{"id":1760,"date":"2017-05-25T16:40:24","date_gmt":"2017-05-25T14:40:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=1760"},"modified":"2017-05-25T16:46:46","modified_gmt":"2017-05-25T14:46:46","slug":"ag-des-actionnaires-dorange-2017-les-questions-ecrites-de-ladeas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/laction-de-ladeas\/ag-des-actionnaires-dorange-2017-les-questions-ecrites-de-ladeas\/","title":{"rendered":"AG des actionnaires d’Orange 2017 : les questions \u00e9crites de l’ADEAS"},"content":{"rendered":"

Comme le pr\u00e9voit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions \u00e9crites, 4 jours ouvrables avant l\u2019AG. Comme chaque ann\u00e9e, l\u2019ADEAS a adress\u00e9 les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous. Les r\u00e9ponses seront publi\u00e9es sur le site web orange.com, dans le dossier \u00ab\u00a0toute la documentation\u00a0\u00bb de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

1.\u00a0\u00a0 \u00a0Comment la Direction du Groupe Orange envisage-t-elle de d\u00e9sendetter l\u2019entreprise dans les prochaines ann\u00e9es tout en investissant, alors qu\u2019elle vient d\u2019annoncer\u00a0 une augmentation de 8% du montant de son dividende \u00e0 compter de l\u2019exercice 2017 ?<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0 \u00a0A l\u2019initiative des repr\u00e9sentants \u00e9lus de la CFE CGC du fonds Cap \u2019Orange, une r\u00e9solution alternative des actionnaires salari\u00e9s a permis de faire valider par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 27 mai 2015 l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 26 des statuts, qui rend possible de proposer aux actionnaires, pour tout ou partie des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement en num\u00e9raire ou en actions, \u00e0 condition d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e.
\nPourquoi les repr\u00e9sentants de la Direction du Groupe Orange au sein du fonds Cap\u2019Orange s\u2019opposent-ils syst\u00e9matiquement \u00e0 la proposition d\u2019une r\u00e9solution alternative pr\u00e9sent\u00e9e par les repr\u00e9sentant des actionnaires salari\u00e9s, qui permettrait chaque ann\u00e9e sa mise en \u0153uvre, apr\u00e8s soumission \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires ?<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0 \u00a0L\u2019adoption des r\u00e9solutions 29 et 30 relatives aux 2 plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions\u00a0 font courir un risque de fracture sociale \u00e0 notre entreprise s\u2019ils venaient \u00e0 \u00eatre approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 2017.
\nLa participation des salari\u00e9s au capital doit en effet permettre de les associer plus \u00e9troitement aux objectifs, aux d\u00e9veloppements et aux r\u00e9sultats du Groupe. Augmenter l\u2019actionnariat salari\u00e9, c\u2019est l\u2019opportunit\u00e9 de partager la valeur avec tous ceux qui la cr\u00e9ent.<\/p>\n

Tel n\u2019est pas l\u2019esprit des r\u00e9solutions 29 et 30 initi\u00e9es par la Direction des Ressources Humaines, sans concertation pr\u00e9alable avec les partenaires sociaux, qui vise \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan d\u2019attribution limit\u00e9 \u00e0 1 000 euros d\u2019actions pour tous les salari\u00e9s alors qu\u2019un second plan d\u2019actions de performance permettrait \u00e0 1 100 cadres dirigeants (leaders et ex\u00e9cutives) de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un plan d\u2019actions de performance pour un montant 25 fois sup\u00e9rieur.<\/p>\n

Afin de faire pr\u00e9valoir un partage de la valeur cr\u00e9\u00e9e respectueux de la contribution de chacun, soucieux de la pr\u00e9servation de la coh\u00e9sion sociale, les repr\u00e9sentants de la\u00a0 CFE CGC ont\u00a0 propos\u00e9 au conseil de surveillance du fonds Cap\u2019Orange une r\u00e9solution alternative d\u2019attribution gratuite d\u2019actions r\u00e9int\u00e9grant le principe de progressivit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ensemble des salari\u00e9s.<\/p>\n

Ces plans risquant de\u00a0 cr\u00e9er une rupture entre deux cat\u00e9gories de salari\u00e9s, il aurait \u00e9t\u00e9 plus sage de s\u2019en remettre \u00e0 la seule d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui aurait ainsi eu un choix\u00a0 et de permettre aux repr\u00e9sentants de la Direction au sein du fonds Cap\u2019Orange de voter cette r\u00e9solution alternative. Quels motifs ont conduit la Direction du Groupe Orange \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9solution alternative propos\u00e9e par les repr\u00e9sentants des personnels ?<\/p>\n

Comment la Direction du Groupe Orange explique-t-elle l\u2019absence de toute concertation pr\u00e9alable avec les partenaires sociaux\u00a0 de la part de la Direction des Ressources Humaines sur ces 2 plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions?<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0 \u00a0Afin de soutenir la progression de l\u2019actionnariat salari\u00e9 de l\u2019entreprise, il est primordial que les actions gratuites issues des plans d\u2019attribution gratuite puissent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es par d\u00e9faut au sein du PEG (Plan Epargne Groupe).<\/p>\n

Cette int\u00e9gration permet le renforcement du poids de l\u2019actionnariat salari\u00e9 dans la gouvernance du groupe Orange, les droits de vote doublant apr\u00e8s 24 mois de d\u00e9tention et pouvant \u00eatre exerc\u00e9 en bloc par les repr\u00e9sentants du fonds Cap\u2019Orange qui regroupe les actions Orange d\u00e9tenues par les personnels.<\/p>\n

Or, lors de la pr\u00e9sentation de la r\u00e9solution 30 soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives aux 2 plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 aux repr\u00e9sentants des personnels actionnaires du fonds Cap\u2019Orange que la Direction envisageait \u00e0 l\u2019inverse des attributions individuelles au nominatif hors PEG.<\/p>\n

Devant l\u2019enjeu pour la gouvernance de l\u2019entreprise, la Direction du groupe Orange pourrait-elle modifier son plan et envisager d\u2019ouvrir une n\u00e9gociation afin d\u2019int\u00e9grer le plan d\u2019attribution gratuite de la r\u00e9solution 30 dans le PEG ?<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0 \u00a0Pourquoi les repr\u00e9sentants de la Direction au Conseil de Surveillance Cap\u2019Orange ont-ils vot\u00e9 en faveur des r\u00e9solutions concernant les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants et ce en total conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et en contradiction avec la directive europ\u00e9enne CE 2007\/36 et des recommandations de l\u2019AMF de f\u00e9vrier 2011 ?<\/p>\n

6.\u00a0\u00a0 \u00a0Quel est le montant du financement accord\u00e9 par l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019association AASGO :
\na.\u00a0\u00a0 \u00a0pour mener la campagne \u00e9lectorale du Conseil de surveillance du fonds Cap\u2019Orange en mars 2017 ?
\nb.\u00a0\u00a0 \u00a0pour le fonctionnement de l\u2019AASGO, en 2016 et en 2017 ?<\/p>\n

7.\u00a0\u00a0 \u00a0Des contentieux sur la reprise de la restauration par les Comit\u00e9s d\u2019entreprise et l\u2019absence de transparence de gestion, entretenue depuis 10 ans par la direction des Ressources Humaines sur ce budget qui repr\u00e9sente plus de 1milliard d\u2019Euros sur la m\u00eame p\u00e9riode, ont lieu de fa\u00e7on continue depuis la privatisation de l\u2019entreprise. Pourquoi la Direction organise-t-elle une r\u00e9sistance visant \u00e0 ne pas restituer la gestion et\u00a0 les fonds revenant aux Comit\u00e9s d\u2019entreprise, comme les Tribunaux l\u2019y ont d\u00e9j\u00e0 plusieurs fois invit\u00e9e ?<\/p>\n

8.\u00a0\u00a0 \u00a0Didier Lombard a-t-il utilis\u00e9 les ressources financi\u00e8res de l\u2019entreprise pour financer les services de l\u2019 \u00ab officine \u00bb Vae Solis\u00a0 pour d\u00e9stabiliser la CFE-CGC, comme la presse l\u2019a mentionn\u00e9 sans avoir jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie. La direction continue-t-elle \u00e0 financer un contrat \u00e0 cette agence ?<\/p>\n

9.\u00a0\u00a0 \u00a0Les deux derni\u00e8res op\u00e9rations de cession de capital d\u2019Orange par BPI France n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une cession d\u2019actions aux personnels d\u2019Orange conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations l\u00e9gales (la Loi Macron n\u2019ayant pas ratifi\u00e9 l\u2019ordonnance n\u00b0 2014-948 du 20 ao\u00fbt 2014, les lois de privatisation continuent de s\u2019appliquer). Comment la Direction d\u2019orange entend-elle faire respecter la loi par son actionnaire BPI France ?<\/p>\n

10.\u00a0\u00a0 \u00a0Est-ce que la r\u00e9gulation en France n\u2019incite pas \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019investissement d\u2019Orange \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/p>\n

11.\u00a0\u00a0 \u00a0Comment la Direction justifie-t-elle qu\u2019aucun membre du Comex ne vienne jamais dialoguer avec les repr\u00e9sentants du personnel au sein des Conseils de surveillance des fonds comportant des actions Orange, qui p\u00e8sent aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 2 milliards d\u2019euros dans le capital d\u2019Orange,\u00a0 alors que des roadshows et diverses op\u00e9rations sont organis\u00e9es pour dialoguer avec les petits actionnaires et les actionnaires institutionnels, et que la Direction consacre r\u00e9guli\u00e8rement du temps \u00e0 \u00e9changer avec une association comme l\u2019AASGO ?<\/p>\n

AG des actionnaires Orange : l\u2019ADEAS vous invite !<\/h2>\n

Jeudi 1er<\/sup> juin 2017, nous vous donnons RDV \u00e0 14h30, sur le parvis du Palais des Congr\u00e8s de la Porte Maillot \u00e0 Paris\u00a0: rassemblement CFE-CGC \/ ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions. Tout le monde est invit\u00e9, que vous participiez ou non \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Et si vous n\u2019avez pas encore exprim\u00e9 votre vote sur les r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019AG des actionnaires, vous pouvez le faire jusqu\u2019au mercredi 31 mai \u00e0 15h.<\/p>\n

Vous pouvez retrouver nos explications sur ce blog.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme le pr\u00e9voit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions \u00e9crites, 4 jours ouvrables avant l\u2019AG. Comme chaque ann\u00e9e, l\u2019ADEAS a adress\u00e9 les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous. Les r\u00e9ponses seront publi\u00e9es sur le site web orange.com, dans le dossier \u00ab\u00a0toute la documentation\u00a0\u00bb de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. 1.\u00a0\u00a0 \u00a0Comment la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[11,42,36,49,48],"class_list":["post-1760","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-laction-de-ladeas","tag-actionnariat-salarie","tag-assemblee-generale","tag-dividendes","tag-finance","tag-gouvernance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1760","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1760"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1760\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1765,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1760\/revisions\/1765"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1760"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1760"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1760"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}