AG des actionnaires Orange : les questions écrites de l’ADEAS

Comme le prévoit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions écrites, 4 jours ouvrables avant l’AG. Comme chaque année, l’ADEAS a adressé les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous, ou télécharger en format PDF : Questions écrites pour l’AG des actionnaires Orange_mai2015_vdef

A suivre demain sur ce blog : nos conseils de vote pour les résolutions proposées à l’AG des actionnaires.

Actionnariat

1. Les agences de conseil en vote (proxy advisors) sont essentiellement chargées d’analyser les projets de résolutions d’assemblées générales de sociétés cotées dont Orange, afin d’émettre à l’attention de leurs clients investisseurs institutionnels des recommandations de vote sur ces projets de résolutions. Au regard de leur influence croissante et de l’absence de statut réglementé, les conditions d’exercice de leur activité et la question de leur responsabilité méritent un examen approfondi. Comment le Conseil d’Administration d’Orange gère-t-il cette situation ? Comment éviter un conflit d’intérêt flagrant, sachant que ces Agences ne rendent aucun compte quant aux relations commerciales qu’elles pourraient entretenir par exemple avec un ou plusieurs autres opérateurs télécoms en Europe ou à l’international ?

2. Les personnels de l’entreprise se montrent de plus en plus intéressés pour participer aux choix stratégiques de l’entreprise, notamment au travers l’actionnariat salariés. Quel plan d’action, et avec quelles échéances, la Direction a-t-elle prévu pour passer de 5 à 10 % d’actionnaires salariés souhaités par le PDG ? Combien d’offres réservées aux personnels sont-elles prévues dans le cadre du plan stratégique Essentiels 2020 ? pour quel niveau de capital à chaque fois ? Des actions spécifiques sont-elles prévues, et lesquelles, pour fidéliser les actionnaires salariés (qui, comme le montre le suivi des statistiques du PEG, ont tendance à vendre leurs actions Orange lors de leur départ en retraite, ou plus simplement lorsqu’elles deviennent libres à la vente dans un contexte boursier favorable) ?

3. La Banque Publique d’Investissement, BPI France, a vendu des actions Orange en 2014. Cette institution est réputée appartenir à la sphère publique (ie l’Etat). Cette cession aurait donc dû s’accompagner d’une Offre Réservée aux Personnels, comme le prévoit les lois de privatisation des anciennes entreprises publiques. Quelles actions la Direction a-t-elle prévu de mettre en œuvre pour que cette ORP, attendue par les personnels comme l’a démontré le sondage réalisé par la CFE-CGC Orange (http://www.cfecgc-orange.org/201505074786/participation-interessement-et-actionnariat/sondage-vous-plebiscitez-une-nouvelle-orp-en-2015.html ), ait lieu en 2015 ?

4. La lettre A indiquait, en avril 2015, l’information suivante : « La Banque Publique d’Investissement devrait céder de nouveau 3 % de participation dans l’entreprise pour récupérer encore 1.2 milliards d’euros. Au final, la part de BPI France dans Orange sera ramenée de 11.5 % à 8.5 % pour une participation totale de l’Etat dans Orange ramenée à 22 %. ». Cette nouvelle cession de la BPI devrait faire l’objet d’une nouvelle offre réservée au personnel, pour 10% du capital cédé par BPI France. Comment ce dispositif supplémentaire viendra-t-il à s’ajouter ou s’insérer au dispositif récurrent souhaité par ailleurs par l’entreprise (et par les personnels actionnaires) ? Selon quel calendrier et quelles modalités ?

5. La CFE CGC a proposé au sein du fonds CAP Orange, une résolution ouvrant une modification de l’article 26 des statuts de l’entreprise, permettant au Conseil d’administration de proposer aux actionnaires une option pour le paiement des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. Lors de sa réunion du 27 avril 2015, le Conseil d’administration a décidé d’agréer la proposition alternative du fonds qui est ainsi devenue la résolution N°29.
Comment alors expliquer que les représentants de la Direction aient pu voter contre la position soutenue par le Conseil d’administration  lors du conseil de surveillance du fonds ORANGE ACTIONS qui a voté les projets de résolutions alternatives ? En faisant basculer en vote CONTRE près de 4% de voix détenues par les actionnaires salariés au sein du fonds Orange actions, quelle était la logique poursuivie par la Direction ? Cet incident confirme la nécessité de modifier urgemment le règlement du fonds Orange Actions afin de le mettre en conformité avec la directive communautaire CE 2007/36 et ainsi mettre un terme aux conflits d’intérêts du fait du poids prépondérant des représentants de la Direction dans une gouvernance paritaire. Cela permettrait notamment que les votes du fonds expriment uniquement la position des personnels actionnaires, laissant au Conseil d’Administration les mains libres pour agréer ou non les résolutions proposées par les fonds, sans mettre la Direction dans des positions ridiculement contradictoires. Quand la gouvernance du fonds Orange Actions sera-t-elle modifiée ?

Développement durable et responsabilité sociétale

6. Orange possède un réseau de câbles sous-marins au travers de sa filiale Orange Marine. Quelle est la politique de recyclage ou récupération des anciens câbles ? Ces infrastructures sont en constantes évolution vu les volumes d’informations exponentielles écoulées (big data). Pour mémoire, les câbles sous- marins représentent au total près de 800 000 kms d’infrastructures au fond des océans, soit plus de 20 fois le tour de la Terre…

Maintien des compétences dans l’entreprise

7. En France, l’accélération des départs en retraite accroît le risque pour Orange d’un déficit de personnel qualifié localement sur certains métiers (Cf Section 2.4.1 Risques opérationnels pts 10 du Document de référence 2014). Quelle stratégie Orange prévoit-elle mettre en place afin de retenir un savoir-faire fuyant, afin de conserver à l’intérieur de notre entreprise les compétences nécessaires à la pérennité de l’entreprise, ses réseaux et ses services ?

Stratégie contenus & international

8. Le 7 avril dernier, Orange a annoncé son entrée en négociations exclusives avec Vivendi pour la cession de 80% du capital de Dailymotion (http://www.orange.com/fr/presse/Communiques/communiques-2015/Orange-et-Vivendi-entrent-en-negociations-exclusives-pour-l-acquisition-de-80-de-Dailymotion-par-Vivendi).
Où en est le projet de cession actuellement ? La Direction d’Orange prévoit-elle des partenariats de long terme avec Vivendi ? autour de la cession de Dailymotion uniquement ? plus largement dans le domaine des contenus ? Le fait de ne plus détenir que 20% du capital de Dailymotion ne va-t-il pas limiter les capacités d’Orange à utiliser cette plate-forme, une des rares à avoir un potentiel international, dans le cadre de sa stratégie à l’international ?