La fiscalité sur les options gratuites allégée grâce à Orange

par Hélène Marcy le 10/07/2017

Catégories: Revue de web | Tags: , , | Permalink | 0 commentaire

Saisi par l’opérateur téléphonique, le Conseil constitutionnel estime qu’une entreprise n’a pas à payer de cotisations sur des actions gratuites qui n’ont pas été distribuées.

Source : La fiscalité sur les options gratuites allégée grâce à Orange

Une excellente nouvelle et surtout du bon sens.

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