Fiscalité des actions : la France change de modèle et mise sur le capital – minoritaires.com

par Hélène Marcy le 28/09/2017

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Le projet de loi de finances 2018 prévoit une fiscalité des actions plus incitative pour les détenteurs de gros portefeuilles. Le gouvernement crée des conditions favorables à un nouveau programme de privatisations et mise sur la théorie du ruissellement.  On ne pourra pas reprocher à Emmanuel Macron son incohérence en matière de fiscalité. L’actionnaire, habitué… […]

Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose »

par Hélène Marcy le 18/04/2017

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Pour l’économiste Blanche Segrestin, qui s’exprime dans une tribune au « Monde », la responsabilité limitée des actionnaires est de moins en moins compatible avec le contrôle qu’ils exercent de fait sur la gestion des entreprises. Source : Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose » 0 Partages Partagez Tweetez Partagez

Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ?

par Hélène Marcy le 18/04/2017

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La directive sur le droit des actionnaires adoptée mardi 13 mars par le Parlement européen prévoit de nouvelles obligations de transparence sur la rémunération des dirigeants mais également sur l’identité des actionnaires. Source : Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ? – EasyBourse   Voir le texte et les débats […]

40% de femmes dans les Conseils d’Administration : La CFE-CGC permet à Orange de respecter la Loi

par Sébastien Crozier le 04/01/2017

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C’est la nomination de l’Administratrice représentant les personnels actionnaires, intervenue en juillet 2016, qui permet à Orange d’afficher un Conseil d’Administration comportant 41,6% de femmes, et donc conforme à la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Télécharger le communiqué en pdf : cdp-cfe-cgc-orange_femmes_dans_les_conseils_dadministration_4janvier2017.pdf 0 Partages Partagez Tweetez Partagez

Lucille Desjonqueres, International Women’s Forum – Les femmes dans les conseils d’administration : on est loin du compte !

par Hélène Marcy le 12/12/2016

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Source : Lucille Desjonqueres, International Women’s Forum – Les femmes dans les conseils d’administration : on est loin du compte ! Un point à mettre à l’honneur d’Orange : le Conseil d’Administration d’Orange respecte les règles de parité définies pour les sociétés cotées, qui demande 40% de femmes au sein du CA. Seuls les administrateurs validés […]

Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité

par Hélène Marcy le 20/10/2016

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C’est une nouvelle chronique d’instabilité fiscale qui vient d’être écrite à l’Assemblée. Un an à peine après la promulgation de la loi Macron, les députés ont adopté une disposition revenant en grande partie sur les allégements fiscaux sur les actions gratuites (AGA) votés en 2015. Alors que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de ne […]

Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises

par Hélène Marcy le 15/10/2016

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Source : Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises, Crédits – Les Echos Business Mais l’Assemblée nationale envisage de revenir sur les avantages accordés aux actions gratuites par la loi Macron. A suivre. 0 Partages Partagez Tweetez Partagez

L’Europe pourrait durcir le ton sur le « say on pay », Industrie & Services

par Hélène Marcy le 04/05/2016

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Quelles sont les règles de gouvernance en France, en matière de rémunération des patrons ? L’Hexagone a opté en 2008 pour l’autorégulation dans ce domaine. Les émetteurs (via les organisations patronales Afep et Medef) ont rédigé un code sur les bonnes pratiques de rémunération des patrons. Les entreprises doivent appliquer ce code ou bien expliquer […]

Cessions de capital d’Orange par Bpifrance : réclamez l’ORP auprès de vos élus !

par Hélène Marcy le 24/09/2015

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Nos différentes demandes de mise en œuvre d’offres réservées aux personnels dans le cadre des cessions de capital d’Orange réalisées par Bpifrance n’ayant à ce jour pas été suivies d’effet, nous proposons aux personnels d’Orange de solliciter leurs députés et/ou sénateurs pour les inviter à faire pression sur l’État, afin que les lois qu’ils votent […]

La loi Macron et l’épargne salariale : on ne donne qu’aux riches ! – La Tribune

par Hélène Marcy le 15/09/2015

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La loi Macron entend favoriser l’épargne salariale. En réalité, elle favorise surtout les salariés les plus aisés, à travers le blocage des fonds sur les Plans d’épargne retraite collectifs (Perco) et la distribution d’actions, au profit surtout des cadres dirigeants. Depuis que la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» dite […]

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