Attribution gratuite d’actions « Orange Vision 2020 » : comment ça marche ?

par Hélène Marcy le 27/10/2017

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , | Permalink | 17 commentaires

Suite aux nombreuses questions qui nous sont posées, précisons que tous les personnels actuellement en TPS sont bénéficiaires du plan :

–         même s’ils sont en temps libéré pendant + de la moitié de la période incluse entre 1/09/2017 et le 31/12/2019,

–         même s’ils partent en retraite pendant cette même période.

Par ailleurs, vous n’avez rien à faire pour bénéficier de ces actions : si les objectifs du plan sont atteints, les actions vous seront automatiquement attribuées.

Nous reviendrons vers nos abonnés au moment de la livraison des actions, pour préciser les intérêts respectifs du choix entre la détention au nominatif pur ou le versement dans le PEG, en fonction notamment des règles fiscales qui seront en vigueur à la date de livraison des actions, et que nous ne pouvons pas prévoir actuellement. Si vous n’êtes pas encore abonné-e aux publications de L’ADEAS, c’est le moment de souscrire, c’est gratuit 🙂

Jeudi 26 octobre, le PDG d’Orange a adressé à tous les personnels du Groupe en France un mail personnel pour nous informer du lancement du plan d’attribution gratuite d’actions (AGA) baptisé « Orange Vision 2020 » . Vous pouvez retrouver :

En résumé :

Nombre d’actions attribuées

73 actions réservées pour chaque collaborateur-trice

Sur la base d’une action à 13,70 € environ (cours pris en compte au moment de l’attribution), cela représente environ 1000 euros. Le cours de l’action évoluant au fil du temps, la valeur des actions que vous recevrez à l’issue de l’opération pourra être différent :

  • supérieur si le cours de l’action a monté,
  • inférieur s’il a baissé.

Bénéficiaires

En France, tous les personnels du Groupe sont concernés, toutes les filiales françaises étant embarquées dans le plan d’attribution.

Il faut avoir été présent-e dans l’entreprise entre le 1/09/2017 et le 31/12/2019, et en activité pendant au moins 50% du temps sur cette période pour bénéficier du plan.  Par exception (négociée par la CFE-CGC Orange), les personnels partant en retraite après le 1/09/2017 feront partie des bénéficiaires. Les autres exceptions sont inscrites dans le règlement du plan.

Conditions d’obtention

Atteindre, pour les exercices 2017, 2018 et 2019, les objectifs annuels définis par le Conseil d’Administration d’Orange en début d’année pour les 2 indicateurs financiers suivants :

  • cash-flow organique
  • EBITDA ajusté

Ces indicateurs financiers, dont nous avons critiqué le choix (voir notre Lettre) ont un seul avantage : ils figurent dans le Document de Référence d’Orange, validé par les Commissaires aux Comptes et visé par l’Autorité des Marchés financiers. Ils sont donc officiels et plus fiables que les enquêtes de satisfaction clients, qui s’avèrent malheureusement très fragiles (voir, dans la même Lettre, notre article sur l’accord d’intéressement).

Comme on le voit dans les tableaux présentés sur anoo, l’atteinte de l’objectif sur chacun des  critères permet d’obtenir chaque année  1/6ème des actions prévues, ou rien en cas d’objectif non atteint.

Le plan garantit toutefois que tout le monde touchera au moins la moitié des actions, même si aucun des objectifs n’étaient atteints : nous recevrons toutes et tous au moins 37 actions à l’issue du plan.

Le nombre définitif d’actions  versées sera validé par le Conseil d’Administration d’Orange le 31 décembre 2019.

Livraison des actions

Les actions vous seront livrées le 31 mars 2020, et vous pourrez alors opter pour :

  • des actions au nominatif pur, versées sur un compte BNP Securities Services (comme les actions NExT Rewards que certains d’entre vous possèdent encore). Ces actions pourront être vendues immédiatement, le montant de la vente étant soumis aux règles fiscales en vigueur au moment de la cession (actuellement, les plus-values d’acquisition et de cession, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu). Elles vous permettent d’exercer directement vos droits de vote à l’Assemblée Générale des actionnaires d’Orange.
  • un versement dans le fonds Orange Actions du PEG Orange. Dans ce cas, vous bénéficierez de la fiscalité plus favorable du PEG/PEE  : exonération de l’impôt sur le revenu pour les actions obtenues et les dividendes qu’elles produiront si vous les laissez dans le PEG, ainsi que pour les plus-values de cession. En contrepartie, elles seront bloquées pendant 5 ans dans le PEG. Les droits de vote en Assemblée Générale des actionnaires sont exercés par le fonds Orange Actions, dont le Conseil de Surveillance que vous avez élu en mars dernier détermine la teneur.

Dividendes

Vous ne percevrez les dividendes de ces actions qu’à partir du moment où elles vous auront été livrées, c’est-à-dire fin mars 2020. Auparavant, vous n’êtes pas propriétaire des actions, elles vous sont seulement réservées.

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17 commentaires pour “Attribution gratuite d’actions « Orange Vision 2020 » : comment ça marche ?

  1. Hélène Marcy a dit :

    Oui, vous pouvez lire le petit encadré que nous venons d’ajouter en tête d’article, qui répond à votre question.

  2. Hélène Marcy a dit :

    Oui, vous pouvez lire le petit encadré que nous venons d’ajouter en tête d’article, qui répond à votre question.

  3. evaldre a dit :

    bonjour, je suis en TPSH depuis le 15 mai 2017 et je pars en retraite le 1 er janvier 2022 et est ce que j’ai droit aux actions? merci

  4. Hélène Marcy a dit :

    Bonjour,

    Seuls les personnels déclarés en invalidité entre le 1er septembre 2017 et la date d’attribution, c’est-à-dire le 31/12/2019, sont bénéficiaires (cf article du règlement ci-dessous). Les personnes ayant déclaré une invalidité avant le 1/09/2017 ne sont pas bénéficiaires du plan de distribution.

    6.7. Cas d’invalidité
    En cas d’invalidité avant le terme de la Période d’Acquisition, y compris entre le 1er septembre 2017 et la Date d’Attribution, soit le 25 octobre 2017, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’Article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, entraînant une impossibilité pour le Bénéficiaire d’exercer toute activité professionnelle, le Bénéficiaire concerné pourra demander la livraison anticipée des Actions à tout moment à compter du 25 octobre 2017 et ce, indépendamment de l’atteinte des Conditions de Performance. Les Actions seront alors librement cessibles.
    La demande devra être adressée à la direction des ressources humaines compétente localement

  5. DAVID MARYSE a dit :

    Bonjour, je suis en TPS depuis le 01 février 2017 et serai à la retraite en février 2020. Puis je bénéficier de cette ofrre ?
    Merci

  6. DAVID MARYSE a dit :

    Bonjour, je suis en TPS depuis le 01 février 2017 et serai à la retraite en février 2020. Puis je bénéficier de cette offre ? Merci.

  7. BEAULT Sophie a dit :

    Bonjour,
    Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 01/07/2014. Ai-je le droit de bénéficier de ses actions gratuite ?

  8. Hélène Marcy a dit :

    Bonjour,
    Même en retraite, vous pouvez continuer à bénéficier du PEG, tant que vous conservez ds fonds dedans. Donc, sauf si vous avez intégralement liquidé votre PEG, vous aurez exactement les mêmes choix que les personnels en activité.

  9. Hélène Marcy a dit :

    Oui, comme c’est indiqué dans l’article et dans les commentaires précédents

  10. MOREAU a dit :

    Bonjour. Après avoir parcouru les informations données par ADEAS, je m’interroge sur la façon d’opter sur l’un des deux choix proposés en mars 2020. Je serais en retraite en mars 2019 donc je pense que je n’aurais pas la possibilité de choisir l’un ou l’autre choix à moins qu’une solution est déjà envisagée et si OUI laquelle. Merci

  11. MOREL a dit :

    Je suis en TPS et pars à la retraite le 1er Janvier 2018, est ce que
    cette attribution va m’être octroyée ??

  12. Hélène Marcy a dit :

    En effet, la durée de présence n’est pas prise en compte pour quelqu’un qui part en retraite après le 1er septembre 2017

  13. Patrick Martin a dit :

    Bonjour Hélène,
    Votre réponse sur les bénéficiaires et le TPS est ambigüe.
    Pour être bénéficiaire, il y a 2 conditions à respecter :
    Etre présent dans l’entreprise entre le 01/09/2017 et le 31/12/2019.
    Et y avoir été en activité au moins 50% du temps de cette période.

    Faut-il comprendre que la durée de présence de 50% n’est pas prise en compte pour toute personne partant en retraite, du moment qu’il part après le 1er septembre 2017?

  14. Hélène Marcy a dit :

    Bonjour,

    Cette question revient souvent, et la réponse est oui, vous faites bien partie des bénéficiaires.
    Tous les personnels en TPS pendant tout ou partie de la durée du plan sont bénéficiaires, même en temps libéré (vous continuez de faire partie des effectifs d’Orange), de même que celles et ceux qui partent en retraite pendant la durée du plan. La seule condition dans ce cas est d’être parti-e en retraite après le 1/09/2017.

  15. LE GOFF Florence a dit :

    Je suis actuellement en TPS et serai en retraite à compter du 1er septembre 2019. Pourriez-vous me dire si le plan d’attribution gratuite d’actions Orange Vision 2020 s’applique à mon cas ?

  16. Hélène Marcy a dit :

    Bonjour,
    L’Attribution Gratuite d’Actions n’est pas en lien avec l’achat d’actions, il s’agit bien d’une distribution d’actions gratuites faite à l’ensemble des personnels présents dans le Groupe, sous condition d’atteinte d’objectifs financiers pour le Groupe pendant les 3 années du plan.

  17. LEFEBVRE a dit :

    combien d’action faut il acheter pour bénéficier des actions gratuites(73)

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