fourni par la banque lors de l\u2019ouverture du compte, et que vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer via le site de gestion de la BNP Paribas \u00ab\u00a0Planetshares <\/a>\u00bb, qui remplace le site GISNomi.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour r\u00e9cup\u00e9rer vos codes d\u2019acc\u00e8s, consulter cette page<\/em><\/a>. L\u2019ADEAS n\u2019a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou d\u00e9bloquer votre compte.<\/span><\/p>\nToutes les informations contenues dans ce document \u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, la l\u00e9gislation, les conditions de la banque ou des cas particuliers pouvant modifier le montant des frais et de la fiscalit\u00e9 indiqu\u00e9s.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le plan Next Reward En 2005, \u00e0 l\u2019initiative de Thierry Breton, Ministre de l\u2019\u00c9conomie, le gouvernement faisait voter une Loi pour favoriser la distribution aux personnels d\u2019actions gratuites de leur entreprise. Le 25 avril 2007, Didier Lombard a mis en place un plan baptis\u00e9 NExT Reward 2007, attribuant 10,8 millions d\u2018actions (0,4% du capital) aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[28,25],"tags":[11,15,17],"class_list":["post-493","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-en-pratique","category-nos-analyses","tag-actionnariat-salarie","tag-legislation","tag-pratique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/493","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=493"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/493\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":496,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/493\/revisions\/496"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=493"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=493"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=493"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} | | | | | | |