{"id":1097,"date":"2014-05-22T09:50:38","date_gmt":"2014-05-22T07:50:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adeas.org\/?p=1097"},"modified":"2014-05-22T09:50:38","modified_gmt":"2014-05-22T07:50:38","slug":"ag-des-actionnaires-orange-2014-les-questions-ecrites-de-ladeas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/laction-de-ladeas\/ag-des-actionnaires-orange-2014-les-questions-ecrites-de-ladeas\/","title":{"rendered":"AG des actionnaires Orange 2014 : les questions \u00e9crites de l&rsquo;ADEAS"},"content":{"rendered":"<p>Comme le pr\u00e9voir le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions \u00e9crites, 4 jours ouvrables avant l&rsquo;AG.<\/p>\n<p>L&rsquo;ADEAS a adress\u00e9 les questions suivantes :<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9charger les questions en pdf : <a href=\"https:\/\/www.adeas.org\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/Questions-\u00e9crites-ADEAS-pour-lAG-des-actionnaires-Orange_mai2014.pdf\">Questions \u00e9crites ADEAS pour l&rsquo;AG des actionnaires Orange_mai2014<\/a><\/p>\n<h1>Dividende<\/h1>\n<ul>\n<li>Sur le p\u00e9rim\u00e8tre produisant un b\u00e9n\u00e9fice de 1,8 milliard, quel est le montant total des dividendes vers\u00e9s aux actionnaires, et comment se r\u00e9partissent-ils entre ceux vers\u00e9s aux actionnaires d\u2019Orange SA, et ceux vers\u00e9s aux actionnaires minoritaires des filiales du groupe au titre de l\u2019exercice 2013\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le dividende vers\u00e9 \u00e9tant sup\u00e9rieur au r\u00e9sultat net de l\u2019entreprise depuis plusieurs ann\u00e9es, il n\u2019\u00e9tait plus possible de faire appel aux r\u00e9serves pour verser le dividende en 2014, sans organiser la fusion entre France T\u00e9l\u00e9com et Orange France SA. Est-ce l\u00e0 la principale raison de la fusion\u00a0? Sinon, quelles sont les raisons de cette fusion\u00a0? Quel est par ailleurs le co\u00fbt de cette fusion, notamment son co\u00fbt fiscal\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Comment la Direction du Groupe Orange envisage-t-elle de d\u00e9sendetter l\u2019entreprise dans les prochaines ann\u00e9es tout en investissant, alors qu\u2019elle veut \u00e0 tout prix verser un dividende ?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Investissements<\/h1>\n<ul>\n<li>Le document de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019exercice 2013 ne permet pas d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les investissements r\u00e9alis\u00e9s sur la Fibre en France\u00a0: ils sont agglom\u00e9r\u00e9s avec les investissements dans les r\u00e9seaux 4G. Nous souhaitons conna\u00eetre de fa\u00e7on distincte les investissements effectu\u00e9s dans la fibre et ceux effectu\u00e9s dans la 4G en France en 2013 ainsi que les pr\u00e9visions distinctes de ces investissements pour 2014.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Consolidation en France<\/h1>\n<ul>\n<li>La presse s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho de discussions concernant un rapprochement entre Orange et Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Qu\u2019en est-il exactement\u00a0? De quelle mani\u00e8re cela pourrait-il se faire et avec quelles conditions parall\u00e8les\u00a0? Quels seraient au final les int\u00e9r\u00eats pour Orange dans une telle op\u00e9ration\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Strat\u00e9gie internationale<\/h1>\n<p>L\u2019entreprise proc\u00e8de \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9mant\u00e8lement de ses positions \u00e0 l\u2019international depuis pr\u00e8s de 24 mois.<\/p>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s la vente effective des filiales et participations en R\u00e9publique Dominicaine, en Autriche et en Suisse et la vente annonc\u00e9e d\u2019Orange Ouganda, il serait \u00e9galement question d\u2019un d\u00e9sengagement en Egypte et au Kenya. Qu\u2019en est-il\u00a0? Quelle est au juste la strat\u00e9gie internationale d\u2019Orange\u00a0? Les communiqu\u00e9s de presse indiquent que l\u2019Afrique et le Moyen-Orient restent une zone g\u00e9ographique prioritaire pour le Groupe, mais les annonces de cessions se succ\u00e8dent sans discontinuer.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Que pr\u00e9voit la Direction d\u2019Orange concernant Mobistar, sa filiale belge, dont la presse indique qu\u2019elle serait aussi sur la sellette\u00a0? La filiale sera-t-elle vendue\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s les licenciements massifs intervenus en Pologne ces derni\u00e8res ann\u00e9es (plus de 7000 depuis 2010), il est maintenant question d\u2019importants licenciements en Europe \u2013 hors France, mais aussi chez Equant aux USA. Pourrions-nous avoir des explications sur cette strat\u00e9gie de licenciements (environ 200 licenciements pr\u00e9vus) mais aussi de recrutements envisag\u00e9s en parall\u00e8le (120 environ). Quelle est la logique\u00a0d\u2019une telle politique ?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Contentieux juridiques et risques sur l\u2019EBITDA<\/h1>\n<ul>\n<li>La direction des affaires sociales d\u2019Orange pr\u00e9f\u00e8re r\u00e9guli\u00e8rement aller au contentieux plut\u00f4t que d\u2019entretenir un dialogue social bas\u00e9 sur la n\u00e9gociation, alors qu\u2019elle perd le plus souvent devant les tribunaux. Dans le jugement, imm\u00e9diatement applicable, de la cour d\u2019appel du 19 d\u00e9cembre dernier opposant Orange au Comit\u00e9 d\u2019Etablissement de Orange \u2013 SCE sur la restauration, le juge a modifi\u00e9 de mani\u00e8re significative le pourcentage de la masse salariale (bas\u00e9 sur le compte 641 de l\u2019UES Orange) affect\u00e9 aux activit\u00e9s sociales et culturelles, et le fait passer pour l\u2019ensemble des comit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement \u00e0 4,51% de la masse salariale brute de l\u2019unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale. Le risque sur l\u2019EBITDA en ann\u00e9e pleine se situe dans une fourchette de 50 \u00e0 100 millions d\u2019euros. Avez-vous fait une provision dans les comptes pour ce risque\u00a0? \u00a0Pouvez-vous nous \u00e9clairer sur d\u2019autres contentieux \u00e0 risques pour lesquels Orange\u00a0a privil\u00e9gi\u00e9 la voix des tribunaux\u00a0? Avec quel risque estim\u00e9 sur l\u2019EBITDA\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Risques contentieux sur le PEG d\u2019Orange<\/h1>\n<ul>\n<li>Le r\u00e8glement du nouveau FCPE CAP\u2019ORANGE, r\u00e9dig\u00e9 par la seule direction du Groupe Orange est contradictoire dans son article 8. En effet, il indique d\u2019abord que le Conseil de Surveillance sera compos\u00e9 de 16 membres\u00a0: 8 repr\u00e9sentants des porteurs de parts \u00e9lus par les porteurs de parts, 4 repr\u00e9sentants des personnels d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sein du Groupe et 4 repr\u00e9sentants de la direction de l\u2019entreprise. Puis il indique que : \u00ab Dans tous les cas, le nombre de repr\u00e9sentants de l&rsquo;entreprise sera au plus \u00e9gal au nombre de repr\u00e9sentants des salari\u00e9s porteurs de parts \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s. \u00bb Que signifie cette derni\u00e8re phrase\u00a0? La Direction est-elle consciente qu\u2019elle introduit un risque de contentieux si un retour \u00e0 des pratiques non conformes aux directives europ\u00e9ennes revenait \u00e0 l\u2019ordre du jour dans la gouvernance des fonds du PEG d\u2019Orange\u00a0? Ce contentieux potentiel est-il chiffr\u00e9 dans les provisions pour risques\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00a0Le r\u00e8glement du nouveau FCPE CAP\u2019ORANGE mentionne, au chapitre 3.1 concernant le compartiment \u00a0\u00ab CAP\u2019ORANGE GARANTI 2014 \u00bb: \u00ab\u00a0Le Compartiment sera expos\u00e9 au risque de contrepartie r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers \u00e0 terme conclus avec la SOCIETE GENERALE. Le Compartiment est donc expos\u00e9 au risque que la SOCIETE GENERALE ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments.\u00a0\u00bb Quels sont les risques concrets pour les souscripteurs\u00a0? Sont-ils compatibles avec le nom et la publicit\u00e9 faite autour de la formule de souscription, appel\u00e9e \u00ab\u00a0Cap\u2019Orange Garanti\u00a0\u00bb\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h1>\n<ul>\n<li>Monsieur Ramon Fernandez, actuellement directeur du Tr\u00e9sor, devrait prochainement occuper le poste de directeur financier du Groupe Orange. Or, en juillet 2013, Orange a fait l\u2019objet d\u2019une condamnation \u00e0 payer un redressement fiscal pour un montant d\u2019environ 2 milliards d\u2019euros, suite \u00e0 une d\u00e9cision du Tribunal Administratif de Montreuil, dont l\u2019entreprise a fait appel. La direction du Tr\u00e9sor ayant n\u00e9cessairement pilot\u00e9 ce dossier, n\u2019y a-t-il pas conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat potentiel pour M Fernandez\u00a0? La commission de d\u00e9ontologie de la fonction publique est-elle ou \u00a0 \u00a0 \u00a0 sera-t-elle saisie comme cela fut le cas, par exemple, pour Fran\u00e7ois PEROL\u00a0en 2009 ?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Monsieur Alain Gueguen, Directeur de la r\u00e9tribution d\u2019Orange, est \u00e9galement pr\u00e9sident du Club ORAS, \u00e9manation du groupe RH&amp;M (Organisme ind\u00e9pendant de formation, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine des Ressources Humaines et du Management) dont les objectifs sont \u00ab\u00a0Acqu\u00e9rir ou renforcer la connaissance [des responsables de ressources humaines] de l&rsquo;ensemble des m\u00e9canismes et nouveaux concepts de r\u00e9mun\u00e9ration et de leur mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb. Les membres fondateurs de ce Club sont Amundi, leader dans l\u2019\u00e9pargne salariale en France, et gestionnaire du PEG du Groupe Orange, et Novartis, qui fut \u00e9galement prestataire du Groupe Orange pour la protection sociale des salari\u00e9s. M. Gueguen est-il pr\u00e9sident de cette association au titre d\u2019Orange\u00a0? Per\u00e7oit-il des \u00e9moluments \u00e0 ce titre\u00a0?<br \/>\nN\u2019y a-t-il pas conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat potentiel\u00a0? Ce Club, le Groupe RH&amp;M ou ses membres b\u00e9n\u00e9ficient-ils de financements de la part du Groupe Orange ou de l\u2019une de ses filiales\u00a0? Si oui, quel est le d\u00e9tail des financements et moyens mat\u00e9riels attribu\u00e9s directement ou indirectement par FRANCE TELECOM puis par ORANGE \u00e0 ces personnes morales et \u00e9ventuellement physiques depuis 10 ans\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Persistance des liens entre Orange et Didier LOMBARD<\/h1>\n<ul>\n<li>Monsieur Didier Lombard continue de b\u00e9n\u00e9ficier de postes importants au sein de structures financ\u00e9es par Orange.<br \/>\nIl est notamment Pr\u00e9sident du comit\u00e9 strat\u00e9gique d\u2019IRIS CAPITAL, qui est l\u2019un des plus importants fonds de capital risque en \u00e9conomie num\u00e9rique en Europe. Orange et Publicis lui ont apport\u00e9 150 millions d\u2019euros et poss\u00e8dent ensemble 49% de son capital. Sa capacit\u00e9 d\u2019investissement totale d\u00e9passe les 300 millions d\u2019euros, il s\u2019agit d\u2019un outil d\u2019influence \u00e9conomique important.<br \/>\nPar ailleurs, Didier LOMBARD est membre du Conseil d\u2019administration en tant que vice-Pr\u00e9sident de la fondation C GENIAL, aupr\u00e8s de Claudie HAIGNERE. Cette fondation a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et financ\u00e9e notamment par FRANCE TELECOM-ORANGE.<br \/>\nComment la\u00a0 direction du Groupe peut-elle justifier depuis 3 ans ne pas avoir communiqu\u00e9 de telles informations aux actionnaires et salari\u00e9s\u00a0 alors m\u00eame \u00a0que Didier Lombard a \u00e9t\u00e9 mis en examen le 4 juillet 2012 pour harc\u00e8lement moral dans l&rsquo;enqu\u00eate sur la vague de suicides connue par le groupe France T\u00e9l\u00e9com en 2008 et 2009\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Politique de r\u00e9tribution<\/h1>\n<ul>\n<li>Quel est le d\u00e9tail non nominatif des 100 plus gros salaires du groupe structur\u00e9 en Fixe + variable + charges patronales et autres avantages, et leur \u00e9volution sur les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Quelle corr\u00e9lation peut-on faire entre ces \u00e9volutions de salaire pour chacun d\u2019eux et l\u2019\u00e9volution de leur contribution \u00e0 la performance du groupe\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Financement et appui \u00e0 des associations internes<\/h1>\n<ul>\n<li>Depuis plusieurs ann\u00e9es, il appara\u00eet que l\u2019association AASGO (ex AFTAS) per\u00e7oit des subventions vers\u00e9es par France T\u00e9l\u00e9com-Orange, qui pourraient repr\u00e9senter plusieurs centaines de milliers d\u2019euros en cumul&#8230; Qu\u2019en est-il\u00a0? Nous souhaitons conna\u00eetre le d\u00e9tail des financements et des moyens mat\u00e9riels attribu\u00e9s directement ou indirectement par FRANCE TELECOM puis par ORANGE \u00e0 cette association depuis 10 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L\u2019association AASGO (ex AFTAS) a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des moyens de la direction de l\u2019entreprise en terme de communication interne \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019ensemble des personnels \u00e0 l\u2019occasion du lancement de la nouvelle Offre r\u00e9serv\u00e9e au Personnel 2014 afin de faire sa publicit\u00e9 et collecter des adh\u00e9sions sur de nombreux sites de l\u2019entreprise en France. Comment la direction peut-elle expliquer de telles actions synchronis\u00e9es au sein des diff\u00e9rentes directions d\u2019ORANGE\u00a0? A quel titre cette association b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle d\u2019un tel soutien de l\u2019entreprise\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L\u2019ACSED se d\u00e9finit comme une \u00ab\u00a0association des cadres sup\u00e9rieurs et dirigeants d\u2019Orange apolitique et asyndicale\u00a0\u00bb. Nous souhaitons conna\u00eetre le d\u00e9tail des financements, moyens mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition ou attribu\u00e9s directement ou indirectement par FRANCE TELECOM puis par ORANGE \u00e0 cette association depuis 10 ans. A quel titre ces moyens ont-ils \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition de cette association\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Y a-t-il d\u2019autres associations qui b\u00e9n\u00e9ficient de subventions et\/ou d\u2019aides mat\u00e9rielles de la part d\u2019Orange\u00a0? Lesquelles\u00a0? A quel titre\u00a0? et pour quel montant depuis 10 ans\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comme le pr\u00e9voir le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions \u00e9crites, 4 jours ouvrables avant l&rsquo;AG. L&rsquo;ADEAS a adress\u00e9 les questions suivantes : T\u00e9l\u00e9charger les questions en pdf : Questions \u00e9crites ADEAS pour l&rsquo;AG des actionnaires Orange_mai2014 Dividende Sur le p\u00e9rim\u00e8tre produisant un b\u00e9n\u00e9fice de 1,8 milliard, quel est le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[11,42,36,48,7,5],"class_list":["post-1097","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-laction-de-ladeas","tag-actionnariat-salarie","tag-assemblee-generale","tag-dividendes","tag-gouvernance","tag-international","tag-strategie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1097","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1097"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1097\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1100,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1097\/revisions\/1100"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1097"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1097"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1097"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}