{"id":4057,"date":"2024-06-13T14:47:52","date_gmt":"2024-06-13T12:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.adeas.org\/?p=4057"},"modified":"2024-06-13T15:05:27","modified_gmt":"2024-06-13T13:05:27","slug":"lettre-de-lepargne-et-de-lactionnariat-salaries-3-2024-accord-dinteressement-triennal-orange-sa-la-cfe-cgc-orange-signe-pour-limiter-lerosion-de-la-retribution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/lettre-epargne-actionnariat-salaries\/lettre-de-lepargne-et-de-lactionnariat-salaries-3-2024-accord-dinteressement-triennal-orange-sa-la-cfe-cgc-orange-signe-pour-limiter-lerosion-de-la-retribution\/","title":{"rendered":"Lettre de l’\u00c9pargne et de l’Actionnariat Salari\u00e9s #3\/2024 – Accord d\u2019int\u00e9ressement triennal Orange SA : la CFE-CGC Orange signe pour limiter l\u2019\u00e9rosion de la r\u00e9tribution"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9charger le tract en format pdf :<\/strong>\"pdf\"\/lea_3_2024_-_accord_interessement_orange_sa_ok.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Selon la Loi, le versement d\u2019un int\u00e9ressement (avec la possibilit\u00e9 de le percevoir directement ou de le verser dans un plan d\u2019\u00e9pargne salariale en b\u00e9n\u00e9ficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses) implique la signature d\u2019un accord majoritaire avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives. Depuis les \u00e9lections CSE de novembre 2023, avec 43,5 % de repr\u00e9sentativit\u00e9, la signature de la CFE-CGC est incontournable pour valider un accord.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la participation qui rel\u00e8ve du p\u00e9rim\u00e8tre Groupe, la Direction a fait le choix d\u2019un int\u00e9ressement par soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le nouvel accord triennal cadre l\u2019ensemble de la politique d\u2019int\u00e9ressement chez Orange SA pour 3 ans (2024-2026), et la grille d\u2019objectifs pour l\u2019ann\u00e9e 2024 (pour l\u2019int\u00e9ressement vers\u00e9 en 2025). Les objectifs des deux ann\u00e9es suivantes seront d\u00e9finis par la n\u00e9gociation d\u2019un avenant annuel.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9visions pessimistes de la CFE-CGC Orange et de l\u2019ADEAS concernant les effets du pr\u00e9c\u00e9dent accord triennal, que la CFE-CGC n\u2019avait pas sign\u00e9<\/a>, se sont malheureusement r\u00e9alis\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La CFE-CGC s\u2019est donc attach\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accord pour qu\u2019il d\u00e9livre le maximum d\u2019int\u00e9ressement possible aux personnels d\u2019Orange\u2026 m\u00eame si la Direction a refus\u00e9 d\u2019augmenter l\u2019enveloppe globale maximale (5,20% de la masse salariale) susceptible de nous \u00eatre redistribu\u00e9e si les objectifs d\u00e9finis par l\u2019accord sont atteints.<\/p>\n\n\n\n

Nous aurions souhait\u00e9, alors que les objectifs et leurs poids respectifs se transforment, signer un accord annuel pour v\u00e9rifier les effets produits par ces modifications avant de nous engager dans un nouvel accord triennal.<\/p>\n\n\n\n

Notre signature n\u2019est donc en aucun cas un blanc-seing validant les conceptions de la Direction. Nous suivrons de pr\u00e8s la mise en \u0153uvre de l\u2019accord pendant toute sa dur\u00e9e de validit\u00e9, pour qu\u2019il s\u2019applique de la mani\u00e8re la plus favorable possible aux personnels, notamment via les grilles d\u2019objectifs qui seront d\u00e9finies pour 2025 et 2026. Mais apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec cuisant des n\u00e9gociations annuelles sur les salaires, qui nous a collectivement am\u00e8rement d\u00e9\u00e7u, la CFE-CGC Orange a souhait\u00e9 s\u00e9curiser au maximum une r\u00e9tribution suppl\u00e9mentaire qui, associ\u00e9e \u00e0 la participation, repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un 13\u00e8me<\/sup> mois pour une grande partie des personnels d\u2019Orange.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9\u00e9quilibrage entre objectifs financiers et extra-financiers<\/h2>\n\n\n\n

Les objectifs financiers et extra-financiers sont r\u00e9partis \u00e0 50\/50 (contre 60\/40 pr\u00e9c\u00e9demment), le poids de la qualit\u00e9 de service et des \u00e9missions carbone \u00e9tant augment\u00e9 de 5% chacun.<\/p>\n\n\n\n

On peut se f\u00e9liciter d\u2019une meilleure prise en compte d\u2019indicateurs favorables au d\u00e9veloppement durable de l\u2019entreprise. Mais on peut s\u2019alarmer de la baisse de la performance op\u00e9rationnelle, observ\u00e9e en 2023 sur la France, et surtout de l\u2019absence de strat\u00e9gie pour reconqu\u00e9rir des clients, alors que les difficult\u00e9s actuelles de SFR constituent une opportunit\u00e9 pour le faire. L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019indicateur de performance op\u00e9rationnelle (IPO, voir formule dans le tableau ci-dessous) ne repose que sur des plans d\u2019\u00e9conomies perp\u00e9tuellement reconduits\u2026 et qui peuvent d\u00e9boucher sur une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de service, cruciale pour fid\u00e9liser nos clients.<\/p>\n\n\n\n

Indicateurs<\/strong><\/td>Composition<\/strong><\/td>Objectif
2024<\/strong><\/td>		Poids<\/strong><\/td>% de la masse salariale<\/strong><\/td><\/tr>
IPO – Indicateur de
performance op\u00e9rationnelle<\/strong><\/td>		EBITDAaL (Chiffre d\u2019affaires – charges op\u00e9rationnelles) – e-CAPEX (investissements)<\/td>2 930 m\u20ac<\/td>50%<\/td>2,15%<\/td><\/tr>
IQSC – Indicateur de
qualit\u00e9 de service client<\/strong><\/td>		mNPS Grand Public pour 50% de l\u2019IQSC<\/td>7,9<\/td>35%<\/td>1,51%<\/td><\/tr>
mNPS Grands Clients pour 25% de l\u2019IQSC<\/td>7,8<\/td><\/tr>
mNPS Entreprises pour 25% de l\u2019IQSC *<\/td>7,5<\/td><\/tr>
IPE \u2013 Indicateur de
performance environnementale<\/strong><\/td>		R\u00e9duction de nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre
sur les scope 1 & 2 par rapport \u00e0 nos \u00e9missions en 2015<\/td>		-31,3%<\/td>15%<\/td>0,65%<\/td><\/tr>
Total (si les objectifs sont atteints \u00e0 100%)<\/strong><\/td>4,3%<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

* \u00c0 noter : les ProPME, pr\u00e9c\u00e9demment inclus dans le segment Grand Public, sont d\u00e9sormais agr\u00e9g\u00e9s avec les Entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Des objectifs a priori plus atteignables<\/h2>\n\n\n\n

Vos repr\u00e9sentants CFE-CGC ont pu obtenir le gel des objectifs en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de service clients. Sachant par ailleurs que nous avions collectivement surperform\u00e9 sur les objectifs non financiers, les perspectives de versement, \u00e0 efficacit\u00e9 collective constante, sont donc plus optimistes.<\/p>\n\n\n\n

Indicateurs<\/strong><\/td>Objectifs 2023<\/strong><\/td>R\u00e9alis\u00e9s 2023<\/strong><\/td>Objectifs 2024<\/strong><\/td><\/tr>
IPO<\/strong><\/td>2 971 m\u20ac<\/td>2 908 m\u20ac<\/td>2 930 m\u20ac<\/td><\/tr>
mNPS Grand Public<\/strong><\/td>7,9<\/td>8<\/td>7,9<\/td><\/tr>
mNPS Grands clients<\/strong><\/td>7,8<\/td>7,9<\/td>7,8<\/td><\/tr>
mNPS Entreprises<\/strong><\/td>7,6<\/td>7,6*<\/td>7,5<\/td><\/tr>
Tonnes CO2 scopes 1&2<\/strong><\/td>-31,3% \/ 2015<\/td>-32,% \/ 2015<\/td>-31,4% \/ 2015<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

* 7,8 pour Entreprises et 7,4 pour ProPME<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9\u00e9quilibrage des taux de paiement<\/h2>\n\n\n\n

Le pourcentage de masse salariale distribu\u00e9 augmente jusqu\u2019au taux d\u2019atteinte de 102% des objectifs. Aucun objectif n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 atteint \u00e0 104% en 2023, on peut donc raisonnablement estimer que cette nouvelle grille est plus favorable pour les personnels.<\/p>\n\n\n\n

Mais en d\u00e9pit de nos demandes, la Direction a refus\u00e9 d\u2019augmenter le taux de paiement maximal, qui reste \u00e0 5,20% de la masse salariale globale, et devient quasiment inatteignable. Plus d\u2019engagement attendu, mais pas d\u2019augmentation de l\u2019enveloppe distribuable\u2026<\/p>\n\n\n\n

Taux d\u2019atteinte des objectifs<\/strong><\/td>90%<\/strong><\/td>100 %<\/strong><\/td>102%<\/strong><\/td>104%<\/strong><\/td>105%<\/strong><\/td><\/tr>
Taux de paiement accord 2021-2023<\/strong><\/td>1,50%<\/td>4,20%<\/td>4,70%<\/td>5,20%<\/td>–           <\/td><\/tr>
Taux de paiement accord 2024-2026<\/strong><\/td>1,60%<\/td>4,30%<\/td>4,80%<\/td>5,07%<\/td>5,20%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Une r\u00e9partition essentiellement ax\u00e9e sur le temps de pr\u00e9sence<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9ressement individuel sera r\u00e9parti \u00e0 30% selon la r\u00e9mun\u00e9ration, et 70% selon le temps de pr\u00e9sence au cours de l\u2019ann\u00e9e. La CFE-CGC Orange aurait souhait\u00e9 obtenir une r\u00e9partition \u00e0 20% selon le salaire et \u00e0 80% selon le temps de pr\u00e9sence, en miroir de la participation (vers\u00e9e \u00e0 80% selon la r\u00e9mun\u00e9ration, et \u00e0 20% selon le temps de pr\u00e9sence). Cela permettrait de mettre l\u2019accent sur le temps investi dans l\u2019atteinte des objectifs collectifs, en r\u00e9compensant tout le monde quasiment au m\u00eame niveau.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons obtenu que les Autorisations Sp\u00e9ciales d\u2019Absences (ASA) r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et les cong\u00e9s pour proches aidants soient ajout\u00e9s aux cong\u00e9s assimil\u00e9s \u00e0 du temps de pr\u00e9sence.<\/p>\n\n\n\n

La CFE-CGC Orange continuera de revendiquer<\/h2>\n\n\n\n