Tout sur l’AG des actionnaires d’Orange le 27 mai 2014

L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu mardi 27 mai 2014 à 16 h au Palis des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h30)

Toute la documentation est disponible sur le site orange.com

Participer à l’AG et au vote

En tant qu’actionnaire au nominatif pur,
vous pouvez participer à l’AG et au vote.

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom-Orange « au nominatif pur », qui permettent de participer à l’Assemblée Générale, de poser des question écrites, et de prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

Si vous détenez des actions au porteur,
vous pouvez également participer à l’AG et au vote

Certains salariés ont également procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de leur banque habituelle : ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées comme suit dans l’avis de convocation à l’AG :

Pour vos actions détenues au porteur : faire établir, dès que possible, une attestation de participation (attestation de détention de vos titres) par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte, cette attestation devra être datée au plus tard du 22 mai 2014 et parvenir à BNP Paribas Securities Services, banque centralisatrice pour l’assemblée générale d’Orange, le lundi 26 mai 2014 avant 15 heures (date limite de réception). 

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

• si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission et qu’elle a été reçue avant le 22 mai 2014. (voir les détails sur l’avis de convocation page 5)
• ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil (plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission)

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG, via les fonds Orange actions et Evolutis, vous ne participez pas à l’AG et ne votez pas en   direct.

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : lundi 26 mai à 15h

• Voter par Internet, en vous connectant au site Planetshares,
  avant le 26 mai 2014 à 15 heures
• Voter par courrier, via le formulaire à télécharger (recto / verso) avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues.
  Votre bulletin doit être reçu par la BNP Paribas le 26 mai 2014 avant 15 heures
• Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont nous avons voté dans les Conseils de Surveillance des fonds.

Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2013, et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG.

A titre ordinaire

A titre extraordinaire

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Les actions Orange détenues par le personnel du Groupe (4,63% du capital fin 2012) sont pour l’essentiel logées dans le fonds Orange Actions du PEG. L’expression des personnels actionnaires, notamment à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle, est donc portée par le Conseil de Surveillance de ce fonds.

Les représentants du personnel dans les Conseils de surveillance n’ayant pas tous fait preuve du professionnalisme attendu dans de telles instances, aucun des projets de résolutions proposés par les représentants du personnel ne sera présenté à l’Assemblée Générale.

La CFE-CGC, comme chaque année, avait proposé des résolutions permettant de préserver le cash de l’entreprise :

• la possibilité d’effectuer le paiement du dividende en actions, et non systématiquement en numéraire, ce qui oblige l’entreprise à emprunter chaque année pour procéder au paiement ;
• la suspension du dividende jusqu’à amélioration notable de la situation économique de l’entreprise ;
• à défaut, passer le dividende à 0,60 € (au lieu de 0,80 €) dès l’exercice 2013.

En revanche la CFE-CGC a obtenu que les actions détenues dans le cadre du fonds Orange Actions du PEG soient désormais inscrites au nominatif, ce qui permettra un doublement des droits de vote du fonds Orange Actions dès l’AG 2016 (disposition de la loi dite « Florange »).