- Du lundi 25 février au dimanche 10 mars inclus
- Du lundi 6 mai au dimanche 19 mai 2013 inclus
L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :
- France Télécom Actions (parts C ou D)
- Dynamis solidaire
- Evolutis
- Equilibris
- Pages jaunes Actions, ce fond n’est plus alimenté, arbitage uniquement en sortie
A quoi sert l’arbitrage ?
Il vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage.
Composition des fonds au 30 décembre 2012
A savoir :
- l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.
En pratique
L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.
Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
Combien ça coûte ?
L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise, à deux exceptions près :
- pour le FCPE Pages Jaunes, les frais de 0,20% sont à la charge des porteurs (commission de rachat à la sortie).
- les transferts conditionnés à un cours boursier depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi, 15 euros par opération. (Les ordres conditionnels ne sont pas possibles pour les autres fonds du PEG en raison de la faible volatilité des valeurs de parts.) Guide tarifaire général.
Fiscalité :
Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.
Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont donc prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds
Nouvelles dispositions de l’épargne :
- depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvement sociaux des plus-values et revenus de l’épargne salariale est passé à 15,5% . Ce taux est applicable aux plus value réalisée lors des rachats de parts dans le PEG.
==> retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi
Pour mémoire
D’autres opérations sont possibles à tout moment, via le site Amundi :
- Fonds FTA – effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds France Télécom Actions,
- Transferts – transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
- PERCO – effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre
Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.