Le conseil de surveillance du fonds Orange Actions s\u2019est r\u00e9uni le 21 octobre 2013, nous en retenons les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
Lors du dernier conseil de surveillance du fonds Orange actions (anciennement France T\u00e9l\u00e9com actions FTA) du 31 octobre 2013, la CFE CGC a demand\u00e9 \u00e0 ce que dor\u00e9navant les compte-rendus du fonds ne soient pas seulement diffus\u00e9s sur la rubrique intranet \u00e9pargne salariale d\u2019@noo, mais \u00e9galement sur le site d\u2019Amundi<\/strong> https:\/\/www.amundi-ee.com\/home . Ainsi l\u2019ensemble des porteurs de parts, y compris, les anciens salari\u00e9s et les retrait\u00e9s, pourront-ils acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 leur conseil de surveillance de fonds<\/strong>.<\/p>\n Ce nouvel acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information concerne 54 041 porteurs de parts ( 31 049 retrait\u00e9s et 22 992 anciens salari\u00e9s), soit 43,10% des porteurs de parts qui repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 33,9% de l\u2019encours du fonds. L\u2019encours moyen d\u2019un ancien salari\u00e9 est de 3285 euros, d\u2019un retrait\u00e9 de 8725 euros alors que pour un salari\u00e9 il est de 9539 euros.<\/p>\n Au 11 octobre 2013, le fonds Orange action disposait d\u2019un encours total de 1 114 millions d\u2019euros, soit 109 millions de parts. Les parts disponibles repr\u00e9sentaient \u00e0 cette date pr\u00e8s de 850 millions d\u2019euros (77,39% des parts C (Dividendes capitalis\u00e9s) et 63,37% des parts D (Dividendes distribu\u00e9s). La valeur de la part a augment\u00e9 de + 13,05% au 4 octobre 2013 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Comme en 2010, les FCPE Orange actions et Evolutis (\u00e9galement d\u00e9tenteur de titres du groupe) s\u2019appr\u00eatent \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9lection de l\u2019administrateur repr\u00e9sentant les actionnaires salari\u00e9s, qui p\u00e8sent aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 4,6% du capital d\u2019Orange.<\/p>\n L\u2019article 13.3 des statuts d\u2019Orange SA dispose que \u00ab l\u2019administrateur repr\u00e9sentant les membres du personnel actionnaires est nomm\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires sur proposition des actionnaires vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 225-102 du Code de commerce, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que sera pris en compte l\u2019ensemble du personnel, en ce compris les fonctionnaires. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la modification statutaire de 2013 autorise d\u00e9sormais des candidatures d\u2019administrateurs et de rempla\u00e7ants n\u2019appartenant pas n\u00e9cessairement au m\u00eame conseil de surveillance des 2 FCPE concern\u00e9s.<\/p>\n Pour en savoir plus sur l’arbitrage et \u00e0 quoi il sert, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer aux pr\u00e9c\u00e9dents articles sur le sujet, en cliquant sur le mot cl\u00e9 \u00ab\u00a0arbitrage\u00a0\u00bb dans le menu de droite de ce blog.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le conseil de surveillance du fonds Orange Actions s\u2019est r\u00e9uni le 21 octobre 2013, nous en retenons les \u00e9l\u00e9ments suivants : Communication des compte-rendus \u00e0 l\u2019ensemble des porteurs de parts Lors du dernier conseil de surveillance du fonds Orange actions (anciennement France T\u00e9l\u00e9com actions FTA) du 31 octobre 2013, la CFE CGC a demand\u00e9 \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[28,25],"tags":[11,29,42],"class_list":["post-1028","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-en-pratique","category-nos-analyses","tag-actionnariat-salarie","tag-arbitrage","tag-assemblee-generale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1028","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1028"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1028\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1030,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1028\/revisions\/1030"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1028"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1028"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adeas.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1028"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Performance et composition du fonds<\/h2>\n
Ouverture de la proc\u00e9dure de d\u00e9signation de l\u2019administrateur repr\u00e9sentant des actionnaires salari\u00e9s<\/h2>\n
\nLes candidats \u00e0 la d\u00e9signation comme administrateur repr\u00e9sentant les membres du personnel actionnaires sont d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions suivantes :
\nLorsque le droit de vote attach\u00e9 aux actions d\u00e9tenues par les membres du personnel (ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres) est exerc\u00e9 par les membres du conseil de surveillance de ces fonds commun de placement, les candidats (et leurs rempla\u00e7ants) sont d\u00e9sign\u00e9s par les conseils de surveillance des fonds communs de placement concern\u00e9s : chaque conseil de surveillance (statuant \u00e0 la majorit\u00e9 simple) peut d\u00e9signer un ou plusieurs candidats puis, pour chaque candidat, un rempla\u00e7ant ; il doit choisir le ou les candidats (puis leurs rempla\u00e7ants) parmi les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement concern\u00e9s.
\nSont \u00e9ligibles les membres du personnel de la soci\u00e9t\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s et groupements qui lui sont li\u00e9s au sens de l\u2019article L.225-180 du Code de commerce, qui remplissent les conditions pr\u00e9vues par la loi. Une liste de tous les candidats valablement d\u00e9sign\u00e9s est \u00e9tablie. Elle doit comporter au moins deux noms de candidats, avec pour chacun des candidats, celui de son rempla\u00e7ant \u00e9ventuel en cas de vacance pour quelque raison que ce soit.\u00bb<\/p>\n\n
Prochaines p\u00e9riodes d\u2019arbitrage, \u00e0 noter dans vos agendas :<\/h2>\n
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