Qu\u2019est-ce qu\u2019un arbitrage ?<\/h2>\n
L\u2019arbitrage vous permet de d\u00e9placer vos avoirs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du PEG<\/strong> : chaque fonds est compos\u00e9 de diff\u00e9rents types de titres, correspondant \u00e0 un niveau de risque th\u00e9orique diff\u00e9rent, et\/ou \u00e0 un profil d\u2019\u00e9pargne sp\u00e9cifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,\u00a0 uniquement pendant les p\u00e9riodes d\u2019arbitrage (3 fois \/ an).<\/p>\n A savoir<\/strong> : l\u2019arbitrage ne constitue pas une sortie anticip\u00e9e du PEG. Les avoirs arbitr\u00e9s conservent les m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances de disponibilit\u00e9.<\/p>\n Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d\u2019un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite r\u00e9investi dans le\u00a0fonds choisi o\u00f9 de nouvelles parts sont cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n Sur le site Amundi <\/a>via votre espace personnel, rubrique \u00ab Vos op\u00e9rations \u00bb.<\/p>\n Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-l\u00e0), pour les transf\u00e9rer vers un autre fonds, vous pouvez d\u00e9finir un seuil conditionnel pour que la transaction s\u2019effectue.<\/p>\n Concr\u00e8tement, vous fixez un cours \u00ab\u00a0plancher\u00a0\u00bb pour l\u2019action concern\u00e9e. Votre op\u00e9ration sera ex\u00e9cut\u00e9e d\u00e8s lors que le cours d\u2019ouverture de l\u2019action aura atteint ou d\u00e9pass\u00e9 ce cours plancher. Tant que ce cours n\u2019est pas atteint, votre op\u00e9ration n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n L\u2019arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l\u2019entreprise.<\/p>\n Vous n\u2019avez rien \u00e0 d\u00e9clarer au moment de l\u2019arbitrage ou du transfert, car ce n\u2019est pas une cession au sens fiscal du terme.<\/p>\n Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es dans le support source sont report\u00e9es sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitr\u00e9es. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (calcul\u00e9s sur la somme des plus ou moins-values) sont pr\u00e9lev\u00e9s automatiquement au moment du remboursement des fonds.<\/p>\n Les liens sur le site d\u2019Amundi n\u00e9cessitent de s\u2019identifier. Si vous avez \u00e9gar\u00e9 vos codes d\u2019acc\u00e8s, une seule solution pour les r\u00e9cup\u00e9rer, contacter la banque<\/a>.<\/p>\n A noter<\/strong> : les parts du fonds Cap\u2019Orange ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transf\u00e9rables vers le PERCO pendant toute la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 soit jusqu\u2019au 30 avril 2019.<\/p>\n Pour toutes les actions Orange \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb (ie : n’\u00e9tant pas dans une formule garantie) d\u00e9tenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes \u00e9tant r\u00e9investis en part du fonds, ils b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime fiscal du PEG, et vous ne payez pas d’imp\u00f4t dessus. A contrario, les dividendes affect\u00e9s aux parts D (dites de Distribution) vous sont vers\u00e9s en num\u00e9raire, et entrent dans votre revenu fiscal de l’ann\u00e9e, sur lequel vous serez impos\u00e9s au titre de l’IR (Imp\u00f4t sur le Revenu).<\/p>\n Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exon\u00e9r\u00e9s d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).<\/p>\n Autres pr\u00e9cisions fiscales : sur le site d’Amundi<\/a>.<\/p>\n Pour rappel, nous ne pouvons pas vous communiquer vos codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Amundi. Si vous les avez \u00e9gar\u00e9s, il vous faut contacter la banque<\/a> pour les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/em><\/p>\nComment \u00e7a marche ?<\/h2>\n
O\u00f9 formuler votre demande\u00a0?<\/h3>\n
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D\u00e9lais d\u2019op\u00e9rations<\/h3>\n
![\"tableau](\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/tableau-delais-arbitrages.png\")
<\/a>Seuil conditionnel<\/h3>\nCombien \u00e7a co\u00fbte ?<\/h3>\n
Fiscalit\u00e9<\/h3>\n
Sur le site Amundi :<\/h4>\n
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Autres op\u00e9rations possibles \u00e0 tout moment via le site Amundi<\/h2>\n
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Bon \u00e0 savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D<\/h2>\n
Les services de l\u2019ADEAS<\/h2>\n