Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire d\u2019Orange, les personnels et anciens personnels vont choisir les repr\u00e9sentants au Conseil de Surveillance du Fond de l\u2019actionnariat salari\u00e9 Cap\u2019Orange qui d\u00e9tient d\u00e9sormais 4,97% du capital et p\u00e8se environ 11% des suffrages exprim\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires d\u2019Orange.<\/p>\n
La CFE-CGC Orange & l\u2019ADEAS se battent depuis 2011 pour obtenir l\u2019application des r\u00e8gles de gouvernance des fonds d\u00e9finies par la directive europ\u00e9enne du 11 juillet 2007 sur le droit des actionnaires (2007\/36\/CE)[1]<\/a> et les recommandations de l\u2019AMF (Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers)[2]<\/a>.<\/p>\n Auparavant la Direction s\u2019organisait pour disposer de la majorit\u00e9 des votes, bloquant ainsi toute initiative ou tout vote d\u00e9favorable \u00e0 ses projets, se comportant comme si les actions d\u00e9tenues par le personnel lui appartenaient.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 en pdf<\/strong> : cdp-cfe-cgc-orange_elections_cap_orange_20f\u00e9vrier2017.pdf<\/span><\/a><\/p>\n <\/p>\n Dans une p\u00e9riode tr\u00e8s incertaine o\u00f9 des signaux successifs indiquent que l\u2019\u00c9tat se d\u00e9sengagera probablement du capital d\u2019Orange, ce qui influera sur la gouvernance de notre entreprise, la CFE-CGC Orange entend permettre aux personnels actionnaires de peser dans le d\u00e9bat. <\/b><\/p>\n Pendant cette mandature du Conseil de Surveillance, l\u2019AG des actionnaires validera \u00e9galement le remplacement ou le renouvellement du PDG St\u00e9phane Richard, dont le mandat expire en juin 2018.<\/p>\n D\u00e8s lors l\u2019’\u00e9lection du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, qui se d\u00e9roule par vote \u00e9lectronique du 6 au 15 mars, rev\u00eat une importance toute particuli\u00e8re.<\/p>\n En 2015, c\u2019est sur un seul fonds repr\u00e9sentant seulement 0,5% du capital que les salari\u00e9s avaient vot\u00e9 pour leurs repr\u00e9sentants, donnant 45% des suffrages \u00e0 la liste CFE-CGC Orange soutenue par l\u2019ADEAS.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau fonds Cap\u2019Orange rassemble toutes les actions Orange d\u00e9tenues par les personnels au sein du Plan \u00c9pargne Groupe (PEG), r\u00e9sultant des achats des personnels, via l\u2019utilisation de la \u00a0participation, de l\u2019int\u00e9ressement ou lors des ORP (Offres r\u00e9serv\u00e9es aux personnels) \u00e0 l\u2019occasion de chaque tranche de privatisation ou d\u2019offres propos\u00e9es par la Direction.<\/p>\n Le fonds rassemble au total pr\u00e8s de 132\u00a0000 parts (1,9 milliards d\u2019euros), r\u00e9parties entre 119\u00a0000 porteurs salari\u00e9s, anciens salari\u00e9s et retrait\u00e9s du Groupe Orange.<\/p>\n (d\u00e9tails en fin de document)<\/i><\/p>\n Le Conseil de surveillance :<\/p>\n – contr\u00f4le la gestion et les comptes, confi\u00e9s \u00e0 Amundi, et d\u00e9cide des modifications essentielles de la vie du fonds (gouvernance, r\u00e8glement du fonds\u2026)<\/p>\n – compos\u00e9 d\u2019actions Orange, il exerce les pr\u00e9rogatives associ\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019actions : vote des r\u00e9solutions \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires (AG), proposition de r\u00e9solutions ou de points \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019AG, d\u00e9signation des candidats propos\u00e9s \u00e0 l\u2019AG pour repr\u00e9senter les personnels actionnaires au Conseil d\u2019Administration d\u2019Orange.<\/p>\n Le mandat du Conseil de Surveillance est de 3 ans, d\u2019avril 2017 \u00e0 avril 2020 inclus.<\/p>\n La baisse du dividende, demand\u00e9e par la CFE-CGC & l\u2019ADEAS depuis 2008, s\u2019imposait pour pr\u00e9server les capacit\u00e9s d\u2019investissement de l\u2019entreprise et l\u2019emploi. En 2012, \u00e0 l\u2019initiative de la CFE-CGC, le fonds Orange Actions a propos\u00e9 une r\u00e9solution alternative \u00e0 celle du Conseil d\u2019Administration sur le montant du dividende (1 \u20ac par action au lieu de 1,40 \u20ac au titre de l\u2019exercice 2011).<\/p>\n Depuis, le dividende est pass\u00e9 \u00e0 0,80 \u20ac par action pour l\u2019exercice 2012, puis \u00e0 0,60 \u20ac \u00e0 partir de l\u2019exercice 2014, dans un contexte de forte d\u00e9gradation des r\u00e9sultats, li\u00e9e \u00e0 l\u2019introduction du 4\u00e8me op\u00e9rateur mobile.<\/p>\n Alors qu\u2019en 2015 le r\u00e9sultat net par action est redevenu significativement sup\u00e9rieur au dividende vers\u00e9 (ce qui permet notamment de financer nos lourds investissements dans la fibre et la 4G sans aggraver notre endettement), il ne faut pas rel\u00e2cher la pression : la Direction envisage de relever le niveau du dividende. Nous nous y opposerons fermement.<\/b><\/p>\n D\u00e8s la promulgation de la Loi Florange en 2014, les repr\u00e9sentants CFE-CGC ont demand\u00e9 l\u2019application des droits de vote doubles pour les titres Orange d\u00e9tenus par les personnels dans le PEG d\u2019Orange, appliqu\u00e9s d\u00e8s l\u2019AG 2016.<\/p>\n Le vote du fonds Cap\u2019Orange sur les r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9es en AG des actionnaires repr\u00e9sentera environ 11% des suffrages exprim\u00e9s : un poids cons\u00e9quent pour peser sur des d\u00e9cisions clefs <\/b>ou s\u2019opposer \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles actions pr\u00e9datrices \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Orange.<\/p>\n Lors de l\u2019Offre R\u00e9serv\u00e9e aux Personnels (ORP) de 2007 Orange Success, la CFE-CGC a \u00e9t\u00e9 la seule organisation \u00e0 identifier que les modalit\u00e9s d\u2019attribution des actions s\u2019\u00e9taient faites au profit des banques, au m\u00e9pris des lois, et au d\u00e9triment du personnel. Elle a port\u00e9 l\u2019affaire devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui lui a donn\u00e9 raison en novembre 2011. Une premi\u00e8re dans une entreprise du CAC40.<\/p>\n Si la Direction a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un avertissement sans frais ne n\u00e9cessitant aucun d\u00e9dommagement des personnels l\u00e9s\u00e9s, les modalit\u00e9s d\u2019attribution d\u2019actions des ORP suivantes ont cependant \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es.<\/p>\n Les droits du personnel lors des cessions du capital d\u2019Orange par l\u2019\u00c9tat ayant \u00e9t\u00e9 discr\u00e8tement abrog\u00e9s par ordonnance en ao\u00fbt 2014, la CFE-CGC Orange et l\u2019ADEAS ont su mobiliser le gouvernement et les parlementaires r\u00e9tablir les personnels dans leurs droits.<\/p>\n Finalement, la Loi Macron<\/a> a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019obligation de r\u00e9server aux personnels et anciens personnels 10% des titres c\u00e9d\u00e9s par l\u2019\u00c9tat lorsqu\u2019il se d\u00e9sengage du capital de leur entreprise.<\/p>\n Nous sommes attach\u00e9s \u00e0 ce que la promesse de notre PDG soit tenue, et militerons activement pour que des ORP g\u00e9n\u00e9reuses soient propos\u00e9es chaque ann\u00e9e, pour atteindre au moins 10% du capital d\u00e9tenu par les personnels.<\/p>\n \u2026 sans cr\u00e9er de faux espoirs <\/b><\/p>\n La CFE-CGC s\u2019est toujours montr\u00e9e circonspecte face aux distributions d\u2019actions gratuites, et clairement d\u00e9favorable lorsqu\u2019elles sont assises sur des objectifs financiers inatteignables, voire n\u00e9fastes pour l\u2019entreprise. Elle a ainsi d\u00e9nonc\u00e9 les modalit\u00e9s du plan \u00ab\u00a0Partageons\u00a0\u00bb<\/a>, et d\u00e9montr\u00e9 l\u2019\u00e9chec in\u00e9luctable<\/a> d\u2019une op\u00e9ration\u2026 qui s\u2019est termin\u00e9e par l\u2019annulation pure et simple de la distribution d\u2019actions gratuites<\/a>\u00a0\u2026 et la disparition en fum\u00e9e de 60 millions d\u2019euros\u00a0!<\/p>\n Tous les personnels et anciens personnels d\u2019Orange (en activit\u00e9 en maison m\u00e8re ou en filiale, ayant quitt\u00e9 le groupe pour un autre emploi, en TPS ou en retraite) qui poss\u00e8dent au moins une part dans le Plan d\u2019Epargne Groupe (PEG) d\u2019Orange.<\/p>\n Le nouveau fonds Cap\u2019Orange rassemble, depuis le 1er<\/sup> janvier 2017, l\u2019ensemble des actions Orange d\u00e9tenues par les personnels du Groupe au sein du Plan \u00c9pargne Groupe (PEG) et comporte 4 compartiments\u00a0:<\/p>\n donn\u00e9es \u00e0 fin janvier 2017, issues du reporting Amundi sur l\u2019\u00e9pargne salariale Orange<\/i><\/p>\nUne mandature strat\u00e9gique<\/h3>\n
Une mont\u00e9e en puissance de l\u2019actionnariat salari\u00e9<\/h3>\n
<\/h3>\n
Quel r\u00f4le pour ce Conseil de Surveillance\u00a0?<\/h3>\n
Les principales actions de la CFE-CGC Orange et de l\u2019ADEAS<\/h3>\n
Baisser le dividende pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019Orange<\/h4>\n
Obtenir les droits de vote doubles<\/h4>\n
Demander l\u2019application des lois de privatisation\u2026<\/h4>\n
\u2026 et leur r\u00e9tablissement<\/h4>\n
Atteindre 10% du capital\u2026<\/h4>\n
<\/b><\/p>\nQui vote\u00a0?<\/h3>\n