{"id":138,"date":"2009-12-01T11:06:24","date_gmt":"2009-12-01T10:06:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=138"},"modified":"2009-12-01T11:10:21","modified_gmt":"2009-12-01T10:10:21","slug":"les-salaries-et-actionnaires-de-france-telecom-une-nouvelle-fois-victimes-de-la-bureaucratie-bruxelloise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/communique-de-presse\/les-salaries-et-actionnaires-de-france-telecom-une-nouvelle-fois-victimes-de-la-bureaucratie-bruxelloise\/","title":{"rendered":"Les salari\u00e9s et actionnaires de France T\u00e9l\u00e9com une nouvelle fois victimes de la bureaucratie bruxelloise."},"content":{"rendered":"

La Cour europ\u00e9enne de Justice vient de confirmer la d\u00e9cision de la Commission<\/a> qui ordonne la r\u00e9cup\u00e9ration de pr\u00e9tendues aides de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais en faveur de France T\u00e9l\u00e9com. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence de la taxe professionnelle vers\u00e9e par France T\u00e9l\u00e9com entre 1994 et 2002, qui serait inf\u00e9rieure \u00e0 celle que l\u2019entreprise aurait du verser, pour un montant estim\u00e9 \u00e0 un milliard d\u2019euros.<\/p>\n

Les interventions incessantes de Bruxelles ne cessent de perturber le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms, dont les emplois se trouvent de se fait de plus en plus pr\u00e9caris\u00e9s, les salari\u00e9s servant toujours, in fine, de variable d\u2019ajustement aux incertitudes r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Rappelons que pour le seul m\u00e9tier d\u2019op\u00e9rateur, le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications fran\u00e7ais a perdu plus de 28\u00a0000 emplois depuis qu\u2019il est ouvert \u00e0 la concurrence. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, France T\u00e9l\u00e9com en a supprim\u00e9 pr\u00e8s de 58\u00a0000, alors que, dans le m\u00eame temps, le dividende ne cessait d\u2019augmenter, sous la pression de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais qui en touche la majeure partie.<\/p>\n

Une ing\u00e9rence manifeste de Bruxelles<\/h2>\n

Il est manifeste que la Commission de Bruxelles a perdu la raison. A quel titre la Commission peut elle intervenir sur la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l’ouverture du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms \u00e0 la concurrence en France, intervenue le 1er janvier 1998 ? La concurrence n’a en aucun cas pu \u00eatre entrav\u00e9e entre 1994 et 1998 puisque le march\u00e9 n’\u00e9tait pas encore ouvert.<\/p>\n

Une nouvelle charge qui alourdira la dette de l\u2019op\u00e9rateur\u00a0sans contrepartie pour le consommateur<\/h2>\n

A qui France T\u00e9l\u00e9com devra-il versera ce milliard d’euros ? A l’\u00c9tat, qui r\u00e9cup\u00e8rera cette somme, comme il a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 celles des amendes relatives aux entraves \u00e0 la concurrence sans que le consommateur en ait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en aucune mani\u00e8re. Ce m\u00eame \u00c9tat qui met \u00e0 mal les fonds propres de l\u2019op\u00e9rateur en exigeant chaque ann\u00e9e des dividendes toujours plus \u00e9lev\u00e9s, y compris en p\u00e9riode de crise, \u00e9conomique ou sociale.<\/p>\n

Pour all\u00e9ger le poids de la dette, et r\u00e9cup\u00e9rer des marges de man\u0153uvre favorables \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 l\u2019investissement, l’ADEAS demande au contraire une augmentation de capital.<\/p>\n

L\u2019ADEAS, avec le soutien de la CFE-CGC\/UNSA France T\u00e9l\u00e9com \u2013 Orange, refuse qu\u2019une nouvelle fois, des r\u00e9ductions d\u2019effectifs servent \u00e0 compenser les cons\u00e9quences financi\u00e8res de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires et bureaucratiques qui font fi de toute consid\u00e9ration sociale.<\/p>\n

Des actionnaires flou\u00e9s par Bruxelles<\/h2>\n

Une autre question se pose : qu’en est il du droit des actionnaires\u00a0? Lors de l’introduction en bourse de l’entreprise en 1997, les actionnaires ont investi sur la base d\u2019une valorisation qui ne pouvait pas prendre en compte ce risque\u00a0: le march\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas ouvert, il ne pouvait pas y avoir distorsion de concurrence.<\/p>\n

Les salari\u00e9s qui sont devenus actionnaires en 1997, et qui sont aujourd\u2019hui le second actionnaire de l\u2019entreprise, sont doublement p\u00e9nalis\u00e9s, alors que l\u2019\u00c9tat gagne plus qu\u2019il ne perd\u00a0: il r\u00e9cup\u00e9rera le montant exig\u00e9 par Bruxelles\u2026 sans diminuer pour autant son exigence sur le niveau du dividende.<\/p>\n

L’ADEAS va saisir la Cour europ\u00e9enne de Justice<\/h2>\n

L’ADEAS a d\u00e9cid\u00e9 de porter l\u2019affaire devant la Cour Europ\u00e9enne de Justice, au motif de la non prise en compte du\u00a0droit des actionnaires dans cette affaire.<\/p>\n