{"id":2022,"date":"2018-04-20T13:45:55","date_gmt":"2018-04-20T11:45:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=2022"},"modified":"2018-06-02T17:29:22","modified_gmt":"2018-06-02T15:29:22","slug":"actionnariat-salaries-un-poids-chaque-jour-plus-grand","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/nos-analyses\/actionnariat-salaries-un-poids-chaque-jour-plus-grand\/","title":{"rendered":"Actionnariat salari\u00e9s : un poids chaque jour plus grand !"},"content":{"rendered":"<p>Les 05 et 06 octobre 2017 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 le <a href=\"http:\/\/www.proxinvest.fr\/?p=4687#more-4687\">13\u00e8me s\u00e9minaire organis\u00e9 par Proxinvest<\/a>, <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Agence_en_conseil_de_vote\">agence en conseil de vote<\/a> pour les gestionnaires de fonds, sur les politiques de vote en AG et l\u2019engagement actionnarial. Un repr\u00e9sentant de la CFE-CGC Orange si\u00e9geant au Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions \u00e9tait convi\u00e9.<\/p>\n<p>Si les positions de la CFE-CGC Orange et de l\u2019ADEAS concernant le vote des r\u00e9solutions en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG) des actionnaires d\u2019Orange ne sont pas toujours \u00e0 100% convergentes avec celles de Proxinvest, l\u2019agence reconna\u00eet et soutient nos revendications concernant la n\u00e9cessaire ind\u00e9pendance de la gouvernance des fonds de l\u2019actionnariat salari\u00e9s. Les actions appartiennent aux personnels, pas \u00e0 la Direction, et c\u2019est donc bien exclusivement aux repr\u00e9sentants des personnels qu\u2019il revient, par exemple, de voter les r\u00e9solutions soumises \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019AG des actionnaires, ou de d\u00e9signer qui ils souhaitent proposer pour les repr\u00e9senter au Conseil d\u2019Administration d\u2019Orange.<\/p>\n<p>Le s\u00e9minaire a permis de balayer l\u2019actualit\u00e9 concernant la gouvernance d\u2019entreprise, les politiques d\u2019exercice des droits de vote, et l\u2019engagement actionnarial, invitant les participants \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir pour anticiper les nouvelles exigences en la mati\u00e8re avant la prochaine saison d\u2019Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h3>Bilan de la saison 2017 des AG en France et en Europe<\/h3>\n<p>En Europe, les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une augmentation de la participation des actionnaires dans la plupart des pays. Les r\u00e9solutions rejet\u00e9es restent rares, mais la contestation augmente, principalement sur les sujets de r\u00e9mun\u00e9ration et les dispositifs anti-OPA.<\/p>\n<p>En France, Orange figure au \u00ab\u00a0top ten\u00a0\u00bb des soci\u00e9t\u00e9s du CAC40 ayant le plus faible taux d\u2019approbation des r\u00e9solutions internes en AG\u00a0: sur 34 r\u00e9solutions, le taux d\u2019approbation moyen est de 78,7%. Certes, ce n\u2019est pas un score n\u00e9gligeable, et toutes les r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es. Mais il donne le signal que les actionnaires ne votent plus aveugl\u00e9ment les r\u00e9solutions propos\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration comme c\u2019\u00e9tait le cas par le pass\u00e9.<\/p>\n<p>Proxinvest a salu\u00e9 la proposition d\u2019une r\u00e9solution externe par le FCPE Orange Actions (ex Cap\u2019Orange), au nom des personnels actionnaires donc, qu\u2019il a d\u2019ailleurs vot\u00e9e, demandant une modification des statuts d\u2019Orange pour renforcer l\u2019obligation de mixit\u00e9 des administrateurs ind\u00e9pendants. Les r\u00e9solutions externes au sein des soci\u00e9t\u00e9s du CAC40 restent rares\u00a0: seules trois r\u00e9solutions externes ont \u00e9t\u00e9 soumises aux AG 2017.<\/p>\n<h4>Glossaire<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>FCPE\u00a0<\/strong>: Fonds Commun de Placement d\u2019Entreprise. Le fonds Orange Actions rassemble toutes les actions Orange d\u00e9tenues par le personnel fran\u00e7ais du Groupe dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Groupe.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9solutions internes \/ externes<\/strong>: les r\u00e9solutions internes sont propos\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019entreprise, tandis que les r\u00e9solutions externes sont propos\u00e9es par des actionnaires disposant d\u2019un seuil minimal du capital social, conform\u00e9ment au Code de commerce (0,5% pour Orange, dont le capital social est sup\u00e9rieur \u00e0 10 Mds \u20ac). Le Conseil d\u2019Administration peut agr\u00e9er une proposition de r\u00e9solution externe. Cette derni\u00e8re est alors pr\u00e9sent\u00e9e au vote de l\u2019AG des actionnaires comme une r\u00e9solution interne.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Nouvelle directive europ\u00e9enne<\/h3>\n<p>Un repr\u00e9sentant de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) a pr\u00e9sent\u00e9 la nouvelle <strong>Directive Europ\u00e9enne Droit des actionnaires II<\/strong> (Directive CE 2018\/828), qui devra \u00eatre transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais avant juin 2019. Elle instaure principalement de nouvelles r\u00e8gles de transparence\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>sur l\u2019approbation de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants, pour \u00e9tendre le principe du \u00ab\u00a0comply or explain\u00a0\u00bb (se conformer aux codes de gouvernance ou expliquer pourquoi on ne le fait pas)<\/li>\n<li>sur l\u2019identification des actionnaires et l\u2019exercice de leurs droits.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants, la transposition en droit fran\u00e7ais n\u2019am\u00e8nera pas de bouleversement, car la France est d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9e de r\u00e8gles plus strictes que celles du droit europ\u00e9en.<\/p>\n<p>En revanche la nouvelle directive apporte des \u00e9volutions importantes pour la relation actionnariale. En particulier, elle affirme le droit des entreprises \u00e0 identifier leurs actionnaires. Les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es auront ainsi la possibilit\u00e9 de demander aux interm\u00e9diaires (courtiers, soci\u00e9t\u00e9s de gestion, etc.) de leur communiquer un certain nombre d&rsquo;information sur leurs clients (nom, coordonn\u00e9es, date d&rsquo;acquisition des titres \u2026).<\/p>\n<h3>Loi Sapin II\u00a0: quel bilan\u00a0?<\/h3>\n<p>Le bilan de mise en \u0153uvre de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite \u00ab\u00a0Loi Sapin 2\u00a0\u00bb, montre qu\u2019un nombre croissant de r\u00e9solutions soumises en AG portent sur la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants. Le vote devenant contraignant et non plus consultatif, les actionnaires sont de plus en plus enclins \u00e0 sanctionner les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9rations ou le manque de transparence.<\/p>\n<p>Chez Orange, les exc\u00e8s commis sous la pr\u00e9sidence Lombard ont conduit l\u2019actuel PDG \u00e0 plus de rigueur\u00a0: St\u00e9phane Richard peut ainsi s\u2019enorgueillir d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0le moins bien pay\u00e9 des patrons du CAC40\u00a0\u00bb\u2026.\u00a0 Cependant, en janvier 2016, le passage de 2 \u00e0 4 mandataires sociaux (repass\u00e9s \u00e0 3 en janvier 2018) a alourdi le poids global de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants chez Orange, dans une p\u00e9riode o\u00f9 la masse salariale et les augmentations du personnel sont tr\u00e8s fortement contenues.<\/p>\n<p>La CFE-CGC reste tr\u00e8s vigilante sur ce point\u00a0: face aux d\u00e9rives constat\u00e9es dans la r\u00e9tribution de Carlos Ghosn, PDG de Renault et Nissan, elle n\u2019avait pas h\u00e9sit\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/laction-de-ladeas\/derive-dans-la-remuneration-des-dirigeants-courrier-a-madame-mouna-seperhi-administrateur-orange\/\">\u00e0 \u00e9crire \u00e0 l\u2019Administratrice d\u2019Orange<\/a>, \u00e9galement Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du groupe Renault, qui pr\u00e9side le Comit\u00e9 de gouvernance et de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (CGRSE), en charge notamment de la question de la r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux, pour s\u2019assurer que de telles d\u00e9rives ne pourraient jamais se produire chez Orange.<\/p>\n<p>L\u2019augmentation de la r\u00e9tribution du PDG d\u2019Orange propos\u00e9e \u00e0 l\u2019AG 2018 est \u00e9videmment tr\u00e8s loin de tels exc\u00e8s. Elle n\u2019en reste pas moins nettement plus cons\u00e9quente que celle propos\u00e9e aux personnels, qu\u2019il s\u2019agisse de salaire ou de r\u00e9tribution collective (int\u00e9ressement &amp; participation globalement en baisse)\u00a0 ou encore d\u2019Attribution Gratuites d\u2019Actions.<\/p>\n<h3>Le poids de l\u2019actionnariat salari\u00e9s<\/h3>\n<p>Les \u00e9changes ont permis de constater l\u2019int\u00e9r\u00eat de Proxinvest et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion pour l\u2019actionnariat salari\u00e9s. Elles y voient un moyen de lib\u00e9rer la communication, un signe fort d\u2019implication des salari\u00e9s et une force de proposition pour le d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9solutions alternatives en AG.<\/p>\n<p>Vos repr\u00e9sentants CFE-CGC et ADEAS, par leur expertise, leur pr\u00e9sence au sein du Conseil d\u2019Administration d\u2019Orange ou dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG et du Perco partagent ce constat. Ils et elles continuent d\u2019\u0153uvrer pour imposer une gouvernance majoritaire des salari\u00e9s dans les fonds d\u2019\u00e9pargne salariale, et permettre une expression de plus en plus visible des personnels, tant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qu\u2019au Conseil d\u2019Administration d\u2019Orange.<\/p>\n<p>Bient\u00f4t la cogestion\u00a0?<\/p>\n<h4>En savoir +<\/h4>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/www.proxinvest.fr\/?p=4845\">bilan des AG 2017 dress\u00e9 par Proxinvest<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.proxinvest.fr\/?p=4863#more-4863\">politique de vote de Proxinvest pour les AG 2018<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les 05 et 06 octobre 2017 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 le 13\u00e8me s\u00e9minaire organis\u00e9 par Proxinvest, agence en conseil de vote pour les gestionnaires de fonds, sur les politiques de vote en AG et l\u2019engagement actionnarial. 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