{"id":1268,"date":"2015-05-18T17:16:21","date_gmt":"2015-05-18T15:16:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=1268"},"modified":"2015-05-18T20:45:16","modified_gmt":"2015-05-18T18:45:16","slug":"ag-des-actionnaires-orange-les-questions-ecrites-de-ladeas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/laction-de-ladeas\/ag-des-actionnaires-orange-les-questions-ecrites-de-ladeas\/","title":{"rendered":"AG des actionnaires Orange : les questions \u00e9crites de l’ADEAS"},"content":{"rendered":"

Comme le pr\u00e9voit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions \u00e9crites, 4 jours ouvrables avant l\u2019AG. Comme chaque ann\u00e9e, l’ADEAS a adress\u00e9 les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous, ou t\u00e9l\u00e9charger en format PDF : Questions \u00e9crites pour l’AG des actionnaires Orange_mai2015_vdef<\/a><\/p>\n

A suivre demain sur ce blog : nos conseils de vote pour les r\u00e9solutions propos\u00e9es \u00e0 l’AG des actionnaires.<\/em><\/p>\n

Actionnariat<\/h2>\n

1. Les agences de conseil en vote (proxy advisors) sont essentiellement charg\u00e9es d\u2019analyser les projets de r\u00e9solutions d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es dont Orange, afin d\u2019\u00e9mettre \u00e0 l\u2019attention de leurs clients investisseurs institutionnels des recommandations de vote sur ces projets de r\u00e9solutions. Au regard de leur influence croissante et de l\u2019absence de statut r\u00e9glement\u00e9, les conditions d\u2019exercice de leur activit\u00e9 et la question de leur responsabilit\u00e9 m\u00e9ritent un examen approfondi. Comment le Conseil d\u2019Administration d\u2019Orange g\u00e8re-t-il cette situation\u00a0? Comment \u00e9viter un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat flagrant, sachant que ces Agences ne rendent aucun compte quant aux relations commerciales qu\u2019elles pourraient entretenir par exemple avec un ou plusieurs autres op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms\u00a0en Europe ou \u00e0 l\u2019international ?<\/p>\n

2. Les personnels de l\u2019entreprise se montrent de plus en plus int\u00e9ress\u00e9s pour participer aux choix strat\u00e9giques de l\u2019entreprise, notamment au travers l\u2019actionnariat salari\u00e9s. Quel plan d\u2019action, et avec quelles \u00e9ch\u00e9ances, la Direction a-t-elle pr\u00e9vu pour passer de 5 \u00e0 10 % d\u2019actionnaires salari\u00e9s souhait\u00e9s par le PDG\u00a0? Combien d\u2019offres r\u00e9serv\u00e9es aux personnels sont-elles pr\u00e9vues dans le cadre du plan strat\u00e9gique Essentiels 2020\u00a0? pour quel niveau de capital \u00e0 chaque fois\u00a0? Des actions sp\u00e9cifiques sont-elles pr\u00e9vues, et lesquelles, pour fid\u00e9liser les actionnaires salari\u00e9s (qui, comme le montre le suivi des statistiques du PEG, ont tendance \u00e0 vendre leurs actions Orange lors de leur d\u00e9part en retraite, ou plus simplement lorsqu\u2019elles deviennent libres \u00e0 la vente dans un contexte boursier favorable)\u00a0?<\/p>\n

3. La Banque Publique d\u2019Investissement, BPI France, a vendu des actions Orange en 2014. Cette institution est r\u00e9put\u00e9e appartenir \u00e0 la sph\u00e8re publique (ie l\u2019Etat). Cette cession aurait donc d\u00fb s\u2019accompagner d\u2019une Offre R\u00e9serv\u00e9e aux Personnels, comme le pr\u00e9voit les lois de privatisation des anciennes entreprises publiques. Quelles actions la Direction a-t-elle pr\u00e9vu de mettre en \u0153uvre pour que cette ORP, attendue par les personnels comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 le sondage r\u00e9alis\u00e9 par la CFE-CGC Orange (http:\/\/www.cfecgc-orange.org\/201505074786\/participation-interessement-et-actionnariat\/sondage-vous-plebiscitez-une-nouvelle-orp-en-2015.html<\/a> ), ait lieu en 2015\u00a0?<\/p>\n

4. La lettre A indiquait, en avril 2015, l\u2019information suivante\u00a0: \u00ab\u00a0La Banque Publique d\u2019Investissement devrait c\u00e9der de nouveau 3 % de participation dans l\u2019entreprise\u00a0pour r\u00e9cup\u00e9rer encore 1.2 milliards d\u2019euros. Au final, la part de BPI France dans Orange sera ramen\u00e9e de 11.5 % \u00e0 8.5 % pour une participation totale de l\u2019Etat dans Orange ramen\u00e9e \u00e0 22 %.\u00a0\u00bb. Cette nouvelle cession de la BPI devrait faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle offre r\u00e9serv\u00e9e au personnel, pour 10% du capital c\u00e9d\u00e9 par BPI France. Comment ce dispositif suppl\u00e9mentaire viendra-t-il \u00e0 s\u2019ajouter ou s\u2019ins\u00e9rer au dispositif r\u00e9current souhait\u00e9 par ailleurs par l\u2019entreprise (et par les personnels actionnaires)\u00a0? Selon quel calendrier et quelles modalit\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

5. La CFE CGC a propos\u00e9 au sein du fonds CAP Orange, une r\u00e9solution ouvrant une modification de l\u2019article 26 des statuts de l\u2019entreprise, permettant au Conseil d\u2019administration de proposer aux actionnaires une option pour le paiement des acomptes sur dividende en num\u00e9raire ou en actions. Lors de sa r\u00e9union du 27 avril 2015, le Conseil d\u2019administration a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agr\u00e9er la proposition alternative du fonds qui est ainsi devenue la r\u00e9solution N\u00b029.
\nComment alors expliquer que les repr\u00e9sentants de la Direction aient pu voter contre la position soutenue par le Conseil d\u2019administration\u00a0 lors du conseil de surveillance du fonds ORANGE ACTIONS qui a vot\u00e9 les projets de r\u00e9solutions alternatives\u00a0?\u00a0En faisant basculer en vote CONTRE pr\u00e8s de 4% de voix d\u00e9tenues par les actionnaires salari\u00e9s au sein du fonds Orange actions, quelle \u00e9tait la logique poursuivie par la Direction ? Cet incident confirme la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier urgemment le r\u00e8glement du fonds Orange Actions afin de le mettre en conformit\u00e9 avec la directive communautaire CE 2007\/36 et ainsi mettre un terme aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats du fait du poids pr\u00e9pond\u00e9rant des repr\u00e9sentants de la Direction dans une gouvernance paritaire. Cela permettrait notamment que les votes du fonds expriment uniquement la position des personnels actionnaires, laissant au Conseil d\u2019Administration les mains libres pour agr\u00e9er ou non les r\u00e9solutions propos\u00e9es par les fonds, sans mettre la Direction dans des positions ridiculement contradictoires. Quand la gouvernance du fonds Orange Actions sera-t-elle modifi\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

D\u00e9veloppement durable et responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale<\/h2>\n

6. Orange poss\u00e8de un r\u00e9seau de c\u00e2bles sous-marins au travers de sa filiale Orange Marine. Quelle est la politique de recyclage ou r\u00e9cup\u00e9ration des anciens c\u00e2bles\u00a0? Ces infrastructures sont en constantes \u00e9volution vu les volumes d\u2019informations exponentielles \u00e9coul\u00e9es (big data). Pour m\u00e9moire, les c\u00e2bles sous- marins repr\u00e9sentent au total pr\u00e8s de 800\u00a0000 kms d\u2019infrastructures au fond des oc\u00e9ans, soit plus de 20 fois le tour de la Terre\u2026<\/p>\n

Maintien des comp\u00e9tences dans l\u2019entreprise<\/h2>\n

7. En France, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9parts en retraite accro\u00eet le risque pour Orange d\u2019un d\u00e9ficit de personnel qualifi\u00e9 localement sur certains m\u00e9tiers (Cf Section 2.4.1 Risques op\u00e9rationnels pts 10 du Document de r\u00e9f\u00e9rence 2014). Quelle strat\u00e9gie Orange pr\u00e9voit-elle mettre en place afin de retenir un savoir-faire fuyant, afin de conserver \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de notre entreprise les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise, ses r\u00e9seaux et ses services\u00a0?<\/p>\n

Strat\u00e9gie contenus & international<\/h2>\n

8. Le 7 avril dernier, Orange a annonc\u00e9 son entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives avec Vivendi pour la cession de 80% du capital de Dailymotion (http:\/\/www.orange.com\/fr\/presse\/Communiques\/communiques-2015\/Orange-et-Vivendi-entrent-en-negociations-exclusives-pour-l-acquisition-de-80-de-Dailymotion-par-Vivendi<\/a>).
\nO\u00f9 en est le projet de cession actuellement\u00a0? La Direction d\u2019Orange pr\u00e9voit-elle des partenariats de long terme avec Vivendi\u00a0? autour de la cession de Dailymotion uniquement\u00a0? plus largement dans le domaine des contenus\u00a0? Le fait de ne plus d\u00e9tenir que 20% du capital de Dailymotion ne va-t-il pas limiter les capacit\u00e9s d\u2019Orange \u00e0 utiliser cette plate-forme, une des rares \u00e0 avoir un potentiel international, dans le cadre de sa strat\u00e9gie \u00e0 l\u2019international\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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