{"id":1989,"date":"2018-03-12T17:26:32","date_gmt":"2018-03-12T16:26:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=1989"},"modified":"2019-03-02T13:54:32","modified_gmt":"2019-03-02T12:54:32","slug":"periode-darbitrage-du-12-au-25-mars-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/en-pratique\/periode-darbitrage-du-12-au-25-mars-2018\/","title":{"rendered":"P\u00e9riodes d\u2019arbitrage 2018"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/entrepreneur.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-1993 alignnone\" src=\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/entrepreneur-500x292.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"292\" srcset=\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/entrepreneur-500x292.jpg 500w, https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/entrepreneur.jpg 640w\" sizes=\"auto, (max-width: 500px) 100vw, 500px\" \/><\/a><\/p>\n<p><strong>Trois p\u00e9riodes d&rsquo;arbitrage en 2018<br \/><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>du 12 au 25 mars<\/li>\n<li>du 28 mai au 10 juin<\/li>\n<li>du 10 au 23 septembre<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez des fonds dans le PEG (plan \u00e9pargne Groupe), l\u2019arbitrage est possible entre les fonds suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C &amp; D)<\/li>\n<li>Dynamis Solidaire<\/li>\n<li>Evolutis\u009f<\/li>\n<li>Equilibris\u009f<\/li>\n<li>Solocal Actions (uniquement en sortie).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un arbitrage ?<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019arbitrage vous permet de d\u00e9placer vos avoirs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du PEG<\/strong> : chaque fonds est compos\u00e9 de diff\u00e9rents types de titres, correspondant \u00e0 un niveau de risque th\u00e9orique diff\u00e9rent, et\/ou \u00e0 un profil d\u2019\u00e9pargne sp\u00e9cifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,\u00a0 uniquement pendant les p\u00e9riodes d\u2019arbitrage (3 fois \/ an).<\/p>\n<p>Cela vous permet\u00a0de mieux faire coller votre \u00e9pargne salariale \u00e0 vos projets\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>diversifier votre \u00e9pargne sur un plus grand nombre de fonds pour r\u00e9partir les risques<\/li>\n<li>s\u00e9curiser votre \u00e9pargne (pr\u00e9server les plus-values r\u00e9alis\u00e9es), en particulier si vous avez un projet de d\u00e9blocage \u00e0 court terme, par exemple pour financer un projet immobilier<\/li>\n<li>conserver des fonds disponibles pour les avoir \u00e0 disposition en cas de p\u00e9pin impr\u00e9vu<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>A savoir<\/strong> : l\u2019arbitrage ne constitue pas une sortie anticip\u00e9e du PEG. Les avoirs arbitr\u00e9s conservent les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances de disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Comment \u00e7a marche ?<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d\u2019un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite r\u00e9investi dans le\u00a0fonds choisi o\u00f9 de nouvelles parts sont cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>O\u00f9 formuler votre demande\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Sur le site <a href=\"https:\/\/www.amundi-ee.com\/part\/\">Amundi <\/a>via votre espace personnel, rubrique \u00ab Vos op\u00e9rations \u00bb.<\/p>\n<ul>\n<li>Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d\u2019information disponible dans le pav\u00e9 \u00ab vos informations \u00bb une fois que vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte, qui vous donne tous les d\u00e9tails des op\u00e9rations d\u2019arbitrage.<\/li>\n<li>L\u2019application ne vous permet de saisir que les op\u00e9rations autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation : si vous ne voyez pas appara\u00eetre certains de vos avoirs dans la liste des supports propos\u00e9s pour saisir une demande, c\u2019est que les avoirs en question ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 cette op\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>D\u00e9lais d\u2019op\u00e9rations<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/tableau-delais-arbitrages.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-1531 alignnone\" src=\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/tableau-delais-arbitrages.png\" alt=\"\" width=\"497\" height=\"167\" \/><\/a><\/p>\n<p><strong>Seuil conditionnel<\/strong><\/p>\n<p>Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-l\u00e0), pour les transf\u00e9rer vers un autre fonds, vous pouvez d\u00e9finir un seuil conditionnel pour que la transaction s\u2019effectue.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, vous fixez un cours \u00ab\u00a0plancher\u00a0\u00bb pour l\u2019action concern\u00e9e. Votre op\u00e9ration sera ex\u00e9cut\u00e9e d\u00e8s lors que le cours d\u2019ouverture de l\u2019action aura atteint ou d\u00e9pass\u00e9 ce cours plancher. Tant que ce cours n\u2019est pas atteint, votre op\u00e9ration n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Combien \u00e7a co\u00fbte ?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>Fiscalit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Vous n\u2019avez rien \u00e0 d\u00e9clarer au moment de l\u2019arbitrage ou du transfert, car ce n\u2019est pas une cession au sens fiscal du terme.<\/p>\n<p>Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es dans le support source sont report\u00e9es sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitr\u00e9es. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (calcul\u00e9s sur la somme des plus ou moins-values) sont pr\u00e9lev\u00e9s automatiquement au moment du remboursement des fonds.<\/p>\n<p><strong>Sur le site Amundi :<\/strong><\/p>\n<p>Toute la documentation dont vous pouvez avoir besoin pour faire vos choix :<\/p>\n<ul>\n<li>tous les tarifs : \u00ab Guide tarifaire \u00bb, dans le menu du pied de page<\/li>\n<li>toute la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne salariale : menu \u00ab Comprendre mon \u00e9pargne \u00bb en haut de page<\/li>\n<li>le tableau de pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents supports de placement, avec la performance pass\u00e9e des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif d\u00e9taill\u00e9 de chaque fonds : menu \u00ab Comprendre mon \u00e9pargne \/ mes supports de placement \u00bb.<\/li>\n<li>Les liens sur le site d\u2019Amundi n\u00e9cessitent de s\u2019identifier. Si vous avez \u00e9gar\u00e9 vos codes d\u2019acc\u00e8s, une seule solution pour les r\u00e9cup\u00e9rer, <a href=\"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/vos-codes-de-gestion\/\">contacter la banque<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Autres op\u00e9rations possibles \u00e0 tout moment via le site Amundi<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Fonds Cap\u2019Orange Classique<\/strong>\u00a0: faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont r\u00e9investis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont vers\u00e9s en num\u00e9raire).<\/li>\n<li><strong>Transferts<\/strong>\u00a0: transf\u00e9rer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Pilot\u00e9).<\/li>\n<li><strong>PERCO\u00a0<\/strong>: effectuer un arbitrage entre les diff\u00e9rents fonds au sein du PERCO Libre.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>A noter<\/strong> : les parts des compartiments Cap\u2019Orange Classique, Cap\u2019Orange Garanti 2014 et Cap\u2019Orange Garanti 2016 ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transf\u00e9rables vers le PERCO pendant toute leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l\u2019arbitrage<\/strong><\/p>\n<p>Vos \u00e9lus CFE-CGC Orange ont demand\u00e9 une modification de la gestion des p\u00e9riodes d\u2019arbitrage pour le PEG : plut\u00f4t que de les figer sur des dates fixes, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 que chacun puisse faire ses arbitrages \u00e0 tout moment. A l\u2019heure actuelle, on peut d\u00e9j\u00e0 arbitrer tout au long de l\u2019ann\u00e9e sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont pay\u00e9s par le salari\u00e9. Ils sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.<\/p>\n<p>Seul le PEG fait l\u2019objet de restrictions. Argument officiel\u00a0: la Direction ne veut pas de mouvements sp\u00e9culatifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, d\u00e9clenchement de l\u2019abondement\u2026<\/p>\n<p>Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<p>La CFE-CGC Orange continue cependant de porter cette demande, et vous tiendra au courant des \u00e9volutions sur ce point.<\/p>\n\n\n<p class=\"has-background has-luminous-vivid-amber-background-color\"><strong>Bon \u00e0 savoir : <br \/>les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D<\/strong><br \/>Pour toutes les actions Orange \u00ab classiques \u00bb (ie : n\u2019\u00e9tant pas dans une  formule garantie) d\u00e9tenues au sein du PEG, il est plus avantageux de  les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes  \u00e9tant r\u00e9investis en part du fonds, ils b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal du  PEG, et vous ne payez pas d\u2019imp\u00f4t dessus. A contrario, les dividendes  affect\u00e9s aux parts D (dites de Distribution) vous sont vers\u00e9s en  num\u00e9raire, et entrent dans votre revenu fiscal de l\u2019ann\u00e9e, sur lequel  vous serez impos\u00e9s au titre de l\u2019IR (Imp\u00f4t sur le Revenu). <br \/><br \/>Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos  dividendes et de demander le remboursement d\u2019avoirs disponibles dans  votre PEG, qui sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019IR (ils ne sont assujettis qu\u2019aux  pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). <br \/>Autres pr\u00e9cisions fiscales : <a href=\"https:\/\/www.amundi-ee.com\/epargnant\/Actu-et-Videos\/Actualites\/Dossiers\/L-Epargne-Salariale-Retraite-un-bon-plan-fiscal\">sur le site d\u2019Amundi<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-background has-very-light-gray-background-color\"><strong>Les services de l\u2019ADEAS<\/strong> <br \/>Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail \u00e0 chaque p\u00e9riode d\u2019arbitrage, rien de plus simple : <a href=\"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/sabonner\/\">abonnez-vous gratuitement<\/a> aux publications de l\u2019\u00e9pargne et de l\u2019actionnariat salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><br \/><\/p>\n\n\n\n<p><br \/><\/p>\n\n\n\n<p><br \/><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><br \/><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Trois p\u00e9riodes d&rsquo;arbitrage en 2018 du 12 au 25 mars du 28 mai au 10 juin du 10 au 23 septembre Si vous avez des fonds dans le PEG (plan \u00e9pargne Groupe), l\u2019arbitrage est possible entre les fonds suivants : compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C &amp; D) Dynamis Solidaire Evolutis\u009f [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[11,29,45,39,17],"class_list":["post-1989","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-en-pratique","tag-actionnariat-salarie","tag-arbitrage","tag-peg","tag-perco","tag-pratique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1989","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1989"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1989\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2323,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1989\/revisions\/2323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1989"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1989"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1989"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}