{"id":1210,"date":"2015-03-11T16:00:01","date_gmt":"2015-03-11T15:00:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=1210"},"modified":"2015-03-03T16:03:23","modified_gmt":"2015-03-03T15:03:23","slug":"eclairage-les-agences-de-conseil-en-vote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/nos-analyses\/eclairage-les-agences-de-conseil-en-vote\/","title":{"rendered":"\u00c9clairage : les agences de conseil en vote"},"content":{"rendered":"

Vote des r\u00e9solutions en AG : r\u00e9ellement complexe<\/strong><\/h2>\n

Il vous est certainement arriv\u00e9 de rester perplexe devant les r\u00e9solutions en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour lesquelles on vous demande de voter en tant qu’actionnaire au nominatif pur. La meilleure preuve en est le faible taux de participation au vote des personnels d’Orange qui d\u00e9tiennent des actions de l’entreprise suite \u00e0 l’attribution d’actions gratuites dans le cadre du plan NExT (actions g\u00e9r\u00e9es par BNP Paribas), et ce en d\u00e9pit des facilit\u00e9s pratiques offertes par le vote \u00e9lectronique… et m\u00eame de l’\u00e9clairage que nous vous proposons ici avant chaque AG d’Orange. Vous vous sentez peut-\u00eatre un peu \u00ab\u00a0d\u00e9pass\u00e9\u00a0\u00bb, voire \u00ab\u00a0stupide\u00a0\u00bb, face \u00e0 ces textes alambiqu\u00e9s, auxquels il faut mentalement rattacher toutes les cons\u00e9quences possibles de leur adoption pour prendre position. Rassurez-vous :\u00a0vous n’\u00eates pas les seuls \u00e0 vous gratter le cr\u00e2ne face \u00e0 ces projets de r\u00e9solutions !<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9, c’est que la complexit\u00e9, tant de la r\u00e9daction juridique que des implications de telle ou telle r\u00e9solution, n\u00e9cessitent non seulement un peu d’expertise, mais surtout \u00e9norm\u00e9ment de temps pour plonger dans les sujets, et les suivre au fil du temps pour pouvoir exprimer un vote \u00e9clair\u00e9. C’est tellement vrai que les fonds d’investissement eux-m\u00eames ont recours \u00e0 des experts : les agences de conseil en vote.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une agence ce conseil en vote ? <\/strong><\/h2>\n

Voici la d\u00e9finition propos\u00e9e par Wikipedia <\/a>:<\/p>\n

Les agences en conseil de vote (les proxy advisors) offrent des services en recommandations de vote et plus g\u00e9n\u00e9ralement en mati\u00e8re de gouvernance d’entreprise.<\/p>\n

Ces agences se sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la demande des investisseurs institutionnels qui ne prennent g\u00e9n\u00e9ralement pas le temps de participer directement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Ainsi, ces actionnaires, par manque de temps, utilisent les services des agences en conseil de vote afin qu\u2019elles \u00e9tudient en d\u00e9tail pour eux les rapports et les projets de r\u00e9solution des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.<\/strong> Ces agences \u00e9mettent alors des recommandations de vote sur chaque r\u00e9solution propos\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.<\/p>\n

Par ce syst\u00e8me, les investisseurs institutionnels d\u00e9l\u00e8guent leur orientation de vote \u00e0 ces agences, leur donnant ainsi un pouvoir que les \u00e9metteurs se doivent de prendre en compte. En amont des r\u00e9solutions, se cr\u00e9\u00e9e ainsi le plus souvent un dialogue entre les agences en conseil de vote, l\u2019\u00e9metteur et \u00e9ventuellement les investisseurs institutionnels.<\/p>\n

Les agences en conseil de vote contribuent \u00e9galement \u00e0 la production du rating gouvernance.
\nEn France, parmi les agences en conseil de vote, figurent : RiskMetrics, ISS governance, Proxinvest, Glass, Lewis & Co. et AFG. RiskMetrics ISS serait l’agence ayant la plus grosse part de march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p><\/blockquote>\n

Quelle appr\u00e9ciation peut-on porter sur ces agences de conseil en vote ? <\/strong><\/h2>\n

Laissons ici la parole \u00e0 Colette Neuville, Pr\u00e9sidente de l\u2019Association pour la D\u00e9fense des Actionnaires Minoritaires ADAM (propos exprim\u00e9s dans une newsletter \u00e9dit\u00e9e par KPMG)<\/a>\u00a0:<\/p>\n

Quelle est votre appr\u00e9ciation de l\u2019influence grandissante des agences de conseil en vote ces derni\u00e8res ann\u00e9es ?<\/strong>
\nC\u2019est le probl\u00e8me de l\u2019externalisation du pouvoir au profit de ces agences de conseil en vote. Elles ne font en principe que du conseil, mais \u00e0 partir du moment o\u00f9 les g\u00e9rants craignent d\u2019engager leur responsabilit\u00e9 s\u2019ils ne suivent pas les recommandations d\u2019une agence r\u00e9put\u00e9e, cela revient \u00e0 externaliser leur pouvoir d\u2019actionnaires. C\u2019est tr\u00e8s pr\u00e9occupant, d\u2019autant plus qu\u2019il y a principalement deux agences am\u00e9ricaines sur le march\u00e9, qui pr\u00e9tendent imposer leurs vues \u00e0 l\u2019ensemble
\nde leurs clients internationaux, se pla\u00e7ant ainsi au dessus des lois nationales. Elles exercent de fait un pouvoir consid\u00e9rable sur les entreprises dans le monde.<\/p>\n

Ces pratiques participent \u00e0 la destruction de l\u2019efficacit\u00e9 du capitalisme en imposant aux entreprises des r\u00e8gles \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 non prouv\u00e9e, alors que l\u2019efficience repose principalement sur la concurrence, elle-m\u00eame bas\u00e9e sur l\u2019existence de diff\u00e9rences.
\nOr la normalisation \u00e0 l\u2019exc\u00e8s supprime les diff\u00e9rences, y compris dans le mode de gouvernance. La gouvernance fait fausse route en s\u2019int\u00e9ressant aux moyens plut\u00f4t qu\u2019aux r\u00e9sultats, car lorsqu\u2019un actionnaire ach\u00e8te une action, il n\u2019ach\u00e8te pas de la gouvernance, mais une esp\u00e9rance de r\u00e9sultats. Quantit\u00e9 d\u2019exemples montrent que les \u00ab champions \u00bb apparents en mati\u00e8re de gouvernance sont loin d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des champions en termes de r\u00e9sultats.<\/p><\/blockquote>\n

Le propos est cinglant, mais particuli\u00e8rement lucide…<\/p>\n

Quel rapport avec l’actionnariat salari\u00e9s ? <\/strong><\/h2>\n

L’un des int\u00e9r\u00eats de l’actionnariat salari\u00e9s, lorsque les actions sont log\u00e9es dans un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou PEG (Plan d’Epargne Groupe), comme c’est le cas pour les fonds Orange Actions et Cap’Orange, chaque fonds dispose d’un Conseil de surveillance, dans lequel les personnels de l’entreprise sont repr\u00e9sent\u00e9s (voir nos articles sur les r\u00e9centes \u00e9lections au sein du fonds Cap’Orange<\/a>).<\/p>\n

Chaque Conseil de Surveillance :<\/p>\n