![\"\"](\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/Vote2.jpg\")
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- Elections CapOrange 2017 – Profession de foi de la liste CFE-CGC Orange, avec le soutien de l’ADEAS<\/a><\/li>\n
- Le trombinoscope de vos candidats CFE-CGC Orange<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Soyons ma\u00eetres de notre destin\u00a0!<\/h2>\n
Dans une p\u00e9riode tr\u00e8s incertaine o\u00f9 des signaux successifs indiquent que l\u2019\u00c9tat se d\u00e9sengagera probablement du capital d\u2019Orange, ce qui influera sur la gouvernance de notre entreprise, nous voulons permettre aux personnels actionnaires de peser dans le d\u00e9bat.<\/strong><\/p>\n
L’\u00e9lection du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, qui poss\u00e8de 4,97% du capital de notre entreprise et p\u00e8se environ 11% des suffrages exprim\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires d\u2019Orange, rev\u00eat une importance toute particuli\u00e8re.<\/p>\n
Le fonds Cap\u2019Orange et son Conseil de Surveillance<\/h2>\n
Depuis le 1er<\/sup> janvier 2017, le nouveau fonds Cap\u2019Orange rassemble, en 4 compartiments<\/a>, toutes les actions Orange d\u00e9tenues par les personnels au sein du Plan \u00c9pargne Groupe <\/strong>(PEG). Il s\u2019agit d\u2019une fusion des fonds Orange Actions et Cap\u2019Orange, soit au total 132 millions de parts pour 1,9 milliard d\u2019euros, <\/strong>d\u00e9tenues par 121 000 porteurs salari\u00e9s, anciens salari\u00e9s et retrait\u00e9s du Groupe Orange.<\/p>\n
Le Conseil de Surveillance\u00a0:<\/strong><\/p>\n
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- contr\u00f4le la gestion et les comptes, confi\u00e9s \u00e0 Amundi et d\u00e9cide des modifications essentielles de la vie du fonds (gouvernance, r\u00e8glement du fonds\u2026)<\/li>\n
- compos\u00e9 d\u2019actions Orange, il exerce les pr\u00e9rogatives associ\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019actions\u00a0:\n
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- Vote des r\u00e9solutions<\/strong> \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires (AG),<\/li>\n
- Proposition de r\u00e9solutions ou de points \u00e0 l\u2019ordre du jour<\/strong> de l\u2019AG,<\/li>\n
- D\u00e9signation des candidats propos\u00e9s \u00e0 l\u2019AG pour repr\u00e9senter les personnels actionnaires au Conseil d\u2019Administration d\u2019Orange<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Le mandat du Conseil de Surveillance est de 3 ans, d\u2019avril 2017 \u00e0 avril 2020 inclus.<\/p>\n
L\u2019actionnariat salari\u00e9s\u00a0: un vrai pouvoir, \u00e0 prendre et \u00e0 d\u00e9fendre<\/h2>\n
Lorsqu\u2019il s\u2019agit de valider des d\u00e9cisions clefs, les droits de vote d\u00e9tenus par les personnels prennent toute leur importance.<\/h3>\n
Si Orange devait proc\u00e9der \u00e0 une fusion-acquisition par \u00e9change d\u2019actions (Bouygues Telecom, Canal+, Telecom Italia\u2026), la majorit\u00e9 des 2\/3 sera requise en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires. Peser 11% des suffrages exprim\u00e9s peut alors faire la diff\u00e9rence.<\/p>\n
Rendre les Conseils de Surveillance aux repr\u00e9sentants des personnels<\/h3>\n
La CFE-CGC Orange & l\u2019ADEAS se battent depuis 2011 pour obtenir l\u2019application des r\u00e8gles de gouvernance des fonds d\u00e9finies par la directive europ\u00e9enne du 11 juillet 2007 sur le droit des actionnaires <\/a>(2007\/36\/CE) et les recommandations de l\u2019AMF<\/a> (Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers).<\/p>\n
En 2015, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du Groupe, vous avez ainsi pu choisir vos repr\u00e9sentants dans le Conseil de Surveillance du fonds Cap\u2019Orange, donnant 45% des suffrages \u00e0 la liste CFE-CGC soutenue par l\u2019ADEAS<\/a>.<\/p>\n
Cette ann\u00e9e, votre vote est encore plus important\u00a0: toutes<\/strong> les actions d\u00e9tenues par les personnels (actuels, anciens et retrait\u00e9s) d\u2019Orange dans le PEG sont d\u00e9sormais rassembl\u00e9es dans le fonds Cap\u2019Orange.<\/p>\n
Baisser le dividende pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019Orange<\/h3>\n
La baisse du dividende, demand\u00e9e par la CFE-CGC<\/a> & l\u2019ADEAS<\/a> depuis 2008, s\u2019imposait pour pr\u00e9server les capacit\u00e9s d\u2019investissement de l\u2019entreprise et l\u2019emploi. En 2012, \u00e0 l\u2019initiative de la CFE-CGC, le fonds Orange Actions a propos\u00e9 une r\u00e9solution alternative<\/a> \u00e0 celle du Conseil d\u2019Administration sur le montant du dividende (1 \u20ac par action au lieu de 1,40 \u20ac au titre de l\u2019exercice 2011<\/a>).<\/p>\n
Depuis, le dividende est pass\u00e9 \u00e0 0,80 \u20ac par action pour l\u2019exercice 2012, puis \u00e0 0,60 \u20ac pour l\u2019exercice 2014<\/a>, dans un contexte de forte d\u00e9gradation des r\u00e9sultats, li\u00e9e \u00e0 l\u2019introduction du 4\u00e8me<\/sup> op\u00e9rateur mobile.<\/p>\n
Alors qu\u2019en 2015 le r\u00e9sultat net par action est redevenu significativement sup\u00e9rieur au dividende vers\u00e9 (ce qui permet notamment de financer nos lourds investissements dans la fibre et la 4G sans aggraver notre endettement), il ne faut pas rel\u00e2cher la pression\u00a0: la Direction envisage de relever le niveau du dividende.<\/strong> Nous nous y opposerons fermement. <\/strong><\/p>\n
Obtenir les droits de vote doubles<\/h3>\n
D\u00e8s la promulgation de la Loi Florange en 2014, vos repr\u00e9sentants CFE-CGC ont demand\u00e9 l\u2019application des droits de vote doubles<\/a> pour les titres Orange d\u00e9tenus par les personnels dans le PEG d\u2019Orange, appliqu\u00e9s d\u00e8s l\u2019AG 2016<\/a>.<\/p>\n
Le vote du fonds Cap\u2019Orange sur les r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9es en AG des actionnaires repr\u00e9sentera environ 11% des suffrages exprim\u00e9s\u00a0: un poids cons\u00e9quent pour peser sur des d\u00e9cisions clefs<\/strong> ou s\u2019opposer \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles actions pr\u00e9datrices \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Orange.<\/p>\n
Demander l\u2019application des lois de privatisation\u2026<\/h3>\n
Lors de l\u2019Offre R\u00e9serv\u00e9e aux Personnels (ORP) de 2007 Orange Success, la CFE-CGC a \u00e9t\u00e9 la seule organisation \u00e0 identifier que les modalit\u00e9s d\u2019attribution des actions s\u2019\u00e9taient faites au profit des banques, au m\u00e9pris des lois, et au d\u00e9triment du personnel<\/a>. Elle a port\u00e9 l\u2019affaire devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui lui a donn\u00e9 raison en novembre 2011<\/a>. Une premi\u00e8re dans une entreprise du CAC40.<\/p>\n
Si la Direction a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un avertissement sans frais ne n\u00e9cessitant aucun d\u00e9dommagement des personnels l\u00e9s\u00e9s, les modalit\u00e9s d\u2019attribution d\u2019actions des ORP suivantes ont cependant \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es.<\/p>\n
\u2026 et leur r\u00e9tablissement<\/h3>\n
En octobre 2014, la CFE-CGC Orange & l\u2019ADEAS ont \u00e9crit au Minist\u00e8re de l\u2019Industrie<\/a> pour demander non seulement le r\u00e9tablissement des droits du personnel lors des cessions du capital d\u2019Orange par l\u2019\u00c9tat, discr\u00e8tement abrog\u00e9s par ordonnance, mais aussi l\u2019organisation d\u2019une nouvelle ORP dans le cadre de la cession de capital de BPI France. Nous avons obtenu le soutien de la conf\u00e9d\u00e9ration CFE-CGC<\/a> et de plusieurs parlementaires<\/a>.<\/p>\n
Finalement, la Loi Macron<\/a> a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019obligation de r\u00e9server aux personnels et anciens personnels 10% des titres c\u00e9d\u00e9s par l\u2019\u00c9tat lorsqu\u2019il se d\u00e9sengage du capital de leur entreprise.<\/p>\n
La CFE-CGC Orange & l\u2019ADEAS ont tout mis en \u0153uvre pour obtenir l\u2019ORP li\u00e9e aux cessions de BPI France<\/a>\u2026 que l\u2019entreprise a finalement remplac\u00e9e, pour le m\u00eame nombre d\u2019actions, par l\u2019ORP Cap\u2019Orange 2016\u2026 pour s\u2019\u00e9viter peut-\u00eatre l\u2019action en justice que nous \u00e9tions d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 mener\u00a0!<\/p>\n
Atteindre 10% du capital\u2026<\/h3>\n
Nous sommes attach\u00e9s \u00e0 ce que la promesse de notre PDG soit tenue, et militerons activement pour que des ORP g\u00e9n\u00e9reuses vous soient propos\u00e9es chaque ann\u00e9e<\/a>, pour atteindre au moins 10% du capital d\u00e9tenu par les personnels.<\/p>\n
\u2026 sans cr\u00e9er de faux espoirs<\/h3>\n
La CFE-CGC s\u2019est toujours montr\u00e9e circonspecte face aux distributions d\u2019actions gratuites, et clairement d\u00e9favorable lorsqu\u2019elles sont assises sur des objectifs financiers inatteignables, voire n\u00e9fastes pour l\u2019entreprise. Elle a ainsi d\u00e9nonc\u00e9 les modalit\u00e9s du plan \u00ab\u00a0Partageons\u00a0\u00bb<\/a>, et d\u00e9montr\u00e9 l\u2019\u00e9chec in\u00e9luctable<\/a> d\u2019une op\u00e9ration\u2026 qui s\u2019est termin\u00e9e par l\u2019annulation pure et simple de la distribution d\u2019actions gratuites<\/a>\u00a0!<\/p>\n
Ne vous faites pas voler vos voix\u00a0!<\/h3>\n
La Direction a toujours tent\u00e9 de conserver le pouvoir dans les Conseils de Surveillance, afin de disposer d\u2019un poids d\u00e9cisif dans les votes en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\u2026 et elle avance masqu\u00e9e derri\u00e8re des associations qu\u2019elle finance en quasi-totalit\u00e9, et qui, comme certaines organisations syndicales, votent toujours exactement comme la Direction<\/a>.<\/p>\n
L\u2019ADEAS ne per\u00e7oit aucune subvention de la Direction<\/strong>, pour d\u00e9fendre en toute ind\u00e9pendance<\/strong> l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif des personnels actionnaires d\u2019Orange, au sein d\u2019une entreprise p\u00e9renne pr\u00e9servant les emplois.<\/p>\n
La CFE-CGC<\/a> si\u00e8ge depuis l\u2019origine dans tous les fonds du PEG d\u2019Orange. Avec l\u2019ADEAS<\/a>, elle vous propose, en abonnement gratuit<\/a><\/strong> \u00a0et en acc\u00e8s libre<\/strong>, une lettre de l\u2019\u00c9pargne et de l\u2019Actionnariat Salari\u00e9s<\/a>, des actus et des Flashs pratiques<\/a>, qui permettent \u00e0 chacun de mieux g\u00e9rer son \u00e9pargne salariale, mais aussi de conna\u00eetre, en toute transparence, nos actions et nos votes sur les r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9es en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires<\/strong>.<\/p>\n
Tout le monde ne peut pas en dire autant\u2026<\/p>\n
La CFE-CGC Orange, avec le soutien de l\u2019ADEAS, poursuivra sa d\u00e9fense \u00e9nergique de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif des personnels actionnaires, avec d\u2019autant plus de poids qu\u2019elle aura de si\u00e8ges dans le nouveau Conseil de Surveillance Cap\u2019Orange.<\/strong><\/p>\n
L’\u00e9lection en pratique<\/h2>\n
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- Vote \u00e9lectronique exclusivement (pas de procuration ni de vote par correspondance)<\/li>\n
- Un seul tour, du lundi 6 mars 2017 \u00e0 9h00 au mercredi 15 mars\u00a0 2017 \u00e0 14h00<\/li>\n
- Tous les porteurs de parts (d\u00e9tenant des actions Orange dans le PEG) votent, \u00e0 raison de 1 part = 1 voix<\/li>\n
- Scrutin de liste \u00e0 la proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne. Chaque liste est compos\u00e9e de 16 candidats (8 titulaires, 8 suppl\u00e9ant-e-s).<\/li>\n
- Vos codes de vote vous seront adress\u00e9s \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2017, via les coordonn\u00e9es que vous avez communiqu\u00e9es \u00e0 Amundi (dans \u00ab\u00a0mon espace \/ mes donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n
Suivre et relayer la campagne de la liste CFE-CGC Orange soutenue par l’ADEAS<\/h2>\n
Au fil de la campagne, nous vous communiquerons toutes les informations n\u00e9cessaires, nos commentaires de l’information en relation avec cette \u00e9lection, et les r\u00e9ponses aux questions que vous nous poserez, soit en contactant directement nos candidats, soit dans les r\u00e9unions d’information qui seront organis\u00e9es dans les prochains jours, soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit en physique sur diff\u00e9rents sites Orange.<\/p>\n
Retrouvez-nous<\/h3>\n
- Proposition de r\u00e9solutions ou de points \u00e0 l\u2019ordre du jour<\/strong> de l\u2019AG,<\/li>\n
- Vote des r\u00e9solutions<\/strong> \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires (AG),<\/li>\n
- Le trombinoscope de vos candidats CFE-CGC Orange<\/a><\/li>\n<\/ul>\n