{"id":1067,"date":"2014-05-19T10:20:45","date_gmt":"2014-05-19T08:20:45","guid":{"rendered":"https:\/\/devadeas.fr\/?p=1067"},"modified":"2014-11-27T16:36:37","modified_gmt":"2014-11-27T15:36:37","slug":"quesperer-de-caporange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/nos-analyses\/quesperer-de-caporange\/","title":{"rendered":"Qu\u2019esp\u00e9rer de Cap\u2019Orange ?"},"content":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9charger cet article en PDF<\/strong>: LEA_Suppl\u00e9mentCapOrange<\/a><\/p>\n

Concernant la p\u00e9riode de r\u00e9tractation et en r\u00e9ponse \u00e0 la question pos\u00e9e en commentaire, la brochure de l’offre mentionne : \u00ab\u00a0vous disposez de six jours pour annuler en totalit\u00e9 votre r\u00e9servation \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des formules ou aux deux\u00a0\u00bb. Autrement dit, vous ne pouvez pas changer le nombre d’actions demand\u00e9e au sein de chaque formule.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le plan \u00ab\u00a0Partageons\u00a0\u00bb<\/a> est devenu \u00ab\u00a0Cap\u2019Orange\u00a0\u00bb, et les actions gratuites qui auraient du \u00eatre offertes au personnel du Groupe nous sont propos\u00e9es\u2026 \u00e0 la vente, dans le cadre d\u2019une nouvelle offre r\u00e9serv\u00e9e au personnel (ORP) du Groupe en France.<\/p>\n

L\u2019offre en bref<\/h2>\n

Pour qui ?<\/h3>\n

– les personnels Orange SA et filiales France ayant souscrit au PEG d\u2019Orange, ayant au moins 3 mois d\u2019anciennet\u00e9 au 7\/7\/20214<\/p>\n

– les retrait\u00e9s porteurs de parts dans le PEG au 16\/05\/2014 b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9cote de 20%, mais pas de l\u2019abondement.<\/p>\n

Quel prix\u00a0?<\/h3>\n

Prix de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action Orange \u2013 d\u00e9cote de 20% (voir tableau supra)<\/p>\n

Quel abondement\u00a0?<\/h3>\n

– jusqu\u2019\u00e0 300 actions achet\u00e9es\u00a0:
\n2 achet\u00e9es = 1 offerte\u00a0 (tranche 1)<\/p>\n

– entre 301 et 700 actions achet\u00e9es\u00a0:
\n5 achet\u00e9es = 1 offerte (tranche 2)<\/p>\n

– au-del\u00e0 de 700 actions achet\u00e9es\u00a0: pas d\u2019abondement (tranche 3)<\/p>\n

Quelles garanties\u00a0?<\/h3>\n

– sur la tranche 1 uniquement<\/b>, vous pouvez choisir \u00ab\u00a0Cap\u2019Orange Garanti\u00a0\u00bb<\/b>, pour tout ou partie des actions souscrites + abond\u00e9es (soit 450 actions maximum)\u00a0: garantie de r\u00e9cup\u00e9rer 100% de son investissement et de son abondement + le montant le plus favorable entre 100% de la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e ou un rendement annuel de 1% capitalis\u00e9. En contrepartie<\/span>, pendant toute la p\u00e9riode de blocage dans le PEG (5 ans), la banque conserve les dividendes et les \u00e9ventuelles plus-values de cours au-del\u00e0 de la hausse moyenne prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

– si vous optez pour \u00ab\u00a0Cap\u2019Orange Classique\u00a0\u00bb<\/b>, vous disposez des pr\u00e9rogatives d\u2019un actionnaire classique\u00a0: vous encaissez les \u00e9ventuels dividendes, les hausses et les baisses du cours de l\u2019action Orange. Les actions restent bloqu\u00e9es pendant 5 ans dans le PEG.<\/p>\n

Quelle fiscalit\u00e9\u00a0?<\/h3>\n

Celle du PEG\u00a0: exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es, soumises en revanche \u00e0 contributions sociales (taux actuel\u00a0: 15,5%.). Les\u00e9volutions de la fiscalit\u00e9 sur les PEG s\u2019appliqueront aux avoirs d\u00e9tenus dans le cadre de cette op\u00e9ration, et peuvent en amoindrir la rentabilit\u00e9.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/h3>\n

Si vous voulez utiliser des avoirs disponibles de votre PEG pour souscrire<\/span>, pensez \u00e0 demander, via le site Amundi, le remboursement correspondant \u00e0 l\u2019investissement que vous souhaitez faire dans Cap\u2019Orange, pour alimenter le compte qui sera pr\u00e9lev\u00e9 par la suite.<\/p>\n

Nous avions demand\u00e9 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme permettant de souscrire directement en utilisant des fonds disponibles dans le PEG, mais nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 suivis.<\/p>\n

Prix de souscription : exemple de calcul<\/h4>\n

Hypoth\u00e8se de cours de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: 12,50 \u20ac, bas\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente du cours de l\u2019action Orange (voir graphique \u00e0 3 ans<\/a>)<\/p>\n

\"Hypoth\u00e8se<\/a><\/p>\n

\"SimulationGainsCapOrange-C\"<\/a><\/p>\n

\"CalendrierCapOrange\"<\/a><\/p>\n

Gouvernance\u00a0: la CFE-CGC et l\u2019ADEAS seront tr\u00e8s vigilants<\/h3>\n

Pour la premi\u00e8re fois dans le PEG d\u2019Orange, et comme la CFE-CGC et l\u2019ADEAS le demandent depuis plusieurs ann\u00e9es<\/a>, la composition du conseil de surveillance du fonds Cap\u2019Orange garantit aux repr\u00e9sentants des personnels d\u2019y disposer d\u2019une majorit\u00e9, conform\u00e9ment aux directives europ\u00e9ennes et aux recommandations de l\u2019AMF. En effet, sur les 16 membres\u00a0:<\/p>\n